L'opérateur SFR a subi, l'an dernier, un redressement fiscal de 420 millions d'euros. Au total, il doit près d'un milliard d'euros au fisc français.
C'est une très mauvaise nouvelle pour le groupe de Patrick Drahi. SFR, qui se voit reprocher par le fisc d'avoir appliqué la TVA réduite sur la presse entre les mois de juin 2016 et février 2018, a reçu une note plus que salée de Bercy. L'administration fiscale réclame pas moins de 420 millions d'euros à l'opérateur au carré rouge, qui avait déjà subi un premier redressement majuscule d'un montant presque similaire.
SFR, une TVA sur la presse plus faible, mais des clients qui payaient toujours autant
Alors que son ardoise s'élevait déjà à 410 millions d'euros pour de premiers redressements sur l'impôt sur les bénéfices pour les années 2017 à 2019, SFR a de nouveau été rattrapé par la patrouille. Cette fois, le fisc reproche à l'opérateur d'avoir frauduleusement réduit la TVA sur la presse entre 2017 et 2018.
Dans le détail, le groupe de Patrick Drahi a appliqué un taux réduit à 2,1 % de cette TVA sur la presse dans les offres triple play (abonnements qui regroupent Internet, la télévision et la téléphonie fixe) de l'opérateur. Sauf que s'il proposait bien des bouquets de journaux, ceux-ci étaient bien inclus dans les offres triple play de SFR, soumis à des taux plus élevés : 20 % pour les services télécoms, ou alors 10 % dans le cas de la télévision payante.
Là où SFR a franchement tapé dans l'œil de l'administration fiscale (mais pas forcément dans le sens que l'opérateur aurait voulu), c'est quand celle-ci a constaté que malgré cette TVA fortement réduite, l'opérateur facturait toujours le même prix au client. Finalement, cela a prouvé à Bercy que non seulement l'entreprise n'a pas fait de cadeau à ses clients, mais qu'elle a généré un chiffre d'affaires hors taxes plus important, donc des bénéfices de facto plus grands, eux aussi.
SFR a réussi à foncièrement faire baisser sa fiscalité
La pratique que SFR avait mise en place lui rapportait autour de 20 millions d'euros chaque mois, comme l'opérateur l'indique dans ses résultats 2018. En tout, donc, l'entreprise a empoché 420 millions d'euros, une somme qui aurait dû revenir au fisc, et que ce dernier lui réclame désormais, pour une note totale de 830 millions d'euros.
Mais attention, SFR n'est pas le seul à avoir pris part à ce petit jeu. Les opérateurs Bouygues Telecom et Orange, mais aussi Canal+, auraient imité l'entreprise au carré rouge. Une telle pratique a provoqué la colère du ministère de l'Économie, qui l'a alors fait interdire à compter du 1er mars 2018. Puis est venu le temps des redressements fiscaux.
Que ce soit sur la TVA sur la presse ou via l'impôt sur les bénéfices (après la fusion avec Numéricable en 2014, SFR a déduit les intérêts de sa dette de son bénéfice imposable), l'opérateur est parvenu à faire baisser drastiquement sa fiscalité. Dans les comptes de résultats 2021 par exemple, l'impôt sur les bénéfices n'est pas considéré comme une charge, mais comme un produit de 383 millions d'euros, grâce à l'utilisation des pertes passées, comme nous l'indiquent nos confrères de Capital.
Source : Capital
