L'opérateur SFR a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 10 millions d'euros à Orange. La firme de Patrick Drahi refusait de régler une partie des factures d'énergie réclamées.
On ne peut pas ne pas payer ses factures, en théorie. La théorie a bien été appliquée par le juge du tribunal de commerce de Paris qui a, cette semaine, condamné SFR à payer ce qu'il doit à Orange. L'opérateur historique se plaignait de factures d'énergie non réglées pour l'année 2023. Pourquoi cette décision et quelle était précisément la relation entre les deux entreprises ?
SFR cumulait les impayés dus à l'utilisation du réseau et du matériel Orange
Orange loue ses infrastructures à ses concurrents (SFR, Bouygues Telecom et Free), plus particulièrement son réseau téléphonique et l'hébergement d'équipements de fibre optique dans ses locaux. L'opérateur fait ainsi payer, tous les mois, des frais d'accès mais aussi les factures d'électricité liées à l'utilisation de son matériel.
Les tarifs peuvent avoir tendance à bouger. Les frais peuvent en effet être revus à la hausse de manière parfaitement légale, du moment qu'Orange respecte un préavis de trois mois, d'ailleurs imposé par l'ARCEP, le régulateur du secteur. Vous voyez sûrement le problème arriver…
Si l'opérateur du très endetté Patrick Drahi s'est retrouvé devant la justice, c'est parce qu'il estime avoir été victime d'une hausse trop brutale et d'un préavis pas respecté par Orange. SFR évoque une hausse de ses propres factures d'énergie en 2023 (+27%) et pointe du celle qui lui fut imposée par son concurrent (+87%).
Bouygues Telecom pourrait subir la même décision défavorable face à l'opérateur historique
Le juge estime, de son côté, qu'Orange a bien respecte le préavis, et que la société n'a pas fait preuve d'inégalité, même involontaire, dans le traitement de SFR. Le tribunal demande donc à la filiale d'Altice de payer les 9,97 millions d'euros de factures impayées dues à Orange, outre les 15 000 euros de frais de procédure.
Selon nos confrères de l'Informé, SFR aurait fait appel de la décision. Il faut aussi avoir à l'esprit qu'une autre procédure est en cours auprès de l'ARCEP, qui devra trancher sur la question des coûts comparés de l'énergie. Peut-être que l'autorité aura un autre regard.
En revanche, la décision du tribunal de commerce ne fait pas les affaires de Bouygues Telecom, qui brille aussi d'impayés face à Orange, et ce pour les mêmes raisons. À chaque fois, c'est l'ex-France Télécom qui attaque. Même si Xavier Niel aime bien taquiner Orange, Free reste à ce jour le seul à n'avoir aucune dette envers l'opérateur numéro un, qui dit rester dans son bon droit. Jusqu'à maintenant, la justice lui donne raison.
Source : l'Informé
Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM, école reconnue par la profession), pour écrire, interviewer, filmer, monter et produire du contenu écrit, audio ou vidéo au quotidien. Quelques atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la production vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et la musique :)
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