L'UE veut que les travailleurs Uber ou Deliveroo soient présumés salariés en Europe

12 décembre 2021 à 16h00
25
uber taxi © @uber

Le bras de fer entre Bruxelles et les plateformes digitales continue. L'exécutif européen entend faire passer des millions de personnes sous le statut de salarié.

Salaire minimum, couverture sociale, retraite… La Commission européenne a présenté ce jeudi une proposition de directive visant à mettre un terme à l’usage frauduleux du statut indépendant des travailleurs de plateformes numériques comme Uber et Deliveroo.

Une directive ambitieuse pour sécuriser les travailleurs indépendants

La guerre est déclarée entre les plateformes de livraison et la Commission européenne. L'exécutif continental veut faire des livreurs de Deliveroo et des chauffeurs d’Uber des salariés à part entière et les émanciper de leurs conditions de travail actuelles, qui dépendent amplement d’un algorithme. Aujourd’hui, ce sont 28 millions d'Européens qui travaillent pour ces plateformes, dont 90 % avec le statut d'indépendant. Un chiffre qui devrait grimper à 43 millions d’ici 2025.  

À travers l’Union Européenne, plus d’une centaine de décisions judiciaires ont été rendues tandis que d’autres sont en attente sur des contentieux similaires. Certains jugements, notamment en Espagne et aux Pays-Bas, ont requalifié les travailleurs des plateformes épinglées comme des salariés, tandis que d’autres vont dans le sens contraire. Soucieux d’harmonisation, l'exécutif communautaire a présenté ce jeudi 9 décembre son projet de directive pour mettre en place des critères précis afin de déterminer le statut de ces travailleurs à l’échelle de l’Union Européenne. Il devra néanmoins être amendé et validé par le Parlement et le Conseil de l'UE par la suite.

Vers une « présomption de salariat »

Plus concrètement, Bruxelles souhaite désormais que ce soit les entreprises qui prouvent que leurs recrues ne sont pas des salariés mais des indépendants, en instituant une « présomption de salariat ». La Commission européenne a listé les cinq critères suivants pour définir si un travailleur peut être considéré comme salarié ou non : la plateforme fixe la rémunération, elle supervise le travail par un moyen électronique, elle impose au travailleur ses heures de travail, elle dicte la manière dont il doit se comporter avec le client et elle l’empêche de travailler pour un autre donneur d’ordre. Si le travailleur remplit deux de ces critères, son contrat doit être requalifié et la plateforme devra se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, normes de sécurité…) dans le pays concerné. 

La Commission européenne entend également protéger les travailleurs vis-à-vis des algorithmes qui encadrent leur travail en imposant une transparence accrue sur leur fonctionnement. Bruxelles souhaite leur offrir une forme de management plus humaine en leur permettant de réexaminer des décisions de la plateforme, notamment en créant de nouvelles instances de dialogue social et la possibilité d’une représentation collective. Par exemple, si l’algorithme d’une application demande tout à coup une livraison plus rapide qu’auparavant, le travailleur pourrait saisir quelqu’un afin de demander des explications voire réclamer un changement des règles et/ou une compensation. Par ailleurs, l'exécutif continental propose que les plateformes mettent en relation ceux qui travaillent pour leur compte afin qu’ils puissent s’organiser et être formés aux nouvelles technologies. Une proposition qui selon la Commission Européenne influencerait les algorithmes auxquels ils sont soumis. 

Des avantages pour les travailleurs et les entreprises

« Cette proposition constitue une avancée majeure qui permettra d'intégrer l'économie des plateformes dans le modèle social européen. Nous proposons des mesures claires pour permettre à ceux qui sont effectivement des salariés d'accéder à la protection sociale à laquelle ils ont droit », indique le commissaire à l'emploi, Nicolas Schmit. À l’heure actuelle, 55 % des indépendants touchent moins par heure que le salaire minimum net du pays dans lequel ils travaillent. Cette directive leur donnerait donc accès aux avantages du statut salarié, dont l’assurance santé, les congés payés, les arrêts maladie indemnisés ou encore le droit au chômage et à leur future retraite.

