Une nouvelle taxe appliquée sur les billets d'avion dès 2020, pour financer les transports propres

21 octobre 2019 à 15h09
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Un Boeing 777-200 (© Air France)

L'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l'instauration d'une éco-contribution sur le transport aérien, qui sera appliquée dès l'année prochaine.

Le gouvernement souhaite mettre à contribution les principaux modes de transport émetteurs de gaz à effet de serre pour financer les transports propres du quotidien. C'est le cas du secteur de l'aviation, auquel une nouvelle taxe va être imputée. L'Assemblée nationale a en effet décidé d'instaurer, le 17 octobre et à compter du 1er janvier 2020, une éco-contribution qui sera appliquée sur les billets d'avion de nombreux vols.

Une taxe de 1,5 à 18 euros selon la zone et la classe

Comment cette taxe va s'appliquer ? De façon progressive... Son montant sera de 1,5 euro sur un vol français ou intra-Union européenne en classe économique. Il sera de 9 euros pour les vols en classe affaires.


Hors Union européenne, l'éco-contribution grimpera à 3 euros par billet en classe éco et à 18 euros par billet en classe affaires. Vous remarquerez que pour chaque « zone », la taxe est six fois plus élevé en classe affaires qu'en classe économique.

Si une telle taxe existe déjà à l'étranger, comme en Allemagne ou au Royaume-Uni, la France est le seul pays à opérer la distinction entre les classes économique et affaires.

180 millions d'euros pour les transports propres

L'éco-contribution sur le transport aérien est prévue pour s'appliquer sur les vols au départ de la France. Toutes les compagnies assurant des vols au départ de l'Hexagone sont concernées, même si elles ne sont pas Françaises. Sont tout de même exemptés les vols à destination des outre-mer, ceux vers la Corse, et les correspondances. Les « liaisons d'aménagement du territoire, qui sont des dessertes aériennes essentielles au désenclavement ou à la continuité territoriale », sont aussi écartées.


La taxe devrait rapporter à l'État pas moins de 180 millions d'euros. La somme devrait être affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, la taxe sera supportée à 62 % par des compagnies étrangères.

Lors de l'annonce initiale du gouvernement, en juillet dernier, les acteurs du transport aérien avaient pesté contre l'éco-contribution, Air France évoquant notamment un coût supplémentaire de 60 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2020 sera voté, en première lecture, le 19 novembre prochain à l'Assemblée nationale.

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Modifié le 21/10/2019 à 16h29
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