UE : pas plus de 6 mois pour les données personnelles

Matthieu Dailly
08 avril 2008 à 15h01
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Le débat continue ! En Europe, les données collectées par les moteurs de recherche ne devront plus être conservées, sans raison valable, plus de six mois. C'est en tout cas ce que préconise le G29, qui réunit les 27 autorités européennes en charge de la protection des données personnelles sur Internet, dans un rapport daté du vendredi 4 avril. Dans la foulée, Google, hautement concerné par le sujet, se défend lundi 7 avril sur son Public policy blog: « Il n'y pas de réponse noire ou blanche. Parfois une adresse IP peut être considérée comme une donnée personnelle, parfois non; cela dépend du contexte et des informations qui sont révélées », explique Peter Fleischer, en charge des questions sur la vie privée chez Google. « C'est une question importante pour Google qui utilise les adresses IP pour combattre la fraude au clic, améliorer l'efficacité du moteur et permettre le ciblage socio-démographique, entre autres ».

De son côté, l'autorité indépendante entame le rapport en déclarant que « le principal objectif (du G29) est de trouver un équilibre entre les besoins légitimes des entreprises et la protection des données personnelles des utilisateurs d'Internet ». Pourtant, la firme de Moutain View considère que « la façon dont les données sont utilisées, pour améliorer l'expérience du consommateur sur le web, est malheureusement un point de vue oublié des discussions sur la confidentialité en ligne ».

Jusqu'il y a peu, Google, Microsoft, Yahoo et AOL conservaient ces informations entre 12 et 24 mois. Aujourd'hui, la plupart ont fait l'effort d'abaisser cette période entre 13 et 18 mois. Mais demain, si un moteur de recherche souhaite conserver les données récoltées grâce aux requêtes réalisées à partir d'une adresse IP ou par le biais des cookies, il devra démontrer de manière exhaustive en quoi cette opération est nécessaire, sinon elles devront être effacées ou rendues anonymes au-delà des six mois. Le groupe de travail en charge du rapport estime au passage que « réduire et adapter aux réels besoins la période de rétention, permettrait de redonner confiance aux utilisateurs et pourrait même devenir un avantage compétitif important ».

Effectivement, dans le cadre d'une étude TNS Sofres réalisée en novembre 2007, 61% des individus interrogés jugeaient que la constitution de fichiers « portait atteinte à leur vie privée ». Par ailleurs, seuls 26% d'entre eux estimaient être suffisamment informés de leurs droits. À l'aune de la récente étude ComScore, publiée en mars, soulignant qu'en un mois, 336 milliards de données personnelles avaient été récupérées par cinq moteurs de recherche, le constat est clair: le consommateur risque de prendre peur.

D'ailleurs, bien que Google affiche sa volonté de devenir le plus respectable moteur de recherche en terme de transparence et de respect de la vie privée, Privacy International lui a décerné, lors des Big Brother Awards, la palme d'or de l'espionnage des internautes. C'est aussi pourquoi les moteurs de recherche sont invités à rigoureusement informer leurs clients au sujet des règles et risques liés à la divulgation en ligne de certaines informations les concernant. Ils doivent à tout moment avoir « le droit d'y accéder, de les inspecter et de les corriger si nécessaire », même en ce qui concerne leur historique de navigation. Il en est de même avec les fournisseurs d'accès.

La décision du G29 devrait être applicable quel que soit l'emplacement physique de l'entreprise. Seul compte sa présence sur le marché européen ou l'utilisation qu'elle fait des infrastructures locales. Elle aurait été adoptée à l'unanimité lors d'une séance plénière qui s'est déroulée vendredi 4 avril à Bruxelles. Ce qui ouvre désormais sur une période de mise en garde pouvant aller jusqu'à des sanctions pécuniaires.

Une menace qui inquiète Nicole Wong, Associate General Counsel chez Google: « l'argumentaire de Google correspond au recommandations d'auto-régulation évoquées par la FTC. Nous pensons qu'elle est la meilleure méthode pour encourager l'innovation, la compétition et la protection du consommateur ». Une fois de plus, donc, les États-Unis et l'Europe apparaissent en désaccord sur la question de la protection des données personnelles et la confidentialité. Reste à savoir si les conditions du G29 retiendront le géant américain face au trésor que représentent les données comportementales et la perspective de tripler ou de quadrupler les taux de clic.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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