Uber Eats va devoir faire face à une action collective en France

Alexandre Boero Contributeur
25 juillet 2019 à 17h42
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Livreur Uber Eats
© LCV / Shutterstock.com

Plusieurs centaines de livreurs souhaitent obtenir la requalification de leur relation avec Uber Eats en contrat de travail.

La France va-t-elle remettre en cause le modèle économique du roi de la livraison de repas, Uber Eats ? La justice devra bientôt trancher cette épineuse question. Après le Lévothyrox, Linky et la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, la plateforme MySMARTcab, sous l'impulsion des avocats Christophe Lèguevaques et Marlène Elmassian, s'attaque à la firme américaine par le biais d'une action collective d'une ampleur rare.

Un recours qui pourrait réunir jusqu'à 500 participants

« Subir Uber ? Non, agir ». La punchline est brève mais efficace. Le cabinet spécialisé MySMARTcab a décidé de lancer une action collective contre Uber Eats, ce 23 juillet 2019, pour défendre les intérêts des quelques 20 000 livreurs à vélo de France, qui sillonnent les rues de la centaine de villes où la compagnie est présente.


Alors qu'il souhaite convaincre un minimum de 500 livreurs de se joindre au recours collectif avant le 30 octobre prochain, plusieurs dizaines de participants se seraient déjà déclarés. Autant dire que les choses avancent vite et bien.

Pour encourager les livreurs à se lancer dans cette contre-attaque envers Uber Eats, maître Christophe Lèguevaques a fixé ses honoraires à 60 euros TTC. Ce tarif, peu élevé s'il en est, doit couvrir la procédure en première instance, au terme de laquelle le cabinet réclame un minimum de 10 000 euros de réparation par livreur. 18% des sommes obtenues par les plaignants (soit 1 800 euros) seront reversés au cabinet d'avocats.

Ce que demande le cabinet à Uber Eats

En se basant sur les conditions de travail des livreurs de la plateforme de livraison, le cabinet souhaite obtenir la requalification en contrat de travail de la relation qui unit Uber Eats à ses coursiers.

L'avocate Marlène Elmassian se fonde également sur une jurisprudence solide et récente, rappelant que la Chambre sociale de la Cour de cassation (plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français) a reconnu que le statut de travailleur indépendant des livreurs possédait toutes les caractéristiques d'un contrat de travail. Si Uber Eats nie tout état de subordination, affirmant que ses coursiers sont libres de se connecter ou pas à sa plateforme, la justice ne semble pas le voir de cette manière-là.


Cette volonté de recours est confortée par la situation de plus en plus tendue chez les livreurs Uber Eats, avec un déséquilibre entre l'offre et la demande.

Chez nos confrères de Challenges, Christophe Lèguevaques prend l'exemple d'un étudiant en droit toulousain, qui l'a contacté pour son cas personnel, indiquant que sa rémunération était passée de 700 euros par mois l'an dernier à 200 euros par mois, alors qu'il n'a pas réduit son activité Uber Eats. En cas d'action collective, les avocats pourraient bénéficier d'une vraie force de frappe en justice face à la compagnie américaine.

Source : My SMARTcab
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