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Pourquoi Orange attaque l'ARCEP, le régulateur des télécoms

08 février 2023 à 13h00
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Orange logo boutique
© ricochet64 / Shutterstock

Orange attaque l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) devant le Conseil d'État.

Le géant des télécoms souhaite pouvoir lancer une question prioritaire de constitutionnalité (QPR) contre le régulateur. Les deux parties sont en conflit depuis le 17 mars 2022 et une mise en demeure prononcée par l'ARCEP.

Orange se rebiffe

Un an de conflit, qui remonte au sommet de la chaîne judiciaire. Orange n'accepte définitivement pas cette mise en demeure de l'ARCEP, qui lui reprochait de ne pas avoir respecté le contrat signé portant sur le déploiement de la fibre optique dans 3 000 communes moyennes françaises.

La P.-D.G. d'Orange, Christel Heydemann, avait déjà porté au Sénat la critique contre l'autorité de régulation en novembre dernier, excipant de son rôle très important pour le déploiement de la fibre optique. Elle avait ainsi rappelé que si la France était le pays le plus connecté à la fibre en Europe, avec 80 % des foyers pouvant y accéder, c'était en grande partie du fait d'Orange. « 60 % des prises déployées l’ont été par nos équipes et nos partenaires », expliquait-elle.

En cherchant à se rendre devant le Conseil constitutionnel, le groupe de télécommunication veut faire reconnaître une « atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprise » de la part de l'ARCEP.

Une remise en cause existentielle pour l'ARCEP ?

Si cette action en justice a déjà de quoi alerter la chef de l'ARCEP, Laure de la Raudière, qui se dit « choquée », elle pourrait avoir des conséquences plus importantes encore que cette simple affaire. En effet, la plainte demande aussi au Conseil de donner son avis sur le « cumul, au sein d'une même autorité administrative indépendante et par les mêmes personnes, d'attributions consultatives et d'un pouvoir quasi juridictionnel de sanction ». En somme, pour Orange, l'ARCEP disposerait peut-être de trop de compétences, notamment à cause des sanctions qu'elle peut imposer.

Dans des propos rapportés par Le Monde, Laure de la Raudière conteste cette interprétation. « Sans les pouvoirs de sanction, les déploiements, la qualité de service, ce sera à leur bon vouloir, quand bon leur semblera », a-t-elle répliqué.

Sources : Le Monde, ZDNet

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Muggsy68
D’un côté tu n’es pas sensé être juge et bourreau…<br /> Par contre ça manque peut être de clarté dans la disponibilité et le prévisionnel de vente.<br /> Car le « la fibre est dans votre commune » ça ne sert à rien.<br /> De savoir que tel quartier pourra souscrire un abonnement à partir de tel date… là oui
LeChien
Si l’ARCEP a mis en demeure sur base d’un contrat non respecté (et signé par Orange au moment où ça devait l’intéresser je suppose), je vois mal en quoi une QPR se justifie.<br /> Mais je ne suis pas juriste.
Belgarath
Chez moi, cela fait 2 RDV avec des techniciens de SFR pour me brancher la fibre, pour des prunes. Tout cela parce que les blaireaux qui ont installé la fibre dans la rue, « Vendée fibre », je crois, n’ont pas branché l’immeuble, alors qu’il y a juste une petite rue à traverser et que le passage souterrain est fait.<br /> Et dans le journal de la commune, les politicards se gargarisent du fait que l’on soit branché fibre optique partout, depuis plus d’un an.<br /> Que des truffes !
tofou
Non, les blaireaux que vous citez qui ont installé la fibre dans la rue n’ont pas à brancher votre immeuble ou maison individuelle. Cette partie est à l’opérateur Orange, Bouygue ou Free en fonction de celui que vous prenez. La rue est la partie Etat ou commune. Le reste, votre immeuble ou maison reste à la charge du privé.
Cleever
En France y a un truc qui s’appelle le droit à la fibre. S’ils sont pas d’accord avec ça, qu’ils changent de secteur.<br /> M’enfin bon, ça n’empêche pas mon pâté d’immeubles de ne pas être raccordés à Nantes (6e ville de France, toute la ville possède la fibre), à cause du lobbying fait par le Crédit Mutuel au coin de la rue, qui bloque l’accès et ne veut pas perdre internet pendant 24h…
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