Free exige le paiement de plus d'1,5 milliard d'euros par Orange et Bouygues Telecom pour leurs pratiques de subventionnement des smartphones par la souscription à un forfait avec engagement.
Nouvel épisode dans le feuilleton opposant Free à ses concurrents du marché mobile sur la question des smartphones subventionnés. L'opérateur d'Iliad a réévalué à la hausse le préjudice subi par ces pratiques et réclame désormais plus d'1,5 milliard d'euros de dédommagement à Orange et Bouygues Telecom.
1,5 milliard d'euros entre Orange et Bouygues Telecom
Free Mobile, qui demandait jusqu'ici 619 millions d'euros à Bouygues Telecom, a revu ses exigences et espère désormais lui soutirer 722 millions d'euros. La filiale du groupe Bouygues a contre-attaqué en accusant son rival d'abus de droit et de dénigrement, et revendique le versement de dommages et intérêts à hauteur de 1,5 million d'euros.
L'opérateur de Xavier Niel réclame en parallèle 790 millions d'euros à Orange. Iliad n'indique pas comment ces sommes ont été calculées. Selon une source « proche du dossier » citée par l'Express, les montants ne « reposent sur aucune base de calcul sérieuse ».
Pour rappel, cela fait désormais près de 10 ans que Free s'est lancé dans une lutte contre la pratique de subventionnement des smartphones. Celle-ci consiste à attirer les clients avec des smartphones à très bas pris en contrepartie de la souscription à un forfait mobile coûteux assorti d'une période d'engagement, souvent de 24 mois.
Un crédit à la consommation déguisé
Pour Free, il s'agit ni plus ni moins que d'un crédit à la consommation déguisé. Et l'opérateur s'était fait entendre par la justice il y a quelques années, remportant un procès contre SFR devant la Cour de Cassation.
Laure de la Raudière, la nouvelle présidente de l'Arcep, a été saisie par le secrétaire d'État au numérique Cédric O et par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Sa mission sera d'étudier l'impact de ces pratiques commerciales sur la durée de vie des terminaux, celles-ci étant accusées de pousser les consommateurs à renouveler leur smartphone plus régulièrement.
Autrefois largement majoritaire, le subventionnement de mobile est beaucoup moins populaire aujourd'hui. Selon l'Arcep, 77,6 % des abonnements mobiles étaient sans engagement fin 2020, contre seulement 20 % en 2011.
Source : L'Express
… 
