Piratage et droits d'auteur : Netflix est-il coupable quand vous utilisez un VPN ?

25 octobre 2022 à 15h15
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© Alexander Shatov / Unsplash
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Au cours d'une affaire, l'avocat général de l'Union européenne a donné son avis sur cette question, âprement discutée depuis plusieurs années.

Le VPN a toujours été l'astuce des spectateurs les plus impatients pour contourner certaines restrictions liées à la situation géographique.

Le VPN est le meilleur ami des spectateurs les plus impatients

On ne le sait que trop bien : les catalogues de streaming vidéo français sont bien plus limités que ceux, par exemple, des utilisateurs américains, ou encore de nos voisins belges.

Dans notre pays, la chronologie des médias impose aux sociétés de production et aux éditeurs des fenêtres de diffusion. Celles-ci empêchent les plateformes de streaming de proposer leurs contenus immédiatement après leur diffusion en salle. Le délai pour qu'un film apparaisse sur nos services est de 15 mois pour Netflix, et de 17 mois pour Amazon Prime Video ou Disney+.

Le VPN a constitué le moyen technique pour passer outre la chronologie et accéder directement aux catalogues étrangers. Son utilisation a été longuement discutée et constitue une vraie « zone grise » législative.

L'avocat général de l'UE tient les utilisateurs de VPN comme seuls reponsables

Le VPN est également au centre d'une affaire qui oppose une plateforme de streaming, GO4YU, et la société de production Grand Production, toutes deux serbes, devant la Cour de justice de l'Union européenne. Grand Production reproche au service de SVoD de permettre la diffusion de ses programmes dans d'autres pays via l'utilisation d'un VPN.

L'avocat général de l'Union européenne, Maciej Szpunar, a été invité à donner son point de vue, et selon lui, les services de SVoD ne sont pas dans l'illégalité. Si les restrictions géographiques ont été mises en place pour protéger les droits d'auteur des créateurs et de l'industrie audiovisuelle, ces limitations sont inefficaces sur le Web, et il y aura toujours un utilisateur pour trouver le moyen de les contourner.

Selon lui, ce sont les utilisateurs les fautifs, par leur utilisation de VPN pour passer outre les restrictions et consulter des contenus normalement indisponibles dans leur pays de résidence. « Ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui contournent ce blocage en accédant aux programmes, sans l’intervention de tiers », indique-t-il.

L'avocat général a poursuivi en indiquant que, dans cette affaire, Grand Production savait pertinemment qu'en autorisant une diffusion en streaming, l'utilisation d'un VPN pouvait faire sauter ces restrictions régionales, même si la plateforme avait mis en place des outils de blocage. Si cet avis est suivi par la Cour de justice européenne, la décision pourrait faire jurisprudence et exonérer les plateformes de SVoD, comme Netflix, de toute responsabilité, ce qui rendrait les utilisateurs seuls responsables de leurs actes.

Source : The IPKat

Mathieu Grumiaux

Grand maître des aspirateurs robots et de la domotique qui vit dans une "maison du futur". J'aime aussi parler films et séries sur les internets. Éternel padawan, curieux de tout ce qui concerne les n...

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Grand maître des aspirateurs robots et de la domotique qui vit dans une "maison du futur". J'aime aussi parler films et séries sur les internets. Éternel padawan, curieux de tout ce qui concerne les nouvelles technologies.

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Commentaires (8)

v1rus_2_2
Faudrait déjà se poser la question si les restrictions géographiques et la chronologie des médias est encore vraiment pertinente et efficace
Schtunks
Je n’ai jamais compris comment une plateforme ne peut pas restreindre le catalogue disponible à un utilisateur qui paye et qui est obligé de se connecter pour accéder au service sachant que celui-ci a donné différentes coordonnées (potentiellement adresse et Carte de crédit/RIB) ?<br /> Si quelqu’un peut m’éclairer ?
gaadek
Donc une boite de prod diffuse du contenu sur une plateforme de VOD puis porte plainte contre la plateforme parce qu’elle ne bloque pas les utilisateurs passant par un VPN pour contourner les restrictions géographiques?<br /> Je pense que certains devraient changer de métier, à ce niveau c’est de l’incompétence, ni plus ni moins.
Sodium
Par contre les sites comme Clubic sont coupables quand ils font de la pub pour les VPN avec l’accès à des catalogues étrangers comme exemple d’utilisation
nicgrover
C’est l’exception française…
LeToi
Tu payes pour accéder au service, en fait, c’est tout<br /> Si tu es en France quand tu utilises le service, les conditions locales s’appliquent, et quand tu es aux USA, Netflix te permet d’accéder à d’autres contenus peu importe si tu as enregistré une adresse ailleurs quand tu y es inscrit, personnellement ça ne me choque pas plus que ça du fait des lois différentes sur la chronologie des médias
MattS32
Schtunks:<br /> Je n’ai jamais compris comment une plateforme ne peut pas restreindre le catalogue disponible à un utilisateur qui paye et qui est obligé de se connecter pour accéder au service sachant que celui-ci a donné différentes coordonnées (potentiellement adresse et Carte de crédit/RIB) ?<br /> Parce qu’en matière de droits de diffusion, ce qui compte, c’est le lieu de diffusion, pas l’adresse de facturation.<br /> Si j’achète à HBO les droits pour diffuser Game of Thrones au Tuvalu, je n’ai le droit de le diffuser que sur ce territoire, indépendamment de l’origine de ceux qui visionnent et de leur adresse de facturation. Si un français est en vacances au Tuvalu, j’ai le droit de lui diffuser, même s’il paye avec sa CB française. Si un tuvalien est en vacances en France, je n’ai pas le droit de lui diffuser, même s’il paye avec sa CB de Tuvalu et me donne son adresse de là-bas. Sur le territoire français, c’est OCS qui a ces droits de diffusion, pas moi.<br /> C’est pour ça que les services de VOD utilisent l’adresse IP pour tenter de géolocaliser l’utilisateur et savoir s’ils peuvent lui diffuser tel ou tel contenu.<br /> Avec quand même un cas particulier pour l’UE : les règles de l’UE imposent qu’un citoyen d’un pays de l’UE en voyage dans un autre pays de l’UE doit pouvoir accéder à tout ce à quoi il accède quand il est dans son pays de résidence. En pratique, c’est plus ou moins bien respecté…
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