De leur côté, les États membres récupéreraient les cotisations sociales et les impôts qui leur échappent à cause de l’usage frauduleux du statut indépendant des travailleurs de plateformes numériques. Une somme qui pourrait représenter jusqu’à 4 milliards d’euros par an, dont 780 millions pour la France, estime la Commission européenne. Quant aux entreprises elles-mêmes, elles gagneraient en sécurité juridique et feraient des économies en frais d’avocats alors que les actions en justice se multiplient depuis trois ans, mais elles ne voient pas la chose du même œil. Selon une étude, si les trois leaders du secteur (Bolt, Uber et FreeNow) salariaient leurs chauffeurs, ils se sépareraient de 56 % d’entre eux, soit 136 000 personnes. 

Source : Le Monde

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
25
17
Yves64250
L’UE,j’espére qu’elle va disparaitre pour nous laisser indépendant avec nos emplois made in france.
g-jack
Et tous ceux qui ont besoin de ça pour compléter leur fin de mois ils font comment s’ils ne sont plus auto-entrepreneur (avec le libre choix du niveau d’activité) ?
MisterDams
Malheureusement c’est un peu comme le travail non déclaré, à petite échelle ça semble bénéfique pour tout le monde, mais c’est néfaste à grande échelle.<br /> Ces services ont détruit les salariés des restaurateurs qui proposaient déjà la livraison, et se prennent des marges confortables pendant qu’un livreur «&nbsp;qui attend&nbsp;» est gratuit et le fait faute d’autre solution pour avoir des revenus. Dans n’importe quelle entreprise c’est de la responsabilité du patron de donner de l’activité à ses salariés.<br /> Il y a un super reportage intéressant sur France TV Slash «&nbsp;Invisibles - Les travailleurs du clic&nbsp;» qui évoque entre autre ce sujet.
Proutie66
Quand on lit les deux premiers commentaires, je me rend compte, amèrement, que les preneurs de décisions ne devraient jamais demander l’opinion du bas peuple.<br /> 1.L’UE fait ça pour les salariés. Afin d’anéantir ce type de dumping salarial, celui là même qui vous permet d’être éduqué et de savoir lire.<br /> 2. C’est néfaste pour l’ensemble de la population.
norwy
L’UE regarde le nombril de tout le monde, pas juste celui de ceux qui trouvent ça cool d’exploiter un type jusqu’à l’épuisement physique et morale pour 3 francs 6 sous. Le droit du travail, ce n’est pas une colonie de vacances, figures-toi, c’est du sérieux…<br /> Ce type d’entreprises sont l’équivalent de marchands de sommeils déguisés en startups avec les discours d’hypocrites qui vont avec pour continuer la gabegie sous tes applaudissements :<br /> Marchand de sommeil : «&nbsp;nous logeons les sans-abris et les sans papiers&nbsp;»<br /> Sociétés de crédits conso : «&nbsp;nous prêtons à ceux à qui on ne veut pas prêter&nbsp;»<br /> Plateformes de livraisons : «&nbsp;nous donnons un emploi à ceux qui n’en n’ont pas&nbsp;»<br />
Yves64250
Oui le petit peuple il subit et il ferme sa gueule,avant l’europe tous les pays vivaient trés bien,l’europe c’est se soumettre a une décision d’une poignée d’hommes qui pensent que pour leur gueule.
Beaubarre
@Proutie66<br /> Les deliveroo et consorts ne sont que les courroies de transmission de notre volonté d’avoir le plus bas prix quelque soit le coût humain derrière.<br /> Ces commentaires comme tu dis - sont au moins des gens honnêtes avec eux mêmes, 99% des autres sont des hypocrites - critiquant ces plateformes mais étant les 1ers à les utiliser pour économiser qques centimes
MisterDams
Non, Uber eats et Deliveroo ne sont certainement pas des services pas chers pour le consommateur. Les produits vendus ont un surcoût parfois énorme et la livraison elle-même est également facturée.<br /> En revanche, ce qu’on veut c’est le confort de commander sur une appli unique et être sûr que le resto est ouvert et permet de se faire livrer, qu’on soit de passage dans un Airbnb à l’autre bout de la France, ou chez soi un dimanche après-midi.<br /> Ça nécessite une infrastructure technologique qu’à apportée l’uberisation, avec 3 plateformes :<br /> celle du restaurateur,<br /> celle du client<br /> et celle du livreur.<br /> En soit une ville entière pourrait décider de déployer ce service, mais ça reste hors de portée pour des commerçants indépendants pas du tout reliés entre eux à grande échelle (ça nécessiterait un GIE par exemple).<br /> Peut-être qu’un projet opensource fournissant les logiciels pourrait multiplier les initiatives (et les arnaques ? )
