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Les pays du G20 trouvent un accord pour mettre fin aux niches fiscales des GAFA

10 juin 2019 à 14h54
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Réunis au Japon ce week-end, les ministres des Finances du groupe des vingt ont défini des règles communes pour mettre un terme aux avantages dont bénéficient les géants du numérique.

Google, Apple, Facebook et Amazon ne sont clairement plus épargnés par les autorités mondiales. Amendes en milliards, volonté d'une taxation européenne voire mondiale par l'OCDE, déclaration de compétence du ministère de la Justice et du régulateur américains en vue de l'ouverture d'enquêtes antitrust... les mastodontes du numérique semblent être placés au centre de la cible des gouvernements depuis plusieurs mois, une impression qui vient de prendre un peu plus d'épaisseur après une réunion du G20.

Empêcher les pays généreux fiscalement d'attirer les GAFA

Réunis ce week-end à Fukuoka, au Japon, les ministres des Finances du G20 (dont le sommet entre chefs d'État se tiendra à la fin du mois) ont - selon un communiqué issu de la réunion, que l'agence Reuters a pu se procurer - décidé de définir des règles communes pour mettre fin aux niches fiscales au sein desquelles se réfugient les GAFA. Ces derniers y déclarent en effet les profits de leurs clients, qu'importe leur location dans le monde, et ce afin d'atténuer leurs charges fiscales.



Selon les nouvelles règles établies par les ministres, les géants du numérique mondial se verront imputer de plus importantes charges fiscales, et des pays comme l'Irlande par exemple, généreuse sur ce point, ne pourront plus inciter les investissements étrangers directs en l'échange d'un taux d'imposition bien trop faible.

Le désaccord profond entre les USA et l'axe franco-britannique

Les ministres des Finances du G20 ont affiché leur confiance au terme de leur réunion et font état d'une réelle volonté de « redoubler d'efforts pour parvenir à une solution consensuelle avec un rapport final d'ici 2020 ». Sans surprise, ce sont les Britanniques, par la voix du ministre Philip Hammond, et les Français, par celle de Bruno Le Maire, qui ont été les grands animateurs de la rencontre en proposant de complexifier le transfert de bénéfices vers des paradis fiscaux et en instaurant un impôt minimum sur les sociétés, la fameuse taxe GAFA.

Il est cependant un pays qui n'a pas apprécié l'invective des nations européennes. Vous avez deviné ? Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, a fait part de son inquiétude concernant les taxes proposées par le flanc anglo-français. « Nous devons donc maintenant dégager un consensus et aborder les aspects techniques de la manière dont nous transformerons cela en un accord », a-t-il laissé échapper, faisant mine de laisser place à des négociations... qui seront à n'en pas douter, houleuses.

Source : Reuters
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barjy
Elles sont où les pleureuses qui chougnent à chaque fois que la France veut imposer ce système - qui à le faire unilatéralement - en disant que ça allait tuer l’économie, que la france ne savait que taxer, … ?
kroman
Pas étonnant que notre ministre soit dans le coup. On a notre titre de champions du monde des taxes a défendre…
Kobo
Effectivement, la France ne sait que “taxer”, mais au bout du compte la facture finale est toujours présentée à la même personne : le "con"sommateur.<br /> Il faudra bien comprendre que ce ne sont pas les GAFAM qui paieront la taxe, ou tout du moins ils ne paieront qu’une petite partie se débrouillant pour que l’utilisateur du service et/ou produit prenne à sa charge le maximum de la taxe.
cirdan
Votre titre est très trompeur, ils sont encore loin d’un accord. Afficher un consensus pour « redoubler d’efforts pour parvenir à une solution consensuelle avec un rapport final d’ici 2020 » ne mange pas de pain. Pour le moment, on en est seulement aux déclarations de bonne intentions.<br /> Les obstacles sont très nombreux et les intérêts tellement divergents que compter sur l’adoption d’un texte commun et contraignant relève plutôt d’un optimiste naïf. Même les britanniques, une fois qu’ils seront hors de l’Europe, adopteront une autre attitude bien plus individualiste, sans parler des américains qui ne laisseront pas passer un texte qui puisse faire du tort à leurs champions. On est vraiment loin d’un accord.
leulapin
Suffisait juste de pas être le premier à poster et c’était bon, t’avais un bon gros neuneu qui ne sait pas que ses cotisations sociales sont du salaire qui se pointe pour répéter sa leçon ^^
leulapin
C’est le principe de tout le système qui est basé sur les échanges, à part peut être les producteurs d’or et de matières premières sinon tout le monde reçoit ce que d’autres paient et paie à son tour pour des biens/services etc.<br /> Tout ce que paient les gafam c’est leurs utilisateurs qui le financent à 100% en effet… scoop, ça fait depuis que l’argent existe que ça se passe ainsi.
montag
on y croit !!! elle est où la liberté des riches de ne RIEN payer ! tout est gratuit pour eux ! les ressources les infrastructures les esclaves !
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