Loi ELAN, taxe de séjour... Airbnb sera plus contraignant à partir du 1er décembre

28 novembre 2019 à 17h07
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Airbnb
© AlesiaKan / Shutterstock.com

Souvent pointée du doigt pour ses pratiques à la limite de la réglementation, la plateforme d'hébergement met les choses au clair en dévoilant ce qui va changer pour ses hôtes en matière de transmission de données, et ce dès les prochains jours.

Ces dernières années, Airbnb a bouleversé le secteur du tourisme en imposant un modèle souvent critiqué, mais qui séduit des dizaines de millions de voyageurs à travers le monde : la location d'hébergement en ligne. La branche française de la firme californienne a annoncé, mercredi, l'évolution des obligations de transmission d'informations - données personnelles comprises - à compter du 1er décembre 2019, consécutives à la Loi ELAN et à la collecte de la taxe de séjour.

Les communes pourront se renseigner sur l'activité des hôtes Airbnb une fois par an

La loi sur le logement du 23 novembre 2018, dite Loi ELAN, impose aux plateformes d'hébergement touristique plusieurs nouvelles obligations, que la société Airbnb va mettre en application à partir du 1er décembre.


Les communes ayant mis en place une procédure d'enregistrement pourront ainsi demander à Airbnb des informations liées aux hôtes de logements meublés (entiers, résidences principales et secondes) proposés à la location sur la plateforme.

Désormais, chaque ville aura la possibilité, une fois par an, de demander à la société de lui communiquer l'adresse du logement loué, le numéro d'enregistrement ainsi que le nombre de jours loués au cours de l'année civile en cours, et éventuellement celui de l'année civile précédente, si la municipalité le souhaite. En toute transparence, Airbnb fait savoir que les communes peuvent d'ores et déjà les contacter.

Les municipalités pourront dresser un état des lieux de l'activité touristique véritable dans leur ville

Le deuxième changement qui intervient à compter du mois de décembre tient à la taxe de séjour, qu'Airbnb collecte et reverse depuis 2015 en France, avec des montants que beaucoup jugent insuffisants. Aujourd'hui, Airbnb prélève donc directement la taxe de séjour, pour le compte de ses hôtes, et la reverse annuellement aux municipalités.


Les plateformes de location d'hébergement en ligne vont donc avoir l'obligation de communiquer de nombreuses informations aux municipalités liées aux locations effectuées. Airbnb devra ainsi leur transmettre l'adresse du logement loué, la date de la perception de la taxe de séjour (théoriquement le jour de la réservation), le nombre de nuitées louées, le nombre de personnes ayant séjourné dans l'hébergement, le prix pratiqué pour chaque nuitée, le numéro d'enregistrement ainsi que le montant total de la taxe collectée durant l'année, pour l'hébergement loué.

Source : Airbnb
Modifié le 29/11/2019 à 06h32
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