L'Assemblée nationale n'a même pas eu à voter sur la levée de l'anonymat en ligne ou non, ce jeudi 5 octobre, les amendements polémiques ayant purement et simplement été retirés.
Certains en rêvaient, d'autres, pour ne pas dire beaucoup, s'en offusquaient. Le débat sur la fin de l'anonymat sur Internet a secoué l'Assemblée nationale, mais aussi la France ces derniers jours. Et finalement, le sujet a été retiré du projet de loi numérique. Les défenseurs des libertés publiques et le gouvernement étaient opposés à cette mesure, craignant qu'elle ne contrevienne aux règles européennes ou à la Constitution.
Malgré l'offensive (de certains députés macronistes notamment) en faveur de la levée de l'anonymat, l'exécutif a prévalu.
La controverse autour de la fin de l'anonymat prend fin… pour l'instant
Le député Renaissance Paul Midy, soutenu par d'autres membres de la majorité présidentielle, avait plaidé en faveur de la fin de l'anonymat sur Internet pour essayer d'endiguer la violence sur les réseaux sociaux. L'élu préconisait un système de « plaque d'immatriculation » pour les utilisateurs français sur Internet, tout en préservant le pseudonymat.
Paul Midy, qui allait à l'encontre du gouvernement, a fini par retirer ses amendements pour compromettre le vote final du projet de loi en première lecture, tout en rappelant que le Sénat l'a déjà adopté. Cette mesure était en tout cas vivement contestée et qualifiée même de « répression » par les opposants, tandis que d'autres la considéraient comme une intrusion inutile dans la vie privée.
Les élus du palais Bourbon ont en revanche adopté une autre proposition du député de l'Essonne qui, elle, vise à garantir que 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite d'ici 2027. Cette mesure a été saluée par ceux qui y voient un moyen de faciliter l'accès aux services publics et de sécuriser les démarches administratives. Elle ne sera cependant pas contraignante, grâce au vote d'un sous-amendement, cette fois proposé par le MoDem.
L'identité numérique pour tous d'ici 2027 votée
Les partisans de l'identité numérique estiment qu'elle constitue une étape nécessaire pour améliorer l'accès aux droits. Pour d'autres, elle suscite l'inquiétude quant à une possible extension de cette identité numérique à tous les aspects de la vie en ligne. Vous l'aurez compris, le débat se poursuit sur la balance, entre la sécurité et la vie privée dans l'espace numérique.
L'Assemblée nationale a également voté en faveur d'une formation de sensibilisation au numérique obligatoire pour les élèves de 6e, qui prendra la forme d'une attestation baptisée « Pix », prévue pour la rentrée 2024. La mesure a pour but de renforcer la sécurité en ligne et la compréhension des enjeux numériques dès le plus jeune âge.
Mais le vaste projet de loi numérique aborde plusieurs autres questions, par exemple liées au cyberharcèlement, à l'accessibilité des sites pornographiques pour les mineurs ainsi qu'aux arnaques en ligne, avec un filtre anti-arnaque très attendu. Il s'appuie aussi sur les nouveaux règlements européens, le DSA et le DMA, pour davantage renforcer la sécurité et la régulation de l'espace numérique.