Peggy10Huitres
«&nbsp;99% des autres sont des hypocrites - critiquant ces plateformes mais étant les 1ers à les utiliser pour économiser qques centimes&nbsp;»<br /> Bienvenue en France !
Yves64250
C’est un peu trop facile de dire que c’est la faute aux français,c’est méme classique pour dire que «&nbsp;c’est de ta faute ta vie économique&nbsp;»
Proutie66
Heureux de faire parti des 1% autres.<br /> Je n’utilise pas Uber, j’en ai pas besoin.<br /> Je n’utilise pas Deliveroo &amp; autres, quand je veux manger au restaurant, j’y vais (le cadre fait 60% du repas).<br /> D’autres questions ?
kroman
Encore une mesure protectionniste pour les entreprises historiques !<br /> Ça va nuire aux personnes qui fournissent ces services pendant leur temps libre pour compléter leur revenu.<br /> Ma copine a une petite entreprise, et quand elle n’a pas de clients elle fait des livraisons sur plusieurs plateformes différentes. C’est pas possible si ça devient une activité salariée avec des horaires et un employeur défini. Il faudrait prendre congé pour avoir le temps d’exercer son activité principale et avoir plusieurs contrats de travail, avec chaque plateforme🙃
Turakam
En quoi être indépendant / micro entrepreneur / gérant est le mal absolu ??<br /> Je le suis depuis plus de 15 ans et tout va bien… C’est plus de responsabilité, c’est vrai…<br /> Il ne faut pas oublier que sans les indépendants (les patrons) il n’y a pas de salarié…
Palou
@Yves64250 @lapin-tfc @nicgrover Messages effacés, certains mots n’ont pas leur place ici !
ccvman
Les pauvres livreurs qui circulent à vélo ou scooter ont des salaires misérables, certains sont étudiants, d’autres sans papiers. C’est de la précarité pendant qu’uber se remplit les poches.<br /> Uber profite du système et il ne veut pas de salariés car il sait que le magot ce sera terminé.
ValouLfifou
J’ai beaucoup ris en lisant les commentaires, parmis vous y’a qui qui travail avec Uber ? Arrêtez de faire les héros sérieux c’est lassant, j’ai un CDI 35h semaine au smic et le soir je fais Uber Eats, bah figurez-vous que je suis jamais en dessous de 9€ net de l’heure avec ubereats, après les livreurs qui chialent pour leur salaire c’est des livreurs qui sont assez bêtes pour croire qu’ils vont faire du chiffre en pleine après midi ou tôt le matin, faut réfléchir un minimum et s’adapter à sa prestation de travail, tu livre pas de la nourriture quand les gens travaillent où dorment, c’est comme les livreurs voiture en pleine metropole qui se pleins de pas réussir à enchaîner les commandes avec la circulation, soit t’es professionnel et tu vas jusqu’au bout de ce que tu fais soit tu fais pas le taff, puis le nombre de livreur qui donne même pas d’attention au client, qui donne la commande à travers la porte de voiture, juste le fait de sortir de sa voiture, de vérifier l’etat de la commande devant le client pour qu’il n’est pas de surprise, de lui demander si c’etait pas trop long, de l’appeler si vous prenez du retard, de lui souhaiter une bonne soirée et un bon appétit c’est pas compliqué, 80% des livreurs de comportent comme des salariés, quand t’es indépendant tu dois avoir le soucis du détails, tu dois aller jusqu’au bout des choses, vérifier le temps qu’il fera, s’il y a un match de foot, tu dois tout calculer pour avoir le meilleur chiffre d’affaire, si tu fais pas ça vient pas pleurer que t’as un salaire misérable (au passage être pro envers le client c’est avoir la chance d’avoir entre 10 et 20% de ton revenu en pourboire)
benben99
@valouLfifou Pour arrêter de te faire exploiter par Uber, tu pourrais retourner sur les bancs d’écoles et choisir une meilleure carrière.<br /> Je te dis ça comme conseil.
benben99
Effectivement, c’est connu qu’il y a plein de sans papiers et d’illégaux qui travaillent pour ces services. Raison de plus de serrer la vis à ces compagnies.
Jeremy_Other
