Les pays du G20 trouvent un accord pour mettre fin aux niches fiscales des GAFA

le 10 juin 2019 à 14h54
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Réunis au Japon ce week-end, les ministres des Finances du groupe des vingt ont défini des règles communes pour mettre un terme aux avantages dont bénéficient les géants du numérique.

Google, Apple, Facebook et Amazon ne sont clairement plus épargnés par les autorités mondiales. Amendes en milliards, volonté d'une taxation européenne voire mondiale par l'OCDE, déclaration de compétence du ministère de la Justice et du régulateur américains en vue de l'ouverture d'enquêtes antitrust... les mastodontes du numérique semblent être placés au centre de la cible des gouvernements depuis plusieurs mois, une impression qui vient de prendre un peu plus d'épaisseur après une réunion du G20.

Empêcher les pays généreux fiscalement d'attirer les GAFA


Réunis ce week-end à Fukuoka, au Japon, les ministres des Finances du G20 (dont le sommet entre chefs d'État se tiendra à la fin du mois) ont - selon un communiqué issu de la réunion, que l'agence Reuters a pu se procurer - décidé de définir des règles communes pour mettre fin aux niches fiscales au sein desquelles se réfugient les GAFA. Ces derniers y déclarent en effet les profits de leurs clients, qu'importe leur location dans le monde, et ce afin d'atténuer leurs charges fiscales.



Selon les nouvelles règles établies par les ministres, les géants du numérique mondial se verront imputer de plus importantes charges fiscales, et des pays comme l'Irlande par exemple, généreuse sur ce point, ne pourront plus inciter les investissements étrangers directs en l'échange d'un taux d'imposition bien trop faible.

Le désaccord profond entre les USA et l'axe franco-britannique


Les ministres des Finances du G20 ont affiché leur confiance au terme de leur réunion et font état d'une réelle volonté de « redoubler d'efforts pour parvenir à une solution consensuelle avec un rapport final d'ici 2020 ». Sans surprise, ce sont les Britanniques, par la voix du ministre Philip Hammond, et les Français, par celle de Bruno Le Maire, qui ont été les grands animateurs de la rencontre en proposant de complexifier le transfert de bénéfices vers des paradis fiscaux et en instaurant un impôt minimum sur les sociétés, la fameuse taxe GAFA.

Il est cependant un pays qui n'a pas apprécié l'invective des nations européennes. Vous avez deviné ? Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, a fait part de son inquiétude concernant les taxes proposées par le flanc anglo-français. « Nous devons donc maintenant dégager un consensus et aborder les aspects techniques de la manière dont nous transformerons cela en un accord », a-t-il laissé échapper, faisant mine de laisser place à des négociations... qui seront à n'en pas douter, houleuses.

Source : Reuters
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