Conduite autonome et responsabilité en cas d'accident : la promesse un peu étrange de Mercedes

Benjamin Logerot
Publié le 23 mars 2022 à 11h55

Le constructeur Mercedes a commencé à déployer sur les Classe S en Allemagne son système de conduite autonome Drive Pilot et désire fortement l'exporter aux États-Unis en faisant une promesse un peu étrange : si le système est activé, vous n'êtes plus responsable en cas d'accident ou d'infraction. Une déclaration qui soulève beaucoup de questions tant sur la responsabilité individuelle du conducteur que sur sa faisabilité dans les cadres juridiques très différents des pays.

Le Drive Pilot de Mercedes pourra être activé si le véhicule rencontre un certain nombre de conditions très spécifiques et prendra le contrôle de ses mouvements jusqu'à ce qu'il rende la main au conducteur.

Le premier système certifié Niveau 3

Mercedes a reçu l'autorisation de déployer sur les autoroutes allemandes son assistant de conduite en embouteillage, le Drive Pilot. Lorsque des conditions très précises sont réunies, le système prend le contrôle du volant, de la vitesse et des freins du véhicule pour naviguer entre les différentes voies d'une autoroute. Mercedes est le tout premier constructeur à avoir obtenu à la fin de l'année dernière une homologation de conduite autonome de Niveau 3, ce qui l'autorise à commercialiser des véhicules dits « hautement autonomes ».

Pour obtenir cette homologation, la marque à l'étoile a mis les petits plats dans les grands et propose un système très poussé, capable justement de gérer les trajectoires et d'anticiper les éventuels obstacles (véhicules d'urgence, débris) lors de son utilisation. Pour montrer que son Drive Pilot est fiable, Mercedes affirme que s'il est activé, le conducteur n'est alors plus du tout légalement responsable des opérations du véhicule jusqu'à ce qu'il reprenne la main sur la conduite. S'il y a un accident, c'est la faute de Mercedes, pas celle du conducteur.

Comment fonctionne le Drive Pilot ?

Le Drive Pilot devrait pouvoir détecter les véhicules d'urgence et les laisser passer © Mercedes
Le Drive Pilot devrait pouvoir détecter les véhicules d'urgence et les laisser passer © Mercedes

Le Drive Pilot de Mercedes permet au système de prendre le contrôle de la voiture sur une autoroute embouteillée ou encombrée. Pour ce faire, il faut tout de même rencontrer un certain nombre de conditions très précises détaillées par le constructeur allemand. Il faut que le véhicule circule à moins de 60 km/h, sur une autoroute à accès limité dont le tracé a été préalablement enregistré par Mercedes, ainsi qu'une absence totale de feux de circulation, de ronds-points ou de zones de travaux. Le système ne peut être mis en marche qu'en journée et par temps relativement clair, et n'est pas autorisé dans les tunnels.

Une fois ces conditions remplies, un voyant lumineux sur le volant indique au conducteur qu'il peut activer le Drive Pilot. À l'aide d'une batterie de scanners LiDAR, de capteurs d'images de haute qualité, de micros, de caméras et de nombreuses données GPS, la voiture va alors pouvoir circuler de manière autonome sur les différentes voies. Elle pourra même détecter, suffisamment tôt pour prévenir le conducteur, l'arrivée de véhicules d'urgence en analysant les sons des gyrophares ou la lumière émise par ceux-ci.

Lorsque le système ne peut plus assurer la conduite autonome, il prévient le conducteur dix secondes à l'avance qu'il doit reprendre le contrôle, ce qui fait une énorme différence avec les systèmes de Tesla par exemple, qui ne sont pas dotés d'une telle alerte. Si la personne au volant ne s'exécute pas, la voiture se mettra automatiquement en sécurité et s'arrêtera d'elle-même.

Beaucoup de questions à propos de la responsabilité

© Mercedes
© Mercedes

Avec toute cette technologie, Mercedes assure qu'un conducteur ne sera pas considéré lui-même comme fautif si une infraction ou un accident a été commis lorsque le Drive Pilot est activé. Nous l'avons vu par le passé, des conducteurs peu informés ont souvent placé une trop grande confiance dans le système de conduite autonome de leur véhicule et en ont profité pour faire autre chose au lieu de garder un œil sur la route : jouer à des jeux vidéos, téléphoner, discuter avec les passagers...

Se pose alors en premier lieu la question de la responsabilité individuelle dans de tels cas. Si une personne n'est pas responsable des agissements de son véhicule, pourquoi ferait-elle attention à ce qu'il se passe sur la route ? Comment s'y prendre lorsqu'il y a un accident ? Plus grave encore, s'il y a des blessés ou des morts, quelle est la véritable responsabilité du conducteur qui ne prêtait pas attention à la route ? Ce système est-il assez fiable pour entrer dans les législations des différents pays ?

Si le constructeur veut déployer son système en fin d'année en Californie et au Nevada, il risque de rencontrer plus de résistance dans les autres États des USA qui disposent chacun de leurs propres lois en matière de sécurité routière. De même, si Mercedes veut exporter son Drive Pilot en France un jour, il devra faire face au Code civil et notamment ses articles L121-1 à L123-4 qui établissent la responsabilité pénale des possesseurs de véhicules immatriculés.