Je suis représentant des livreurs de Bordeaux et j’effectue ce travail depuis 4 ans et demi. Autant dire que j’ai connu tous les hauts et bas de ce métier. Ayant assisté à la dégradation de nos conditions de travail d’années en années, ce qui me laissait indifférent au départ ( comme la majorité de mes collègues) m’a poussé à m’investir dans la lutte pour qu’on puisse tous être vraiment respectés en tant qu’indépendant.<br /> Car OUI, la décision de la commission Européenne est une ÉNORME victoire , et s’il a été décidé une présomption de salariat c’est uniquement la faute des plateformes!<br /> Leurs conditions de travail est un aller simple vers du salariat déguisé et elles récoltent donc le fruit de leur modèle économique. C’est un business model bancal qui repose sur l’exploitation des travailleurs dans le seul but de livrer un tacos pour 2,60 euros (tout en demandant à ce dernier de maintenir une qualité de service exemplaire, alors qu’auparavant il était payé 5 euros pour le faire).<br /> Elles ont assez joué les cow-boy en ignorant tout ce qui est définit pourtant clairement dans le code du travail, désormais elles paient. Et ça n’est que le début.<br /> Et puis, lorsque je lis où vois certains affirmer qu’ils se sentent indépendants avec Uber, Deliveroo &amp; Co, c’est également une part du problème car c’est cette ignorance qui fait le jeu des plateformes. À quel moment tu négocies tes tarifs? Tu sais comment est vraiment calculé le prix de ta course? Tu bosses vraiment quand tu veux?<br /> Rien que la réponse à ces trois questions explique parfaitement la différence entre le fantasme, et la réalité.
Jeremy_Other
Le reportage de France 3 dans lequel je suis est également incroyable. Il s’appelle «&nbsp;les Délivrés&nbsp;».<br /> J’avais pris l’initiative de faire 1000 bornes à vélo avec 5 collègues jusqu’à Paris pour aller discuter avec les dirigeants de chez Deliveroo.
ubrs
Il y a plusieurs elements :<br /> On considère que tout travail a plein temps, quel qu’il soit, qui ne permet pas a quelqu’un de vivre décemment est alors simplement de l’esclavage. Et donc tout business basé sur ce principe ne devrait simplement pas exister.<br /> Tous les pays, en europe, n’ont pas le meme niveau d’acceptabilité. En allemagne ou en Angleterre par exemple on accepte des contrats de travail de quelques heures (contrat 0 heures en angleterre, ou mini-job en allemagne). Donc dans ce cas n’importe qui peut avoir un contrat de travail ‹&nbsp;de merde&nbsp;› (appelons les choses par leur nom) qui leur permettra d’etre payé des croquettes pour tres peu de temps passé. Evidement ce genre d’emploi est économiquement idéal dans certain secteurs: ces gens ne sont pas au chômage, payent des charges sur ce qu’ils gagnent meme si c’est peu. Et c’est aussi un systeme de societé completement different : a tout moment n’importe qui est capable de faire ce genre de travail et pourra gagner 200, 300, ou 400 euros par mois par ses propres moyens et sans avoir a demander d’aide à personne. Pourquoi pensez-vous que l’allemagne et l’angleterre sont au plein emploi depuis des années ? C’est grace à ce type d’emplois.<br /> Ensuite il y a le cas de bcp d’autres pays, dont la France, qui considerent que si on ne peut pas te proposer un travail au moins a temps plein ou a mi-temps, alors ce sera rien du tout. Et donc chomage et aides sociales. Et effectivement, société complètement différente, car la regle pour chacun deviens soit tu as un vrai ‹&nbsp;bon&nbsp;› travail soit tu as que dalle et tu es pris en charge par la solidarité nationale. Et donc moins de pauvreté aussi aussi (eh oui, proportionnellement à la population la france a moins de pauvres que l’allemagne… ).<br /> Alors l’europe considère que ces travailleurs devraient etre considérés comme salariés. Ils sont donc proches de la position morale française. Pourquoi pas.<br /> Mais le probleme reste entier, le marché de la livraison de repas à domicile existe c’est tout. Des gens veulent ce service.<br /> Donc soit on l’accepte et on voit comment faire pour eviter les abus ou les situation delirantes, car effectivement un debile peut s’inscrire sur deliveroo et ‹&nbsp;travailler&nbsp;› 12h par jour dans une petite ville et pourra pleurer qu’il ne fait meme pas une livraison par jour et donc ne gagne pas sa vie. Soit on refuse, et on decide donc que ces gens là doivent etre payés avec un tarif horaire et donc probablement que ces sociétés ne survivront pas, ou peut-etre uniquement dans les tres grosses villes.<br /> A chacun de se faire une idée.
