Un projet de loi pourrait mettre des bâtons dans les roues de Netflix et Amazon Prime en France

04 septembre 2019 à 12h19
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Franck Riester

Le ministre de la Culture Franck Riester a présenté les grands axes du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel. Les services de streaming devraient, si le texte est voté, dédier au moins 16% de leur chiffre d'affaires national à la production française.

Revoilà le projet de loi sur l'audiovisuel ! Cette réforme du secteur, un serpent de mer depuis l'élection d'Emmanuel Macron en mai 2017, a été présentée par le ministre de la Culture Franck Riester ce mardi 3 août.

Les services de streaming priés de soutenir l'exception culturelle française

Ce dernier n'a pas caché l'ambition du texte : « Que nos valeurs, notre regard sur le monde soient pérennisés. Nous voulons réinventer le modèle français de financement de la création, permettre aux entreprises de l'audiovisuel, aux champions français, de rivaliser avec les champions européens, anglo-saxons, chinois ».

Le projet de loi se donne les moyens de ses objectifs et va imposer de nouvelles règles de financement de la création audiovisuelle. Les chaines de télévisions historiques, mais également les services de streaming comme Netflix, Amazon Prime Video et les futurs Disney+ et Apple TV+, auront l'obligation de reverser une partie de leur chiffre d'affaires annuel réalisé en France dans la production tricolore. Le montant indiqué dans la loi est au minimum de 16% mais des discussions auront lieu entre le CSA et les éditeurs pour fixer un barème définitif.

Le rôle du CSA renforcé avec l'intégration d'Hadopi

Si les plateformes de SVOD ne jouent pas le jeu et refusent de financer des séries et des films français, ils pourront être interdits de diffuser en France. « Ils ne seront pas autorisés à émettre en France, car ils ne respecteront pas la loi. C'est toute l'ambition du texte et c'est une révolution, qui porte des perspectives exceptionnelles pour la filière française », ajoute le ministre.

Pour veiller au grain et vérifier que les différents acteurs respectent leurs engagements, le pouvoir du CSA va être renforcé et bénéficiera de « pouvoirs d'enquête avec des agents assermentés ». L'instance va fusionner avec Hadopi pour créer une nouvelle structure « régulatrice des communications audiovisuelles et numériques ».

Le projet de loi devrait être présenté dans une version plus aboutie au Conseil des ministres en novembre prochain puis débattu au Parlement en janvier 2020.

