Fin de l'anonymat sur Internet, sites Web bloqués... L'explosive loi SREN examinée par l'Assemblée !

Samir Rahmoune
Publié le 19 septembre 2023 à 17h30
© Chesnot / Getty Images
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Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) possède de nombreuses dispositions qui pourraient réduire les libertés en ligne.

Cette semaine, l'Assemblée nationale examine le projet de loi SREN, qui a déjà fait parler de lui pour certains amendements un peu loufoques sur les VPN, aussi vite proposés que retirés. Mais le texte ne se réduit pas à la seule question des réseaux privés virtuels, puisque l'objectif de nombreux hommes politiques est aussi de réduire l'anonymat, contraindre les sites pornographiques à une vérification d'âge et imposer des listes de sites que les navigateurs devront bloquer automatiquement. Tout un programme !

L'anonymat toujours ciblé

Quand un homme politique pense à Internet, sa première pensée doit souvent être négative. « Marre de l'anonymat ! ». Il n'est alors pas étonnant de les voir, à chaque fois qu'Internet est discuté au Parlement, tenter d'imposer des mesures pour réduire ce qui n'est d'ailleurs, comme le rappellent les spécialistes, qu'un pseudonymat.

Cette fois, c'est le député Renaissance Paul Midy, par ailleurs rapporteur général du projet de loi, qui s'y colle. Son projet est d'obliger la création de tout compte sur les réseaux sociaux à s'adosser à une preuve d'identité, ce qui permettra de facilement retrouver l'auteur d'une potentielle infraction.

Cette mesure serait mise en application à travers la création d'une certification personne physique, code indéchiffrable pour le réseau social, mais qui permettrait à l'État de faire le lien avec une personne physique. « C'est le même principe qu'une plaque d'immatriculation » explique, délicat, le député.

Le porno n'a qu'à bien se tenir

Et pour ce faire, le rapporteur général veut s'appuyer sur France Identité numérique, qui serait le potentiel tiers de confiance permettant l'identification sans transmettre de papiers officiels à la plateforme. Le tiers de confiance ? C'était déjà ce que voulait mettre en place le gouvernement pour empêcher les mineurs d'accéder aux sites pornographiques.

Une solution techniquement encore peu viable, et qui a sûrement poussé le gouvernement à introduire des dispositions beaucoup plus coercitives. Les articles 1 et 2 vont en effet permettre à l'Arcom, in fine, d'imposer un blocage administratif des sites pornographiques que l'autorité ne jugerait pas coopératifs. Elle n'aurait plus à passer devant le juge. Reste à voir si ce genre de contraintes, qui n'ont pas marché par le passé au Royaume-Uni, en Australie, et plus récemment aux États-Unis, pourraient cette fois fonctionner en France.

© charnsitr / Shutterstock.com
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Des blocages encore plus invasifs

Et l'option blocage ne devrait pas être cantonnée aux seuls sites pornographiques. Une autre disposition du texte veut cette fois mettre en place un filtre anti-arnaques qui serait appliqué à toutes les strates de la navigation. L'article 6 obligera ainsi non seulement les fournisseurs d'accès internet, mais aussi les fournisseurs DNS et même, nouveauté, les navigateurs web à bloquer les sites d'arnaques. Ici encore, il s'agit d'une censure administrative, ne passant pas par le juge.

Des dispositions extrêmement lourdes, qui donneraient de facto un contrôle exceptionnel et inédit sur ce que peuvent voir les citoyens du pays. Les associations s'inquiètent ainsi d'un précédent qui serait posé, s'appliquant aujourd'hui sur les arnaques comme les sites de phishing, mais qui pourrait ensuite à l'avenir être appliqué à d'autres types de contenus considérés par le pouvoir étatique du moment comme dangereux.

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Quel avenir pour cette loi ?

Autant dire que le tableau est loin d'être rose. Il va falloir maintenant attendre l'examen par les députés, examen qui pourrait apporter des changements substantiels avec la suppression des dispositions et des amendements les plus polémiques. Ensuite, au vu du côté extrêmement contraignant des mesures, un passage devant le conseil constitutionnel pourrait être presque certain. Et l'on se souvient que la dernière fois qu'un texte de ce genre est passé devant la vénérable institution, il avait connu une censure quasi totale. Oui, l'on parle bien de la loi Avia.

Enfin, si les neuf sages n'utilisaient pas leur pouvoir de contrainte, nous verrons si techniquement cette volonté politique pourra s'appliquer. Et si oui, au vu de l'ambition de contrôle et de surveillance, nous pourrions vivre une nouvelle étape du développement d'Internet, avec sûrement, à l'instar de citoyens de pays beaucoup moins libres (qui a dit la Chine ?), une adaptation des internautes. Qui seront poussés à contourner beaucoup plus fréquemment les pare-feux légaux, et de manière bien plus massive ?

Par Samir Rahmoune

Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.

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Commentaires (0)
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Commentaires (10)
alabifr

Voici d’ores et déjà mon identité :Mr Bismuth :grin:. Faites ce que je dis mais pas ce que je fais. Donc les navigateurs vont devenir de véritables OS tellement ils seront bardés de filtres et autres systèmes de vérification. Qu’on commence plutôt à obliger les FAI à bloquer systématiquement les gros expéditeurs de spams et démarchage téléphoniques, avant de les obliger à faire le reste.

Jacob1337

J’ai hâte aux leaks d’identité, qu’on voit les tags préférés de nos amis politiques préférés.

Mabikenpon

Tant que les politiques confondront anonymat et pseudonymat, on sera pas sortis du sable.

Remy66-61

comme la majorité des « elus » ne pipent que dalle, ils font surtout confiance au divers lobbyiste qui leurs payent restau et vacances, donc les impots pour le gafam, c’est non, mais que le pekin moyen, en france (ba oui, ils ont pas compris que le web est mondial) tu vas devoir fournir pleins de renseignements certifiés par l’etat à ces meme gafam qui trouverent surement une bonne utilisation de ces données

Prot

Les citoyens européens commence à se réveiller et voit l’Europe s’éteindre avec des élus qui ne travaillent pas pour l’Europe , donc on essayent de les faire taire.

norwy

« …création de tout compte sur les réseaux sociaux à s’adosser à une preuve d’identité… »

En gros, il parle de X (ex-Twitter).

La vie ne tourne pas autour de ce réseau d’associal, M. le député !

manu_XP

c’est possible ça, de demander a un navigateur de bloquer lui même des sites ?

Pierre_Pierre

En même temps, ils n’ont pas « Tor » :stuck_out_tongue:

Duben

L’anonymat total n’est plus possible sur internet, ça amène à toutes les dérives parce que les gens se sentent protégés puisque cachés. Je sias pas comment, je sais pas si ce sont ça les solutions, mais en tout cas, il faudra arriver à trouver une solution pour que nos identités ne soient pas exposées à tous, tout en permettant de lever l’anonymat facilement en cas de dérive

gothax

Bon imaginons que je travaille dans un grand groupe Francais et quE je vis sur le territoire
Imaginons que mon grand groupe fait un trafic quelconque et que j’ai la preuve avec plein de documents
Imaginons que le directeur de ce groupe soit le plus grand mécène du président(e) en place
Avec des lois comme celle-ci où ai-je la garantie de l’anonymat pour dénoncer mon groupe ? Combien de minutes après avoir appuyer sur le bouton "send " je me prends une balle d’un barbouze et que la presse parle de suicide ?