La justice estime que SFR a trompé ses clients en faisant passer du réseau câble pour de la fibre

13 octobre 2020 à 16h46
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box sfr fibre

La cour d’appel de Paris a rendu son jugement le 8 octobre dernier dans le différend qui oppose SFR à Free. En jeu : des offres de raccordement à la fibre jugées trompeuses.

Pour la seconde fois, le tribunal de commerce ordonne à l’opérateur télécom d’informer ses clients de la possibilité de résilier leur contrat sans délai. Attention à ne pas traîner : SFR s’expose à une amende de 500 000 euros par jour de retard.

Offres mensongères et courriers trompeurs

« Box fibre », « Red fibre » : plusieurs offres de SFR promettaient la fibre optique aux particuliers… alors que l’opérateur raccordait souvent ses clients avec du câble coaxial plutôt que de la fibre optique. Problème : le câble coaxial offre un débit plus faible que celui de la fibre optique.

Saisi par son concurrent Free, le tribunal de commerce s’était prononcé en janvier 2018, intimant à SFR d’informer ses clients « qu’ils bénéficient d’une possibilité de résiliation unilatérale avec effet immédiat, en raison du défaut d’information sur les caractéristiques exactes. » SFR avait donc envoyé une lettre à ses abonnés. Problème réglé ? Pas du tout ! La possibilité de mettre fin au contrat était mentionnée en fin de courrier, en petits caractères, et sans informer le client que la résiliation se faisait sans préavis et à effet immédiat.

Mécontent, Free avait remis l’affaire devant la justice. À raison, puisque cette dernière a estimé que l'injonction faite à SFR n'avait pas été respectée, « dans la mesure où la mention est reprise uniquement in fine et en bas de page d'un document dont l'objet est d'informer les abonnés sur leur connexion, et non sur leur possibilité de résilier leur contrat. L'information donnée est moins lisible que le reste du document, du fait des caractères réduits employés. »

Un million d'euros de dommages versés à Free

Autre grief à l’égard de SFR : l’utilisation du mot « fibre » et du terme « FTTB » (fiber to the building) dans son courrier, ce qui ne correspond pas à la réalité. En effet, la FTTB s’arrête dans une armoire de rue, et non pas au pied de l’immeuble comme le suggère le courrier de SFR.

Ce débat technologique n’intéresse pas le client, selon SFR qui s'est défendu : « Les consommateurs ne sont pas demandeurs d’une technologie mais de très haut débit en général. Peu importe dès lors que le réseau ne soit pas fibre de bout en bout, mais se termine par une liaison coaxiale. » Un avis non partagé par le tribunal de commerce qui a condamné la firme de Patrick Drahi à verser un million d’euros de dommages à la société de Xavier Niel.

Depuis 2016, l’emploi du mot « fibre » est réglementé. Si le raccordement de l’abonné est en câble coaxial, toute mention du mot « fibre » doit être suivie de la mention « sauf raccordement du domicile ». De même, les publicités doivent mentionner le fait que « le raccordement du domicile n'est pas en fibre optique mais en ... »

Tenez-le-vous pour écrit.

