Le fisc épingle SFR pour un redressement record de 420 millions d'euros

04 avril 2022 à 17h50
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SFR © photofort 77 / Shutterstock.com
© photofort 77 / Shutterstock

L'opérateur SFR a subi, l'an dernier, un redressement fiscal de 420 millions d'euros. Au total, il doit près d'un milliard d'euros au fisc français.

C'est une très mauvaise nouvelle pour le groupe de Patrick Drahi. SFR, qui se voit reprocher par le fisc d'avoir appliqué la TVA réduite sur la presse entre les mois de juin 2016 et février 2018, a reçu une note plus que salée de Bercy. L'administration fiscale réclame pas moins de 420 millions d'euros à l'opérateur au carré rouge, qui avait déjà subi un premier redressement majuscule d'un montant presque similaire.

SFR, une TVA sur la presse plus faible, mais des clients qui payaient toujours autant

Alors que son ardoise s'élevait déjà à 410 millions d'euros pour de premiers redressements sur l'impôt sur les bénéfices pour les années 2017 à 2019, SFR a de nouveau été rattrapé par la patrouille. Cette fois, le fisc reproche à l'opérateur d'avoir frauduleusement réduit la TVA sur la presse entre 2017 et 2018.

Dans le détail, le groupe de Patrick Drahi a appliqué un taux réduit à 2,1 % de cette TVA sur la presse dans les offres triple play (abonnements qui regroupent Internet, la télévision et la téléphonie fixe) de l'opérateur. Sauf que s'il proposait bien des bouquets de journaux, ceux-ci étaient bien inclus dans les offres triple play de SFR, soumis à des taux plus élevés : 20 % pour les services télécoms, ou alors 10 % dans le cas de la télévision payante.

Là où SFR a franchement tapé dans l'œil de l'administration fiscale (mais pas forcément dans le sens que l'opérateur aurait voulu), c'est quand celle-ci a constaté que malgré cette TVA fortement réduite, l'opérateur facturait toujours le même prix au client. Finalement, cela a prouvé à Bercy que non seulement l'entreprise n'a pas fait de cadeau à ses clients, mais qu'elle a généré un chiffre d'affaires hors taxes plus important, donc des bénéfices de facto plus grands, eux aussi.

SFR a réussi à foncièrement faire baisser sa fiscalité

La pratique que SFR avait mise en place lui rapportait autour de 20 millions d'euros chaque mois, comme l'opérateur l'indique dans ses résultats 2018. En tout, donc, l'entreprise a empoché 420 millions d'euros, une somme qui aurait dû revenir au fisc, et que ce dernier lui réclame désormais, pour une note totale de 830 millions d'euros.

Mais attention, SFR n'est pas le seul à avoir pris part à ce petit jeu. Les opérateurs Bouygues Telecom et Orange, mais aussi Canal+, auraient imité l'entreprise au carré rouge. Une telle pratique a provoqué la colère du ministère de l'Économie, qui l'a alors fait interdire à compter du 1er mars 2018. Puis est venu le temps des redressements fiscaux.

Que ce soit sur la TVA sur la presse ou via l'impôt sur les bénéfices (après la fusion avec Numéricable en 2014, SFR a déduit les intérêts de sa dette de son bénéfice imposable), l'opérateur est parvenu à faire baisser drastiquement sa fiscalité. Dans les comptes de résultats 2021 par exemple, l'impôt sur les bénéfices n'est pas considéré comme une charge, mais comme un produit de 383 millions d'euros, grâce à l'utilisation des pertes passées, comme nous l'indiquent nos confrères de Capital.

Créée en 1987, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) est aujourd'hui encore le deuxième opérateur en France en termes de part de marché dans le secteur des télécoms. Concurrent direct de Orange, il propose parmi les meilleurs forfaits mobiles, sans engagement, notamment dans le cadre d'offres groupées avec une box internet. Mais on ne peut nier la mauvaise publicité qui entoure l'opérateur au carré rouge. Alors, faisons le point.
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Source : Capital

