Les députés se sont illustrés ces derniers jours avec plusieurs amendements assez polémiques sur les VPN, dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN).
Le projet de loi dit SREN devrait beaucoup faire parler de lui la semaine prochaine, avec notamment quelques dispositions extrêmement contraignantes qui pourraient obliger les navigateurs à interdire préventivement l'accès à des sites désignés par l'État. Mais il y a pourtant encore plus « étonnant », pourrait-on dire, avec plusieurs amendements déposés par des députés.
Nos députés ont du talent
C'est maintenant une habitude qui n'étonne plus. À chaque fois qu'un texte de loi portant sur l'univers d'internet passe à l'Assemblée, certains de nos députés ne peuvent s'empêcher de nous rappeler la déconnexion entre les élites et les technologies du web. Le projet de loi SREN ne fait ainsi pas exception à cette tendance, avec plusieurs amendements qui souhaitent brider très fortement l'utilisation des VPN.
L'un d'eux, rédigé par trois députés Renaissance, ambitionne ainsi que les solutions des fournisseurs de VPN « ne permettent pas l'accès à un réseau internet non soumis à la législation et la règlementation française ou européenne ». Une formulation très vague qui ressemble, comme le fait remarquer le journaliste Marc Rees, à un ersatz du fameux Grand Firewall de Chine, pare-feu qui interdit l'accès à Meta, Instagram, Twitter et de nombreuses autres grandes plateformes, et qui peut d'ailleurs justement être outrepassé par des VPN.
Les réseaux sociaux, encore
Que souhaitent donc les députés avec cet amendement ? Selon l'explication de texte qui le suit, l'objectif serait d'empêcher les utilisateurs d'accéder à des sites mettant en ligne illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur. Pour autant, au vu de l'énoncé très vague (qu'est ce donc qu'un « réseau internet » non soumis aux législations françaises et européennes ?) et de sa portée incroyablement restrictive (plus de connexion hors de l'Europe ?), il est difficile d'imaginer son adoption. Même si évidemment il ne faut jamais s'avancer.
Un autre amendement, visant toujours les VPN, et ayant encore pour origine le groupe Renaissance, a eu un écho important ce week-end, puisqu'il avait pour ambition d'obliger les réseaux sociaux à interdire l'activité de tout utilisateur connecté avec un VPN. Il a depuis la polémique été retiré par son porteur, le député Mounir Belhamiti, qui expliquait à travers cet acte vouloir simplement « ouvrir le débat ».
Source : Marc Rees sur X.Com
Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.
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