Le tribunal de commerce de Paris a tranché : Free n'a pas menti dans ses publicités pour son réseau 5G. Cette décision, rendue le 15 mai 2024, est un revers cinglant pour Orange, qui avait assigné son rival en justice en 2021 pour pratiques commerciales trompeuses et concurrence déloyale.
L'objet de la discorde portait sur la communication de Free autour de son réseau 5G, qu'Orange jugeait trompeuse car celui-ci ne mentionne pas les débits associés à chaque bande de fréquences utilisée. En effet, Free privilégie la couverture du territoire en déployant massivement la 5G sur la bande 700 MHz, au détriment de la vitesse. Une stratégie pleinement assumée par l'opérateur, qui met en avant « le plus grand réseau 5G de France » avec une couverture de 94% de la population, contre environ 60% pour Orange.
Le tribunal valide l'approche de Free : pas de tromperie sur « les qualités substantielles du réseau »
Le 15 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a estimé que la communication de Free n'était pas trompeuse. Ainsi, l'absence de précision sur les débits des fréquences utilisées « ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau et les qualités attendues, dès lors qu'il n'est pas contesté que le réseau de Free est bien conforme à la norme 5G », comme rapporté par La Tribune.
Par conséquent, Orange envisage de faire appel, jugeant que l'absence d'information sur les débits induit fatalement les consommateurs en erreur. Pour rappel, Free se contente simplement d'indiquer que « le débit maximum théorique » de son forfait 5G va « jusqu'à trois fois les débits de la 4G de Free ». L'opérateur historique maintient donc sa position : la communication de Free est trompeuse et ne permet pas aux consommateurs de faire un choix éclairé.
Orange débouté, mais déterminé à faire appel
Pour rappel, Orange avait assigné Free en justice le 23 février 2021. Cette décision de justice est donc une victoire importante pour Free, qui conforte sa position de leader sur le marché de la 5G en France. Orange a d'ailleurs été condamné à verser 150 000 euros à Free pour les frais de justice, une somme minime au regard de l'enjeu de ce procès.
Reste maintenant à savoir si Orange parviendra à renverser la vapeur en appel. En attendant, si Free peut savourer cette victoire et continuer à déployer son réseau 5G à travers la France, notons toutefois que celui-ci est le seul opérateur à ne pas communiquer sur les débits théoriques maximums de son forfait 5G.
03 mai 2024 à 11h52
Source : La Tribune
