Free fait lourdement condamner Bouygues Telecom en justice pour certaines de ses offres groupées

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero, Journaliste-reporter, responsable de l'actu.
Publié le 10 février 2023 à 09h35
© sylv1rob1 / Shutterstock
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Le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à verser 308 millions d'euros à Free Mobile dans le cadre de l'affaire des offres dites avec « subvention. » Le premier cité a immédiatement annoncé interjeter appel.

Free vient de remporter en justice une bataille démarrée il y a plusieurs années, à la fois contre Orange et Bouygues Telecom. Jeudi 9 février, le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict en première instance dans l'affaire opposant Free Mobile à Bouygues Telecom. L'opérateur de Xavier Niel reprochait à son concurrent sa pratique des forfaits subventionnés, ces fameuses offres qui cumulent smartphone (à prix attractifs) et forfait mobile avec engagement. Free dénonçait une concurrence déloyale et réclamait à Bouygues Telecom des centaines de millions d'euros de dommages et intérêts.

Une exécution provisoire décidée par le juge et qui embarrasse fortement Bouygues Telecom

Ce jeudi, Free a obtenu gain de cause en faisant condamner Bouygues Telecom à lui verser 308 millions d'euros, en réparation du préjudice subi sur plusieurs années. Si l'affaire remonte à d'anciennes offres commercialisées par Bouygues, l'opérateur a indiqué faire immédiatement appel devant la Cour d'appel de Paris.

Il est à noter que le jugement indique que « l'exécution provisoire est de droit ». En d'autres termes, cela signifie que même en cas d'appel, la partie qui a remporté l'affaire, en l'occurrence Free, peut poursuivre l'exécution du jugement, et donc obtenir les sommes définies par le juge.

Le problème est que Bouygues Telecom n'a pas provisionné le moindre montant dans ses derniers comptes, arrêtés au 30 septembre 2022. L'opérateur considère ainsi que le jugement n'est pas définitif et conteste celui-ci. Il affirme au passage que ses offres groupées sont légales et que la qualification d'exécution provisoire n'est pas correcte, « s'agissant d'une procédure introduite avant le 1er janvier 2020 ».

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero
Journaliste-reporter, responsable de l'actu

Journaliste, responsable de l'actualité de Clubic. En soutien direct du rédacteur en chef, je suis aussi le reporter et le vidéaste de la bande. Journaliste de formation, j'ai fait mes gammes à l'EJCAM, école reconnue par la profession, où j'ai bouclé mon Master avec une mention « Bien » et un mémoire sur les médias en poche.

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ccvman

Bouygues, orange et SFR ont conclu un accord pour fixer les prix et ne pas les baisser, ces voyous se sont gavés durant des années, free a est venu sur le marché et a tout chamboulé

kmarouane

C’est bien, mais ça c’était y a 10 ans

mrassol

Free n’a rien chamboulé, quand tu arrive avec des licences 4G a prix réduit et l’appui obligatoire du meilleur opérateur et que 10 ans plus tard, tu te gausse d’avoir le meilleur réseau 5G alors que c’est de la 4G maquillée, non j’appelle pas ca « chambouler », ca plutot foutu la merde a plein de niveaux.

La où on avait des opérateurs qui avaient des réseaux qui fonctionne tenus en interne, maintenant on a des sous traitants payés au lance pierre qui font n’importe quoi tant que l’inter est bouclée pour être payés.

On pourra dire tout ce qu’on veux, Free a fait plus de mal que de bien aux télécoms mobile Français.

PS : Je suis client Free mobile sur 4 lignes et ADSL

SlashDot2k19

Pour ma part, une chose est sûre, c’est que Free m’a fait beaucoup de bien au porte-monnaie depuis plus de 10 ans :+1:t2:

jvachez

Au début oui, malheureusement maintenant Free s’est aligné comme les autres. Ils sont même pires en mobile puisqu’ils n’ont pas d’offre définitive à moins de 20€ avec suffisamment de datas pour ceux qui n’ont pas la box chez eux.

ccvman

Tu rigoles j’espère, j’ai un abonnement free 5g illimité pour 15€ par mois !!! Ça va très très vite et je n’ai jamais eu de problème depuis 10 ans

Joh67

C’est honteux cette histoire, Free qui dénonce une concurrence déloyale chez Bouygues alors que leurs offre phare quand ils sont arrivées sur le marché était à 1€, appel et SMS illimités ! Comment ils ont pu gagner ce procès ?:astonished:

jeanlain

Hein ?
Sauf erreur, free n’a pas changé ses prix ?
Ca a toujours été 20€/mois pour le « gros » forfait non ? Sauf, que maintenant celui-ci contient plus de data (ce que tu demandes, vu que tu ne veux pas de ligne fixe) ?

Ah oui, parce que le forfait est toujours à moins de 20€/mois hein ? (19,99)

KaspOu

Moui, Je me rappelle, avant l’arrivée de Free, ma femme avait un débit exécrable chez SFR. Impossible d’installer une appli de 40Mo en moins de 20mn…

Et du jour où Free a dévoilé leur offre, d’un seul coup son débit a été débloqué.
Heureusement que Free est arrivé, car on n’a plus de telles pratiques nous emprisonnant contre notre gré alors qu’on a payé.

(puis moi j’étais chez SFR et tous les mois j’avais leurs commerciaux qui m’appelaient, en fait je payais des commerciaux pour me faire emmerder !)

pecore

Je ne sais pas si l’argument que l’exécution provisoire ne devrait pas s’appliquer parce que l’affaire remonte à avant le 1er janvier 2020 est bien recevable. Même si c’était l’exception, le juge pouvait bel est bien prononcer l’exécution provisoire avant 2020.
Et si Bouygues ne verse pas la somme demandée, il ne pourrons pas faire appel, alors que je pense qu’ils ont tout intérêt à le faire.