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xryl
Et moi, elle me doit 3.31€, mais je doute que je puisse recouvrer ma créance.
nicgrover
Que l’on se rassure, les clients vont payer avec une augmentation en échange d’une bonne amélioration d’expérience que l’on ne peut pas refuser tellement elle est…
Ponky
Qui est ce qui va avoir une augmentation de forfait dans les semaines qui viennent ?
ybrasseleur
Toujours les mêmes voyous.
bmustang
c’est pas le choix qui manque pour aller ailleurs si sfr augmente ses tarifs !? hein
bmustang
on est le pays ou il y a le plus d’opérateurs alors bon, c’est loin des autres pays
_Troll
Les voyous, c est le fisc ou SFR ?
cyrano66
Non Pas vraiment.<br /> fr.m.wikipedia.org<br /> Liste des opérateurs de réseau mobile en Europe<br /> Pages pour les contributeurs déconnectés en savoir plus<br /> Ceci est une liste des opérateurs de réseau mobile en Europe.<br /> La liste des opérateurs virtuels ou MVNOs peut être consultée dans l'article Liste des opérateurs de réseau mobile virtuel.<br /> Membre de l'UE<br /> French bashing ?
beubeu
Oui il vont mettre 5Go en + sur les forfait, avec une augmentation de 3-4euros, parcequ’ils sont cro gentils et qu’ils pensent à nous.<br /> SFR je peux plus les voir, le temps que j’ai passé chez eux, j’ai bien compris qu’on était traité comme de la *****, et surtout que tout était fait pour soutirer de l’argent. Perso ca a duré 3 mois ma bataille, et ça s’est fini avec une assoc de consommateur, évidement en ma faveur.
Pierro787
J ai travaillé 19 ans chez SFR, de 1994 à 2014, et j ai vu l évolution brutale en 2014 avec le rachat par Numericable. Les dirigeants de cet opérateurs sont bien plus des financiers que des gens qui raisonnent en technique.<br /> Or un opérateur telecom, c est avant tout de la technique. La grosse erreur est de vouloir transformer ce genre de boîte en sorte de banque. Les investissements diminuent dans les équipements, et la recherche de la rentabilité passe avant tout autres considérations.<br /> Résultat, un opérateur qui se prend un mega redressement fiscal et qui n a plus rien à voir avec ce qu’il était il a 15 ou 20 ans…
nicgrover
Drahi n’est qu’un requin de la finance qui ne pense qu’à ses plus-values et se remplir les poches sans oublier ses actionnaires qui ne sont pas mieux que lui…<br /> L’enfer l’attend… Ah on me dit dans l’oreillette qu’il n’est pas catho…
Palou
beubeu:<br /> SFR je peux plus les voir, le temps que j’ai passé chez eux, j’ai bien compris qu’on était traité comme de la *****<br /> Ne fantasme pas trop, c’est à peine mieux chez les autres opérateurs ou MVNOs
beubeu
Quand tu vois la quantité de topics sur les forum genre 60 millions de conso, SFR explose les bases de données bien devant les autres.<br /> Et le pire c’est que les problèmes que les gens remontent c’est de la pure magouille : contrat changé sans consentement, matos soit disant non renvoyé, contrat rallongé de 12mois suite à une offre faite au tel sans préciser que cela reconduit le contrat… Etc<br /> Après oui je suis d’accord, tout n’est pas rose chez les autres, mais c’est moins pire quand même.
Kratof_Muller
Pour sa dette, Drahi n’est plus à 1 milliard près … La méthode Drahi en 10 points :<br /> 1- on rachète pas cher<br /> 2- on liquide une partie des cadres et des employés<br /> 3- on baisse les salaires<br /> 4- Surtout on s’endette à fond !<br /> 5- On ne paie plus les fournisseurs<br /> 6- On constitue des créances 10 fois supérieures à la fortune personnelle du Boss<br /> 7- On achète quelques médias et on pousse un candidat en espérant qu’il demande à Bercy d’être bien gentil !<br /> 8- On choisit une structure/hôte quasi indispensable.<br /> 9- On atteint un stade de parasitisme tel que la liquidation pourra tuer l’hôte.<br /> 10-On est tranquille, personne tombera ou tout le monde.<br /> Un bon prédateur je vous dis
Olivier22
Je me demande juste quand la bulle de l’endettement pharaonique de Drahi explosera.<br /> çà finira bien par arriver.
ybrasseleur
C’est sfr qui augmente les tarifs sans prévenir, c’est sfr qui a été condamné à maintes reprises, c’est sfr qui s’est entendu avec Orange et Bouygues pour maintenir des tarifs élevés avant que free n’arrive et casse la baraque.
Laurent13
Merci Pierro787. D’après l’association QUE CHOISIR, les commerciaux ont ordre de le pas donner l’adresse où il faut envoyer sa lettre recommandée pour annuler son contrat avec SFR. (sur le site de l 'UFC (Union Fédérale des Consommateurs = QUE CHOISIR), je n’arrive pas à retrouver cette adresse.
Palou
@Laurent13<br /> Où envoyer sa lettre de résiliation SFR ?<br /> Pensez à préciser le motif de votre résiliation,<br /> votre numéro de référence de votre contrat,<br /> et le type d’abonnement concerné (box, mobile, ou les deux)<br /> Envoyez votre lettre « en recommandé » à l’adresse :<br /> SFR Résiliation, TSA 30103, 69947 LYON Cedex 20
Laurent13
Merci.
Pierro787
Kratof_Muller:<br /> 8- On choisit une structure/hôte quasi indispensable.<br /> 9- On atteint un stade de parasitisme tel que la liquidation pourra tuer l’hôte.<br /> 10-On est tranquille, personne tombera ou tout le monde.<br /> A l époque du rachat de SFR par Numericable en 2014, un très grande majorité des salariés voulait que la boîte soit rachetée par Bouygues , candidat malheureux rejeté, au lieu de Numericable.<br /> On savait tous que Bouygues avait une vraie expérience dans les télécoms alors que Numericable était déjà une boîte bancale monté avec le rachat d une multitude de petits opérateurs câble en France, complètement différents les uns des autres. Sans aucune logique industrielle ni technique. Je me demande ce que sont devenus tous ces petits réseaux de câble coaxial maintenant, ils ont dû être remplacés par de la fibre.<br /> Et il vrai que Drahi fonctionne en vase clôt: quasiment tous les anciens prestataires de SFR ont été remerciés ou alors pas payés pour provoquer un clash et pouvoir mettre à la place d autres boites crées ou gérés par des proches de Drahi.
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