Uber : pour la justice brésilienne, les chauffeurs VTC ne sont pas des salariés de la société

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Uber
(© Crédits photo : BigTunaOnline / Shutterstock.com)

La Cour supérieure de Justice du Brésil ne voit pas les chauffeurs Uber comme des salariés. Une décision forcément appréciée au sein de l'entreprise, dans un pays hautement stratégique pour ses affaires.

Le Brésil est l'un des pays les plus importants aux yeux d'Uber, au moins le plus important derrière les États-Unis. Alors que le nombre de chauffeurs Uber brésiliens varierait de 260 000 (chiffre officieux) à 600 000 (chiffre fourni par le site de la société), l'éternel pays d'avenir constitue le deuxième marché de la firme californienne. Dans une décision prise la semaine dernière mais publiée ce mercredi, une juridiction majeure du pays a établi que les chauffeurs de la plateforme Uber ne peuvent pas être considérés comme des employés.

Pas de lien de subordination entre les parties, par la justice brésilienne

La Cour supérieure de justice brésilienne (CTJ), équivalent de la Cour de cassation française, a statué en faveur d'Uber, reconnaissant que ses nombreux chauffeurs sont indépendants de l'entreprise. La CTJ nie ainsi tout lien de subordination et toute relation hiérarchique entre Uber et ses conducteurs.


« Leurs services sont fournis de manière ponctuelle, sans horaires de travail déterminés ni salaire fixe. Donc les caractéristiques du lien de subordination entre les parties n'existent pas », a déclaré la Cour dans sa décision, au demeurant rendue à l'unanimité des 10 juges. Une juridiction inférieure avait rendu une décision contraire qui était, elle, plus en faveur des dizaines de milliers de chauffeurs du service de VTC.

Uber sort des Brésiliens de la précarité

Au Brésil, même si ce statut d'entrepreneur indépendant des chauffeurs Uber peut déranger, le géant américain a sauvé de la précarité extrême des dizaines de milliers de personnes, quoi que l'on peut en penser. Rappelons que le pays subit toujours le traumatisme post-Jeux olympiques. Après Rio 2016, des centaines de milliers de Brésiliens ont vu leurs revenus être divisés par 2 voire 3. Le chômage a augmenté et la politique actuelle du pays ne devrait pas arranger les choses.

Le Brésil ne semble ainsi pas considérer Uber comme un moyen d'appauvrir un peu plus les citoyens, mais plus comme un moyen d'aider une partie d'entre eux à sortir la tête de l'eau. On fait avec ce qu'on a, comme on dit.

Source : Bloomberg
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