Airbnb, service de réservation en ligne ou agence immobilière ? L'Europe va trancher

17 décembre 2019 à 12h26
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Airbnb
© AlesiaKan / Shutterstock.com

La plateforme américaine, qui provoque la grogne de certaines villes et du secteur hôtelier, attend sans doute avec impatience la décision de la Cour de justice de l'Union européenne.

Au fil des années, Airbnb séduit de plus en plus de voyageurs, partout dans le monde. Son empreinte est telle que le 18 novembre 2019, le Comité international olympique (CIO) a annoncé que la plateforme de réservation d'hébergements en ligne serait l'un de ses principaux sponsors jusqu'en 2028. Ce partenariat marketing a provoqué la colère des hôteliers français, censés accueillir les touristes et spectateurs du monde entier à l'occasion des Jeux olympiques 2024, et qui ont annoncé leur suspension à l'organisation des Jeux de Paris. Pendant ce temps, la justice européenne se prépare à rendre une décision historique.

Airbnb, une menace pour le secteur touristique

Mercredi 19 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) tranchera sur une question majeure, à savoir si l'activité de la société Airbnb doit être considérée comme un service de réservation de logements en ligne, ou comme une agence immobilière.


Devant la Cour, l'affaire est défendue par le parquet de Paris, qui se fait notamment le relais de la mairie de la capitale, opposée depuis plusieurs années à Airbnb, et d'entités comme l'Association pour l'hébergement et un tourisme professionnels (AhTop), qui avait déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile.

Le procureur de Paris avait délivré, le 16 mars 2017, un réquisitoire soutenant que la plateforme a enfreint la loi Hoguet, qui régit les activités des agents immobiliers. Ce qui avait ensuite conduit à la saisine de la juridiction européenne établie à Luxembourg.

La CJUE, comme avec Uber ?

Dans un avis non contraignant rendu en avril, la CJUE avait affirmé qu'il serait mieux de considérer Airbnb comme un fournisseur de services numériques. Quatre des cinq juges de la Cour se seraient rangés derrière cet avis.


Mais la juridiction pourrait adopter une position totalement différente et statuer en faveur des hôteliers, notamment après avoir découvert le partenariat entre la plateforme américaine et le CIO. Elle pourrait ainsi se baser sur la « jurisprudence Uber. » En 2017, la CJUE avait refusé de considérer la société de VTC comme une application numérique, et avait décidé de lui octroyer la qualification de service de transport.

Il faudra attendre jusqu'à mercredi pour avoir la réponse définitive de la Cour, et savoir qui du secteur hôtelier ou d'Airbnb gagnera la partie.

Source : CJUE
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