Microsoft et l'Europe: le juge veut vite trancher

Vincent
25 novembre 2004 à 16h42
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Hier, le juge chargé d'étudier l'appel de la firme de Bill GATES contre les sanctions imposées par l'Union (amende record de 497 millions d'euros à l'Union et retrait de Windows Media Player dans les systèmes Microsoft) a convoqué, pour une réunion, l'ensemble des parties liées à l'affaire (voir cette brève).

A la suite de cette réunion, l'avocat de la Commission Richard, présent à cette réunion, a annoncé que le juge avait clairement indiqué qu'il allait bientôt rendre sa décision sur cette affaire. "Sa décision serait probablement rendue publique le 18 ou le 20 décembre prochain" précise-t-il. Les avocats de Microsoft ont également entendu Vesterdorf dire que la décision serait annoncée avant Noël. Cela ne sera qu'une décision provisoire. Ensuite, l'appel de Microsoft devra être entendu par un nouveau panel de trois à cinq magistrats du Tribunal de première instance. L'ensemble de cette procédure d'appel pourrait durer plusieurs années.
Modifié le 18/09/2018 à 14h01
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