La justice a tranché : Free n’a pas menti dans ses publicités pour son réseau 5G !

Mérouan Goumiri
Publié le 18 mai 2024 à 07h30
Free sort vainqueur de son procès l'opposant à son rival Orange © sylv1rob1 / Shutterstock.com
Free sort vainqueur de son procès l'opposant à son rival Orange © sylv1rob1 / Shutterstock.com

Le tribunal de commerce de Paris a tranché : Free n'a pas menti dans ses publicités pour son réseau 5G. Cette décision, rendue le 15 mai 2024, est un revers cinglant pour Orange, qui avait assigné son rival en justice en 2021 pour pratiques commerciales trompeuses et concurrence déloyale.

L'objet de la discorde portait sur la communication de Free autour de son réseau 5G, qu'Orange jugeait trompeuse car celui-ci ne mentionne pas les débits associés à chaque bande de fréquences utilisée. En effet, Free privilégie la couverture du territoire en déployant massivement la 5G sur la bande 700 MHz, au détriment de la vitesse. Une stratégie pleinement assumée par l'opérateur, qui met en avant « le plus grand réseau 5G de France » avec une couverture de 94% de la population, contre environ 60% pour Orange.

Le tribunal valide l'approche de Free : pas de tromperie sur « les qualités substantielles du réseau »

Le 15 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a estimé que la communication de Free n'était pas trompeuse. Ainsi, l'absence de précision sur les débits des fréquences utilisées « ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau et les qualités attendues, dès lors qu'il n'est pas contesté que le réseau de Free est bien conforme à la norme 5G », comme rapporté par La Tribune.

Par conséquent, Orange envisage de faire appel, jugeant que l'absence d'information sur les débits induit fatalement les consommateurs en erreur. Pour rappel, Free se contente simplement d'indiquer que « le débit maximum théorique » de son forfait 5G va « jusqu'à trois fois les débits de la 4G de Free ». L'opérateur historique maintient donc sa position : la communication de Free est trompeuse et ne permet pas aux consommateurs de faire un choix éclairé.

Orange débouté, mais déterminé à faire appel

Pour rappel, Orange avait assigné Free en justice le 23 février 2021. Cette décision de justice est donc une victoire importante pour Free, qui conforte sa position de leader sur le marché de la 5G en France. Orange a d'ailleurs été condamné à verser 150 000 euros à Free pour les frais de justice, une somme minime au regard de l'enjeu de ce procès.

Reste maintenant à savoir si Orange parviendra à renverser la vapeur en appel. En attendant, si Free peut savourer cette victoire et continuer à déployer son réseau 5G à travers la France, notons toutefois que celui-ci est le seul opérateur à ne pas communiquer sur les débits théoriques maximums de son forfait 5G.

Source : La Tribune

Par Mérouan Goumiri

Amateur de séries, de cinéma et de nouvelles technologies, c’est mon penchant pour le jeu vidéo qui a eu raison de moi. Me perdre entre Libertalia, les mers de Sea of Thieves et Kaer Morhen, telle est la vie que j’ai décidé de mener entre la rédaction de deux articles.

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Commentaires (10)
TNZ

Ce qui emmerde le plus Orange, c’est d’être limité sur son catalogue d’offres et de tarifs.
Ce n’est pas tant un problème technique, mais plutôt un problème marketing qui empêche Orange de mettre en place des forfaits « coup de fusil » justifiés par la technologie 5G.
Chez Free, la 5G est de base sur le forfait à 20€ (voire 16€ en cas de freebox).

norwy

Orange rit jaune : mauvais joueurs !