Source : Libération
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GRITI
Citation<br /> “Ils ne seront pas autorisés à émettre en France”<br /> Techniquement, comment va faire le gouvernement pour empêcher des Français de prendre un abonnement chez eux?
domde
Préparez-vous à une augmentation de 16% sur les abonnements Netflix, Amazon Prime… Encore une fois sa va être le consommateur le perdant.
elonae
Les faire bloquer par les FAI directement, non?
jcc137
Comme en Chine, ils demanderont aux FAI de filtrer le contenu Netflix… ???
GRITI
@elonae et @jcc137<br /> Je ne suis pas très au fait des techniques mais il me semble qu’entre les VPN et le changement de DNS, cela fait déjà deux façons de contourner le blocage via les FAI.
GRITI
domde:<br /> Préparez-vous à une augmentation de 16% sur les abonnements Netflix, Amazon Prime… Encore une fois sa va être le consommateur le perdant.<br /> Ce ne serai pas surprenant. Il suffit de voir ce qu’Amazon a fait avec la fameuse taxe sur les GAFAM…
Ioda06
Les Français seraient assez cons pour s’abonner à un service qui n’est pas disponible en France ?!<br /> Qu’ils proposent déjà des programmes de qualité, car sans Netflix, ma tv ne me servirait à rien vu la m**** qui passe chaque jour sur nos chaînes françaises !
jfinet44
quand on est incapable de rivaliser avec netflix, prime et bientot d’autres acteurs, on les interdit et on les taxe, à croire qu’on ne sache faire que ça, taxer !. Ce n’est pas avec notre projet de netflix français que l on va pouvoir lutter; quand on voit l indigence des series françaises en particulier celles produites sur netflix c’est à pleurer! si c’est ça l exception culturelle française !<br /> Un peu d imagination ou agissons au niveau européen! il faut dire que tout le monde ne peut pas debourser 105 millions de dollars pour diffuser the irish man en exclu…
GRITI
@Ioda06<br /> Ioda06:<br /> Les Français seraient assez cons pour s’abonner à un service qui n’est pas disponible en France ?!<br /> Si les Français trouvent le moyen de contourner les blocages…je pense que oui.
darouinne
Quelles productions françaises vaillent vraiment le coup? De temps on sort un bon truc. Mais au niveau des séries, de la créativité, c’est proche du nul, zéro. Nous ne sommes capables de faire que du psychodrame pour bobo.
petrus_pierre
quelle est le gouvernement qui va prendre le risque de faire comme en chine il y a tellement le bronx de partout alors la
nicgrover
Que de mauvaises langues…<br /> La qualité made in franchouillard existe bel et bien : Joséphine Ange gardien, Poubelle la vie… Et ça Netflix n’est prêt de nous le piquer…
tomcat75
“Les services de streaming priés de soutenir l’exception culturelle française”<br /> Mais je croyais qu’il n’existait pas de culture française (dixit Mcr0n), mais juste “des cultures en France”… mouarf !
vodnok
Franchement pour Netflix je vois pas le problème. Netflix en france c’est quoi 4-5 millions d’abonnés ? Qui paie +/- 10€. Donc +/- 60 millions de chiffre d’affaire. Ca veut dire investir entre 4 et 6 millions dans des productions françaises. Il suffit de regarder le catalogue de Netflix pour voir un certain nombre de production made in Netflix tourné en France + d’autres contenus français.<br /> C’est par contre plus inquiétant pour Disney+ … Ou de ce qu’on en sait aujourd’hui aucun contenu français ne sera disponible.
twist_oliver
Justement c’est ce qu’il y aurait de plus facile à copier
jdevelay
OK , et en contrepartie ces fournisseurs ont le droit a quoi ? A diffuser librement les films , séries etc … sans problèmes de droits de temps ou autre ? ah ben non … pourquoi ces fournisseurs devraient donner 16% de leurs chiffres d’affaires pour quelque chose de restrictif .<br /> Et pourquoi pas baisser les charges , taxes et co pour aider le cinéma français a se débrouiller tout seul pour faire des films ou série qui puissent s’expatrier ? ou pourquoi pas donner les indemnités des ministres ,sénateurs,députés aux cinémas ?
domde
Exactement, ici en France ont se prend trop la tête à faire comme les autres, ont pourra faire autant de films ou séries qu’ils veulent, si il n’y a pas le talent (je parle niveau scénario, post-production…) qui vas avec c’est mort.
cirdan
" Nous voulons réinventer le modèle français de financement de la création,"<br /> Déclaration un rien présomptueuse. Comprendre plutôt: “Nous allons inventer une nouvelle taxe pour faire rentrer encore plus d’argent pour la production nationale.”<br /> Mission accomplie !
nicgrover
Alors là, je n’en suis pas certain… Faire aussi mauvais relève de l’exploit…
ti4444
