Bouygues Telecom : 7 ans de procédure contre l’accord d’itinérance… et à la fin c’est Free qui gagne

05 octobre 2021 à 11h40
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Bouygues Telecom siège © Bouygues Telecom
© Bouygues Telecom

L'opérateur a été condamné à verser à son ennemi juré 350 000 euros au titre des frais de justice par la Cour d'appel de Paris.

Entre Bouygues Telecom et Free mobile, les relations n'ont jamais été au beau fixe et les deux sociétés se retrouvent régulièrement devant les tribunaux depuis près d'une décennie.

Le contrat d'itinérance avec Orange au cœur de la discorde

Faisons d'abord un bref résumé de la situation. En 2011, Free signe un accord d'itinérance avec Orange lui permettant de louer le réseau mobile de ce dernier sur l'ensemble du territoire et d'utiliser ses fréquences 2G et 3G, le temps de bâtir sa propre infrastructure. Cet accord d'une durée de six ans a été reconduit plusieurs fois jusqu'à fin 2022.

Bouygues Telecom s'est rapidement offusquée de cet accord entre les deux sociétés et a attaqué son concurrent en justice, l'accusant de concurrence déloyale.

L'opérateur a tenté de démontrer, études comparatives à l'appui, devant le Tribunal de commerce que Free mobile bridait la connexion 3G de ses abonnés lorsqu'ils utilisaient le réseau Orange, ce qui lui permettait de casser les prix de ses forfaits mobiles dès son lancement tonitruant en 2012.

Malgré plusieurs revers, Bouygues Telecom poursuit son bras de fer avec Free mobile

La justice a donné tort à Bouygues Telecom par deux fois en 2019 et aujourd'hui, en indiquant dans sa dernière décision que les éléments apportés par l'entreprise ne pouvaient prouver un bridage et de ce fait l'existence « d'un fait de concurrence déloyale sur les parts de marché détenues, ou perdues, par la société Bouygues ».

Bouygues Telecom est donc contrainte une nouvelle fois de verser au titre des frais de justice un montant de 350 000 euros à Free mobile, une somme identique au premier jugement de 2019 alors qu'elle exigeait des dommages et intérêts d'un montant de 719 millions d'euros.

La société de Martin Bouygues n'entend toutefois pas s'arrêter là et continuera jusqu'au bout sa bataille judiciaire. Elle attend une réponse du Conseil d'État, qu'elle a saisi pour s'opposer à la décision de l'ARCEP de valider la prolongation de l'itinérance avec Orange et se réserve le droit de se pourvoir en cassation.

Source : Les Echos

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SlashDot2k19
A un moment donné, faut savoir s’avouer vaincu…
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