Howely

On a toujours eu droit au débit théorique sur les pubs ADSL. Ce qui est logique. Je vois pas pourquoi on pourrait pas l’indiquer sur la connexion mobile qui est bien plus « volatile »(?)
Et heureusement pour eux d’ailleurs parce qu’a l’époque souscrire un abonnement ADSL 20mega et avoir 2 parce qu’à 5km du dslam ou ne pas avoir de réseau free en pleine ville en alsace y aurait eu de quoi porter plainte :grin:

wackyseb

Ah Orange. Si seulement vous étiez fort en marketing. Et bah non.
Le choix est vite fait :
Tu veux le meilleur réseau en france (3G et 4G) : Orange
Tu veux le moins cher, ne pas payer 5€/mois en plus pour la 5G et avoir une couverture correcte en 5G avec des débits variable : Free

Joeee

Je pense que ce qui emmerde le plus Orange est qu’il déploit la 5G avec une moindre portée, l’obligeant à déployer bien plus d’antenne pour couvrir l’ensemble du territoire, et donc plus cher à déployer
mais par contre permettant d’avoir un débit bien plus important

Ce qui l’emmerde, Orange dépense bien plus pour déployer la 5G, et on utilise la même dénomination.

Pour ma part, je m’en fou de la 5G, je paramètre même mon téléphone en 4G pour bien recevoir mais je peux comprendre la frustration de Orange que l’on utilise la même dénomination, et pouvant ainsi tromper le client final.

En terme de tarif de vente public, je ne pense pas pour cette fois-ci qu’ils aient des obligations de proposer des tarifs plus élevés pour laisser la concurrence, comme ils devaient le faire auparavant.

Couscous78150

En attendant pour avoir les deux (deux eSim dans mon tel, une Orange et une Free) en 5G, je confirme que les débits de Free sont vraiment ridicules par rapport à ceux d’Orange. Et je comprends qu’Orange soit un peu dégouté de voir la même dénomination pour leur offres. C’est comme si on avait des débits VDSL sur de la fibre et qu’on appelait ça de la fibre.

vonkar

oui enfin en Fibre on a une sacré difference si on prends orange ou Free.
Chez Free on a une fibre 4x plus rapide que chez orange.

Joeee

Sauf qu’une offre fibre est facillement mesurable et donc facile à comparer.

Quand on prends par exemple, une box Sosh avec une connexion symétrique à 300Mb/s, on sait à quoi s’attendre. On estime que 37.5Mo/s est largement suffisamment pour notre usage et on privilégie d’autres aspects comme par exemple l’ipv4 dédié, ou autre …

Dans les forfaits mobiles, nous sommes dans le flou …

Couscous78150

Oui et non.

Orange est entrain de passer sur du 5Gb et Free est sur du 8Gb.

Maintenant je ne suis pas persuadé, chez Free comme chez Orange, qu’on soit vraiment à ces débits. C’est comme en VDSL chez Orange (je parle de mon cas), sur le forfait, on m’annonce du 50Mb/s, et au final je suis à 30Mb/s (ce qui correspond au max que supporte ma ligne cuivre), ce qui me convient pour l’instant.

J’avoue que chez Orange je n’ai pas été surpris car c’était prévu. Par contre j’avoue que sur mon forfait data 5G Free, je suis assez déçu du débit : je m’attendais à plus. Je suis à peine plus haut que sur mon Orange en mode 4G. Ceci étant, pour une raison que je ne m’explique pas, de temps en temps, les débits s’améliorent, mais rarement plus de quelques minutes.

Pernel

C’est ça, perso comme je n’arrive pas à trouver l’intérêt (pour moi) de la 5G, un forfait Orange (Sosh) a 12 balles en 4G est idéal, et c’est clair que le réseau est top (j’était chez Bouygues avant, très bien aussi mais un peu en dessous, et devenu plus cher au fil des augmentations).
Mais c’est clair que pour le budget, Free n’a plus rien à prouver, j’ai un oncle qui a un forfait à 2€ (que j’ai eu aussi quand mes finances étaient catastrophiques) parce qu’il n’a pas besoin de plus, et c’est clairement donné. Je ne connais pas un autre pays avec un forfait à 2€, Free a le mérite de nous avoir tous fait économiser, qu’on soit chez eux ou non, et ça c’est beau.