La conduite autonome des voitures est encore une technologie jeune, en plein développement et encore peu distribuée à un niveau mondial. Les législations des pays ne sont donc pas encore adaptées (même si la conduite autonome est entrée au Code de la route français en juillet 2021 via un décret reconnaissant les systèmes autonomes de maintien du véhicule sur une seule voie), ce qui est normal pour de si petites niches. Il sera intéressant de voir la stratégie de Mercedes pour déployer à l'échelle mondiale son premier système homologué Niveau 3.

Par Benjamin Logerot

Grand adepte du travail des petites mains qui nous construisent des mondes fantastiques. Ma passion va du jeu vidéo indépendant au pan pan boum boum avec au milieu les avancées techniques de notre monde.

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Commentaires (10)
madforger

La conduite autonome est une absurdité autant prendre le train ou l’avion.

Pilo

ça dépend de la distance à parcourir, pour 60 bornes l’avion c’est pas génial. Au contraire des véhicule autonome ça permettra d’éviter les erreurs humaines ou comportement dangereux, je paris qu’il n’y aura plus que ça dans 20 ans.

Proutie66

Tu parie rien du tout, personne ira vérifier ton commentaire anonyme sur clubic dans 20 ans.

la réalité est qu’Elon musk, qui s’y connait, a menti à ce sujet et actuellement, c’est pas possible.
Moi aussi j’ai vu des vidéos, je connais Tesla (moins mercedes), mais dans les faits, il y a une différence entre 70% des routes, et 30% « non possible »).

A mon avis, cela va être possible dans le cas des autoroutes / voie rapide. (déjà le cas plus ou moins)
En Ville, avec le bordel sans nom qu’il y a, je n’y crois pas encore.
Le véhicule sera une aide.

Guillaume1972

Non, il y en a que ça embête de conduire, ils préféreraient passer ce temps à faire autre chose (regarder un film, jouer, bosser, etc…).

kervern

lol quand je vois sur autoroute, je passe en conduite autonome sur un MG ZS phase 2, par chance celui ci a pas la commande de la vitesse et ce base sur la vitesse du régulateur de vitesse, parce que la reconnaissance de panneau est pas foutu de reconnaitre un panneau de sortie avec sa fléche en biais, mais bon j’avoue pour le reste j’aime bien ! maintenant t as toute ses sécurités un peu exagéré quand t as un foutu de piéton qui traverse et que sa passe sans ralentir, ben ce foutu assistance te fait un freinage d’urgence ou y a pas lieu, et là tu détestes encore plus ses foutus piétons qui respecte rien, et si cela tape dérriére te raconte pas la responsabilité du piéton !

MattS32

Le train, c’est bien si tu dois aller du centre d’une ville au centre d’une autre ville. Malheureusement le réseau n’est pas assez développé pour permettre des usages plus vastes, et en particulier pour les professionnels devant se déplacer beaucoup.

Quand à l’avion, il faut l’éviter autant que possible pour les déplacements de moins de 1000 km.

Et quand tu dois passer plusieurs heures par jour sur la route, la conduite autonome est un sacré plus pour pouvoir faire autre chose de ce temps, même si ça ne marche que la moitié du temps.

Si l’assistance te fait piler alors que ça passerait sans même ralentir, c’est vraiment qu’elle est codée avec les pieds.

Non, si ça tape derrière, le responsable est celui qui suivait, qui n’avait pas respecté une distance de sécurité suffisante.

philouze

Beaucoup de questions qui sont finalement résolues dans le droit standard. Il y a un précédent : Volvo a déjà déclaré il y a plusieurs années qu’elles serait responsables en cas d’accident.
Dans un tel cas, c’est le droit de la route qui s’applique, et rien que lui.

Le constructeur contracte une police d’assurance, tout à fait similaire à celle d’un particulier, et vu les volumes en jeu (et le fait qu’elle ne couvre que les accidents et uniquement lorsque le système est enclenché) , très probablement bien moins cher que pour un conducteur particulier.

Si la caisse n’est pas en tort, tout le monde est content, si l’autopilot est en tort, l’assurance de l’autopilot entre en jeu et dédommage et oui la responsabilité individuelle est totalement évacuée.

kervern

c’est claire pour tes 2 remarques, la premiére, juste un léger coup de volant ou feiner un peu et leur tailler des short cela me plaiser bien, mais la tu sents la pédal ce dérober sous ton pied et la bagnole piler, c’est super désagréable ! zombie mobile :stuck_out_tongue:

MattS32

Tu te rends compte que c’est justement à cause de ce genre de comportement totalement inconscients que ces sécurités ont été rendues obligatoires ? On a ce qu’on mérite, finalement…

Muggsy68

C’est comme les teubés pas foutu de respecter le 30 ou 40 en villes avec des panneaux et rappels au sol…

Nan franchement, beaucoup trop de décérébrés ont le permis malheureusement.

A terme la voiture enregistrera les trajets et lié à l’assurance permettra de bien faire payer les conduites dangereuses et irrespectueuses.

Restera plus qu’à passer le permis tous les deux ans gratuitement si l’examen est réussi.

Ensuite conduite autonome généralisée et plus le droit de conduire manuellement.