Brevets logiciels : La Pologne s’oppose au Conseil de l’UE

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La Pologne n'est pas favorable au projet de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur approuvé en mai 2004 par le Conseil de l'UE.

La Pologne a déclaré mercredi ne pas soutenir la proposition du Conseil de l'Union européenne en faveur d'une directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Le gouvernement polonais a fait savoir qu'il soutiendrait "une régulation sans ambiguïtés", pas une proposition rendant tous les logiciels potentiellement brevetables.

Dans un communiqué daté du 18 novembre 2004, l'Association pour une infrastructure de l'information libre (www.ffii.org), Internet Society Pologne (http://www.isoc.org.pl/) ainsi que le site NoSoftwarePatents.com soutenu par 1&1, MySQL et , soulignent que la "position commune" du Conseil n'est plus.

Ces associations européennes opposées à la brevetabilité du logiciel affirment que sans l'appui de la Pologne nouveau membre de l'Union, il manque aux Etats membres soutenant la proposition "16 votes à ce jour pour arriver à une majorité qualifiée."

Au niveau européen des sociétés telles que Deutsche Bank Research et PriceWaterhouseCoopers estiment que la directive en l'état aura des conséquences négatives sur le développement des entreprises informatiques, sur l'innovation et sur les objectifs de croissance de l'UE pour la décennie en cours.

Le Conseil de l'UE va-t-il réviser sa position ? Le Parlement européen en sera avisé avant Noël 2004.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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