Un décret pour la signature électronique

Un décret en faveur de la signature électronique vient d'être publié aux Journaux Officiels.

En mars 2000, la loi reconnaissant la validité juridique de la signature électronique avait été adoptée à l'unanimité par le Parlement. Le décret concernant cette «e-signature» a été publié ce samedi aux Journaux Officiels (JO).

D'après le Ministère de la Justice et le Secrétariat d'Etat à l'Industrie, le décret concerne à la fois les conditions d'utilisation et de sécurité de la signature électronique.

Les procédés utilisés pour la «e-signature» devront être sécurisés, fiables et opérationnels, au même titre que la signature manuscrite.

La Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, service du Premier ministre, et certains organismes agréés, seront en charge de la certification des outils, matériels et logiciels, utilisés pour créer cette signature électronique.

Le décret porte également sur le contenu des «certificats électroniques» qui garantiront l'identité du destinataire.

Dans un communiqué les autorités observent que le décret «permettra le développement des transactions électroniques en contribuant à accroître la confiance des utilisateurs, et notamment des consommateurs.»

Par ailleurs, ce texte officiel devrait accélérer le développement de certaines démarches administratives et fiscales par Internet.