Un projet de loi pourrait mettre des bâtons dans les roues de Netflix et Amazon Prime en France

04 septembre 2019 à 12h19
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Franck Riester

Le ministre de la Culture Franck Riester a présenté les grands axes du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel. Les services de streaming devraient, si le texte est voté, dédier au moins 16% de leur chiffre d'affaires national à la production française.

Revoilà le projet de loi sur l'audiovisuel ! Cette réforme du secteur, un serpent de mer depuis l'élection d'Emmanuel Macron en mai 2017, a été présentée par le ministre de la Culture Franck Riester ce mardi 3 août.

Les services de streaming priés de soutenir l'exception culturelle française

Ce dernier n'a pas caché l'ambition du texte : « Que nos valeurs, notre regard sur le monde soient pérennisés. Nous voulons réinventer le modèle français de financement de la création, permettre aux entreprises de l'audiovisuel, aux champions français, de rivaliser avec les champions européens, anglo-saxons, chinois ».

Le projet de loi se donne les moyens de ses objectifs et va imposer de nouvelles règles de financement de la création audiovisuelle. Les chaines de télévisions historiques, mais également les services de streaming comme Netflix, Amazon Prime Video et les futurs Disney+ et Apple TV+, auront l'obligation de reverser une partie de leur chiffre d'affaires annuel réalisé en France dans la production tricolore. Le montant indiqué dans la loi est au minimum de 16% mais des discussions auront lieu entre le CSA et les éditeurs pour fixer un barème définitif.

Le rôle du CSA renforcé avec l'intégration d'Hadopi

Si les plateformes de SVOD ne jouent pas le jeu et refusent de financer des séries et des films français, ils pourront être interdits de diffuser en France. « Ils ne seront pas autorisés à émettre en France, car ils ne respecteront pas la loi. C'est toute l'ambition du texte et c'est une révolution, qui porte des perspectives exceptionnelles pour la filière française », ajoute le ministre.

Pour veiller au grain et vérifier que les différents acteurs respectent leurs engagements, le pouvoir du CSA va être renforcé et bénéficiera de « pouvoirs d'enquête avec des agents assermentés ». L'instance va fusionner avec Hadopi pour créer une nouvelle structure « régulatrice des communications audiovisuelles et numériques ».

Le projet de loi devrait être présenté dans une version plus aboutie au Conseil des ministres en novembre prochain puis débattu au Parlement en janvier 2020.

Source : Libération
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