Source : Capital

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ybrasseleur
Comme d’habitude SFR est sans scrupules, tous les moyens sont bons pour acquérir de nombreux clients, même un mensonge. C’est dommage, je ne m’associe pas à eux et donc ils pourront toujours aller se faire naître.
Vanilla
Le plus grave c’est qu’à l’époque du rachat de numericable, alors qu’avant j’avais la possibilité de raccorder mon domicile en vraie fibre SFR, après la fusion, j’étais obliger de prendre la fausse fibre de numericable quand je faisais le test de connection chez SFR. Je n’ai jamais compris cela !!
Temps_Nyx
Sérieux?! Jusqu’où ces mecs (SFR) sont capables d’aller? On dirait presque le titre d’un film potache : « Viens chez moi, mon coaxial c’est de la fibre »…
manufr
SFR est des fois limites, je ne sais pas si ça vous est également arrivé mais je me suis retrouvé sur mon forfait RED avec des abonnements à des sites ou des news payants à la semaine ! (genre 3€ par semaine) et que je me rends compte seulement quand je reçois la facture. Normalement je suis à 4.99€/ mois donc quand je reçois 17€ je me dis what the fuck!<br /> D’après eux c’est une mauvaise manipulation de moi ou d’un de mes proches.<br /> Franchement j’ai d’énormes doutes sur ça …
GRITI
Le service technique m’a bien pris la tête ces derniers mois. Depuis une semaine je suis relié à la fibre SFR dans ma campagne avec pratiquement 1 Gb/s en descendant et 400 Mb/s en ascendant. Pour le moment je suis très content. On verra dans les mois à venir.
Wifi93
Avec un mec comme Drahi à la tête de SFR, il ne faut s’étonner de rien.
carinae
concernant RED ils étaient (je ne sais pas si c’est toujours le cas) coutumiers du fait que par défaut ils rajoutaient une option sur le forfait et si on ne la voulait pas il fallait la décocher. Si on ne fait pas attention on peut très bien se retrouver avec des options validées par défaut pendant un certain temps et puis considérées comme acquises …
hellraisercom
De la part de Patrick drahi, faut s’attendre au pire ! Je me souviens des abonnements de téléphonie fixe au tout début des années 2000, ou il arrêtait les gens dans les allées des foires commercial, faisait en sorte d’avoir le nom et prénom du quidam qui passé et tu te retrouver 1 mois plus tard avec une facture téléphonique au nom des société de drahi !<br /> Ca a concerné des centaines et des centaines de milliers de personnes… C’est type n’est qu’un arnaqueur ! Il s’amuse a acheter des société et les payer a crédit en essorant une autre société qu’il avait acheter avant ! La pire des espèces de truands, un pote a Macron !
ludovicforce
3 ans chez RED 5€ jamais de mauvaises factures pour ma part, juste une fois un sms surtaxé envoyé lors de l’activation d’un smartphone xiaomi. Et reseau fixe SFR coaxiale aucune augmentation bizarre depuis 2 ans. Je suis peut être un cas isolé mais «&nbsp;pour le moment tout va bien&nbsp;»
cyrano66
On dirait les bagarres des mentions « 100% pur porc » et du « pur jus de fruits » des années 80.<br /> Et au passage Free qui récupère 1 million.<br /> Et les clients ils vont être remboursés ?<br /> Ça m’étonnerait.
raymond_raymond
Petite guéguerre entre pote milliardaire avec comme arbitre macron leur pote.
Zakalwe
Rappelle-toi que tu as payé ses études Il en fait profiter un autre pays maintenant et n’est plus Français.
Mike-de-Klubaik
J’ai une connaissance qui y a souscrit depuis le début qui date de… 2015/2016. Trop tard. Le mal est fait.
Wen84
A l’époque, j’avais pas la fibre, j’étais bien content d’avoir le cable. Donc oui, il y a du mensonge, maintenant à défaut de mieux ça peut etre une offre interessante.
TofVW
Tout à fait, j’étais dans une région qui plafonnait à 2,5 Mb/s en ADSL, quand j’ai déménagé dans un immeuble câblé en passant à 100 Mb/s, j’étais bien content.<br /> Je savais, en souscrivant, que ce n’était pas de la «&nbsp;vraie fibre&nbsp;», mais qu’importe?
bmustang
Les dirigeants SFR sont des voyous, des escrocs en puissance qu’il faut condamner, dénoncer comme free l’a fait pour le bien des consommateurs
