Le Conseil de l'Europe favorable au projet anti-cybercriminalité

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe donne un avis favorable au projet de lutte contre la cybercriminalité qui pourrait être voté cet automne.

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe donne un avis favorable à la convention concernant la cybercriminalité.

Ce texte, dans sa 25ème version, devrait devenir le 1er document d'envergure internationale de lutte contre le cybercrime. Son objectif est d'harmoniser la politique anti-criminalité sur les réseaux informatiques, Internet en particulier.

L'assemblée a adopté par 35 voix contre 4 (et 2 abstentions) un avis qui signale : «la lutte contre la criminalité cybernétique constitue un enjeu de toute première importance au regard du développement des nouvelles technologies que cette forme de criminalité peut entraver.»

Le projet de traité considère comme infractions pénales : les accès illégaux aux réseaux informatiques, la falsification de données, la diffusion de virus, les atteintes à la propriété intellectuelle, et les contenus à caractère pédophile, de propagande raciste, ou encore l'hébergement abusif de «communications haineuses.»

Des règles ont également été proposées en ce qui concerne le stockage des données et ce afin de permettre «un contrôle éventuel par les autorités compétentes.»

Bien que l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se soit efforcée, par le vote d'amendements, de renforcer les chapitres concernant la protection des libertés individuelles, certaines associations d'internautes ont exprimé leur inquiétude quant au contenu de ce projet perçu comme «potentiellement attentatoire à la liberté de communication.»

Le traité pourrait être adopté par les ministres des 43 Etats membres du Conseil de l'Europe à l'automne prochain.

En tant qu'observateurs auprès du Conseil, les Etats-Unis, le Canada, et le Japon seront également appelés à signer et à ratifier ce document. Pour Ivar TALLO, rapporteur européen : «La réussite de ce projet dépendra en grande partie de leur adhésion.»