ValouLfifou
Tu as sûrement lu mon commentaire à la volé ou alors tu as lu sans réel attention, car à aucun moment je me suis plaint de me faire exploiter, ensuite tu parle d’école et je trouve ça très intéressant, tu connais le principe de la pyramide (je ne connais plus le nom exacte) qui s’apparente à un organigramme ? Uber m’exploite peut-etre, autant que j’exploite les clients avec leur feneantise à payer plus chère le même produit qu’il plairait moins chère sans passer par nos services, maintenant si tu sous-entends que je suis exploité vis à vis de mes rémunérations, alors le salariats ne fera qu’empirer cela, les livreurs just eats au bruit de couloir sont payé à peine plus le smic peu importe le nombre et la distance des commandes effectué, sachant qu’il utilise leur véhicule perso et l’essence, exploité vis à vis des droits ? Uber nous rémunére en congé maternité, accident pendant le travail, on a une couverture médical en cas de frais médicaux, maintenant c’est vrai que nos rémunérations ne sont pas compté pour la retraite, et quand bien même c’etait compté, quel retraité vit convenablement avec leur retraite ? C’est une minorité, de plus c’est pas à 65ans qu’on profite vraiment de la vie, enfin ça c’est un autre debat
benben99
Moi je me sentirais exploité de travailler la nuit pour 2 euros la course, sans retraite, mais bon si tu aimes cela, c’est ton choix.
Jeremy_Other
On doit pas travailler pour le même Uber visiblement…<br /> Ça fait des mois que deux collègues récemment devenues mères bataillent avec Uber pour ce fameux congé maternité qu’ils se refusent à donner alors que c’est pour toutes les deux leur premier enfant (Déliveroo c’est la même).<br /> Pour l’accident, c’est une moyenne de ton CA sur tes 6 derniers mois, et durant un temps limité. Du coup si t’as moins de commandes et qu’en prime elles sont moins payées, ben tu fais moins de CA… Donc t’es moins indemnisé. Quel système!<br /> On a une cotisation retraite quasi inexistante, pas le droit au chômage, pas de congés payés, pas de prime de risque. Alors tu me répondras que c’est normal, que nous sommes indépendants. Sauf que … Ben non.<br /> Arrêt de la cours de Cassation de novembre 2018, et désormais cette directive.
Janusconsulte
La Commission européenne prend le parti de proposer une présomption–simple-- de salariat pour les travailleurs des plateformes. Cette solution que l’on pourrait qualifier de courageuse n’est pourtant que de bon sens; elle laisse les travailleurs et les plateformes libres de créer un véritable statut de travailleur indépendant: encore faut-il que cette indépendance ne soit pas fictive, comme le soulignait la Cour de cassation dans son arrêt du 4 mars 2020. Ajoutons ceci: la Commission fait le choix équitable d’écarter la précarité et de faire porter le coût de la protection sociale des emplois créés sur le client final. Plus fondamentalement, la Commission affiche clairement qu’elle n’entend pas s’incliner devant ceux qui affichent des créations d’emplois (précaires) en s’affranchissant du respect des lois… Et qui sollicitent ensuite des gouvernements une modification de l’ordre juridique pour préserver ces emplois!
Voir tous les messages sur le forum

Derniers actualités

Moins de 30€, c'est l'offre du moment sur les écouteurs sans fil de chez OPPO !
Voilà à quoi devrait ressembler le Pixel 7a, nouvelle version accessible du smartphone signé Google
Véhicules électriques : pourquoi Tesla perd des parts de marché aux États-Unis ?
Fnac vous offre une manette à l'achat d'une Xbox Series S bardée de bonus
OnePlus et mises à jour : le fabricant aurait-il enfin entendu ses clients ?
Galaxy S23 : ça y est, on sait quand Samsung va dégainer !
Enfin un site pour obtenir plus rapidement votre nouveau passeport ou carte d'identité !
Promo folle sur le SSD 2,5
Un iPhone XR neuf à moins de 10€ ? C'est possible avec ce forfait 100 Go
Avec cette ODR, l'OPPO Reno 8 Lite est à moins de 370€ !
Haut de page