L'Afrique du Sud adopte une loi controversée sur le cyberterrorisme

Vendredi dernier l'assemblée nationale sud-africaine a adopté une loi sur les transactions et communications électroniques visant à protéger le pays contre le "cyberterrorisme".

Cette loi, largement controversée par le secteur privé, permettra à la ministre des communications, Ivy MATSEPE-CASABURRI (ANC - African National Congress) de nommer des inspecteurs chargés de contrôler les systèmes de communications et leur contenu, et de procéder à d'éventuelles saisies.

Madame MATSEPE-CASABURRI a néanmoins signalé à l'assemblée qu'elle n'entendait pas "contrôler le commerce électronique en Afrique du Sud".

Cette déclaration de la ministre ne suffira sans doute pas à rassurer les entreprises sud-africaines qui s'inquiètent des velléités interventionnistes de l'Etat sur le commerce en ligne.

Pourtant l'opposition sud-africaine est elle-même favorable à cette loi, à l'exception notable de l'alliance démocratique (DA - Democratic Alliance) qui a voté contre son adoption.

Quant à Salam ABRAM, député membre de l'UDM (United Democratic Movement), il déclarait devant l'assemblée que des "attaques pouvant venir des médias électroniques peuvent être extrêmement dévastatrices".

Le cyberterrorisme, a-t-il poursuivi, "peut déstabiliser n'importe quel pays, même sa situation financière. Qu'il s'agisse d'une fonction de police ou pas, la loi doit fournir une protection nécessaire".

Le 23 novembre 2001, l'Afrique du Sud, aux côtés d'une trentaine de pays (membres du Conseil de l'Europe, Etats-Unis, Canada, Japon), avait adopté la première convention internationale contre la cybercriminalité.

Ce traité signé à Budapest, concernait la lutte contre la criminalité en ligne : des infractions contre les fraudes informatiques, (systèmes, propriété intellectuelle, confidentialité) à la lutte contre la pédo-pornographie sur Internet.