eric957
Contraste avec le Royaume-Uni où le FTTC (Fiber To The Curb, complété par du VDSL) est marketé comme de la fibre sans vergogne. Sauf que là-bas il n’y a pas les abus de SFR sur le support et les délais d’installation. Si SFR avait fourni un bon service sur son câble, il n’y aurait pas eu ce niveau de protestation et de procès.
G-M
Je suis chez red by sfr depuis 4 ans avec 1 forfait mobile tout illimité et 20 go de data a 3.99€ et la box avec appel illimité sur les fixe et mobile a 15€ ,je n’ai jamais eu de problèmes et je suis très satisfait.<br /> Chacun vois midi a sa porte.
Urleur
pour ma part, SFR à piraté ma ligne plusieures fois, et plusieures fois orange est venu réparer, sa à mis plusieures mois, jusqu’à décision de justice, jamais j’irais chez ces voleurs de sfr !
remy9991
aux USA il seraient deja en prison. en france ils font un petit mail et paient 3 francs 6 sous d’amende.<br /> voila pourquoi on en est la, nos dirigeants sont des mous.
kabark
ce n’est pas de ftth , mais le débit reste correcte , et en attendant que orange se touche la nouille pour déployé sa fibre , c’est mieux que l’adsl , dc bon , faut clarifier les choses
Comcom1
Le vrai problème est sur la tromperie, qu’on te propose du coax ou de la fibre ou n’importe quoi et que ça réponde à tes besoins c’est très bien mais qu’on dise tu as la fibre alors qu’en fait non bah c’est de la tromperie, truc tout con si tu veux changer d’opérateur tu n’y connais rien du tout et tu dis à ton futur opérateur je suis déjà en fibre et je veux une offre fibre chez vous le mec va te répondre que non tu n’as pas la fibre bah ça faire comprendre à un mec qui n’y connait rien que sur sa facture il est marqué qu’il paye pour de la fibre alors que c’est du coax et que ça n’a rien à voir…
Wen84
Comcom1:<br /> à tes besoins c’est très bien mais qu’on dise tu as la fibre alors qu’en fait non bah c’est de la tromperie, truc tout con si tu veux changer d’opérateur tu n’y connais rien du tout et tu dis à ton futur opéra<br /> Qu’on utilise le terme fibre, ça me choque pas. Qu’on te dise t’auras jusqu’à 100 megas, un peu plus. Reste que pour moi c’est ***** des mouches. Je suis pas content d’un service, je me casse chez la concurrence. Si la concurrence est pas meilleur, alors mon choix n’est pas si mauvais…
Comcom1
Bah non on t’appelle ça de la fibre quand c’est de la fibre, on t’appelle ça du coax quand c’est du coax ou de l’ADSL si c’est de l’ADSL sinon trop facile les embrouilles marketing il y a des loi qui protège ça et heureusement les gens sont déjà suffisamment trompés et manipulés pas besoin d’autoriser des pratiques supplémentaires. Faut arrêter de légitimer des pratiques totalement anormales
Wen84
Comcom1:<br /> SL si c’est<br /> Bah… Pour les 3/4 des gens, ce qui compte d’abord c’est le débit qu’on leur sert. Pour la majorité des gens, le cable suffit LARGEMENT, même aujourd’hui. Je répéte mon propos, c’est mensonger, mais ça n’a que peu d’importance. Si t’as pas accès à la service, c’est un bon choix, peu importe le nom qu’on y colle derrière. Et je légitimise ce que je veux. La justifice fait son taff, moi j’ai le droit d’avoir mon avis, même s’il te plait pas xD
Comcom1
Effectivement on ne tombera pas d’accord. Heureusement la justice n’a pas ta vision des choses sur ce point
Papounet17
Ca c’est pour le débit max théorique.<br /> Qu’en est-il dans la réalité ?<br /> As-tu fais un test sur speedtest ?<br /> Speedtest.net<br /> Speedtest d’Ookla – le test de vitesse de connexion global<br /> Testez votre connexion Internet grâce à ce test de bande passante interactif<br />
GRITI
Bah oui! D’où mon "pratiquement 1 Gb/s " . Je suis entre 920 et 930 Mb/s trop heureux après mes 4 Mb/s.
Wen84
La justice… ne fera pas grand chose.
Comcom1
L’article dit exactement le contraire
Wen84
Oui et non, ça reste plus de la forme qu’autre chose… Comme les procès pour l’usage du terme «&nbsp;illimité&nbsp;» il y a quelques années. Beaucoup de vent.
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