ah mais c’est évident qu’il y aura un netflix like européen ça aurait plus de gueule qu’un pauvre groupe TF1 M6 etc… ridicule. Quand on voit le catalogue de séries étrangères.
St_uf
Je me réjouis déjà de savoir que “l’exception culturelle française” va gratter des sous pour nous pondre des bronzés 4, Ala3 etc …<br /> L’idée du blocage est du même calibre que celle du mouchard Hadopi pour “sécuriser” son ordi.
romu79
Tout ça pour rincer les copains du showbiz… vraiment…
Phanou
Et si ils produisent directement pour 16% du CA en films/séries en France cela ce passe comment?, par exemple la casa de papel c’est bien produit en Espagne.
tvb
comme ils le font déjà appliquer un zonage de pays par Ip, et appart prendre un Vpn pour changer de localisation de pays tu n’auras pas d’autre moyen légal
tvb
oui mais par netflix c’est leur propriété culturel/intellectuelle. l’argent ne va pas dans la poche des acteur culturel du pays en question.
tvb
oui un bon Vpn n’est pas gratuit pour regarder confortablement une vidéo en stream. et de plus je doute comme il existe déjà chez netflix un blocage ip pays donc si tu a une ip usa tu aura le catalogue netflix usa…
GRITI
Et un changement de DNS? Les FAI ont déjà bloqué des sites et le changement de DNS permettait de contourner le problème.
wegener
C’est toujours la même chose avec les nouveaux services :<br /> Les USA les inventent<br /> Les Chinois les copies (et les améliore parfois)<br /> La France et l’Europe les taxe et les réglemente<br /> Après il ne faut pas nous sortir de longues digressions sur le déclassement économique de nos contrées…
kain_blueriver
Tiens, une nouvelle taxe audiovisuel déguiser !! parce que oui… c’est bien le client final qui va payer…
Rumpelstiltskin
Rien du tout , on prend déjà notre abonnement en Turquie…
Rumpelstiltskin
Tu connais autre chose que les taxes ? Eux ils connaissent QUE ÇA !
waouzzaaa
c’est franchement dommage car si Netflix augmente encore ça sera sans moi… après ils s’étonnent que les gens téléchargent…
KlingonBrain
Je suis le premier a vouloir défendre la culture française. Mais force est de constater qu’a force de subventionner ce secteur, on l’a completement tué.<br /> Notre cinéma qui fut jadis un des meilleur est devenu d’une qualité très médiocre.<br /> L’idée de protéger notre industrie n’est pas mauvaise, mais mieux vaudrait aider de jeunes réalisateurs inventifs pour renouveler le secteur. Pas plus d’une aide par personne. Et tant pis pour ceux qui auront pas su soigner leur projet.
CM35
@tomcat75<br /> Bien envoyée celle-là !
Nervantoss
Les secteurs qui devraient être subventionné, transport,santé,énergie car ils sont d’intérêts public, on nous impose la concurrence, et le seul qui ne devrait surtout pas l’être, le cinéma et ce qui s’y rattache, on nous impose de les financer.<br /> Donc les mecs ont aucune obligation de produire de la qualité, l’argent tombe du ciel. hallucinant.
YupIDid
Autant pour TF1/M6 et autres chaines gratuite c’est vrai, mais Canal sort de très bonnes séries
GeepeeOne
L’exception culturelle française, c’est la nullité de la majeur partie des productions et acteurs français, et ça, ce n’est pas l’argent qui va le corriger. Comment un gouvernement peut-il à ce point à côté de la plaque?
Papounet17
Tant que le cinéma français se gavera de subventions il ne fera que de la m…<br /> Ce n’est pas grave pour eux si le film ne marche pas, ce sont les français qui l’ont payés donc ce n’est pas un déficit pour eux.<br /> Et le prochain sera aussi une bouse vu que c’est toujours les pigeons français qui paient.<br /> De toute façon en france le vrai talent ça fait longtemps qu’il a disparu avec la mort des vrais cinéastes et des vrais scénaristes (Michel Audiard en autre).
PEPSIMAX
Vous oubliez un gros détail votre calcul est valable pour 1 mois. Sur 12 mois selon votre barême Netflix encaisserait donc 720 millions d’euros par an en France. Consacrer 16% de ses recettes équivaudrait donc à un budget de 100 millions d’euros par an
vodnok
héhéhé en effet j’ai oublié un 0 après le 60 et cela devient tout de suite un peu plus important. Je me demande si canal + va mettre 160 millions dans la production française. (3 millions d’abonnés à 30€ / mois)<br /> Ensuite je suppose qu’il y a pas mal de combine. Je m’explique.<br /> Netflix achète un film 160 millions à une société appelée par exemple Netflix Studio France<br /> Netflix Studio France produit le film pour 2 millions en France<br /> Netflix a investit 160 millions dans une production française<br /> Netflix Studio France fait 158 millions de bénéfice qu’elle reverse à sa maison mère<br /> Et voilaaaaa tadaaaaaa
manu_XP
Ils commencent a nous les briser.
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