Itinérance Orange et Free : l'ARCEP maintient la prolongation, au grand dam de Bouygues et SFR

26 octobre 2020 à 18h20
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Free a convaincu l'autorité des télécoms, qui estime que l'itinérance n'est pas incompatible avec les objectifs de régulation de l'opérateur-filiale d'Iliad.

Le 24 février 2020, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) avait reçu un avenant au contrat d'itinérance conclu entre Orange d'un côté, et Free Mobile de l'autre, permettant à l'opérateur de Xavier Niel d'utiliser les réseaux 2G et 3G de l'opérateur historique pour couvrir les zones qui restent dépourvues de tout réseau mobile. Contesté par les concurrents SFR et Bouygues Telecom, l'avenant, qui court jusqu'au 31 décembre 2022, n'a finalement pas lieu d'être modifié, estime l'ARCEP.

Une itinérance prolongée de deux années supplémentaires début 2020

Cette itinérance permet aux abonnés Free Mobile qui résident dans des zones qui ne sont pas couvertes par le réseau Free de bénéficier d'une connexion mobile grâce à Orange, et ce depuis 2012 (le premier contrat d'itinérance fut signé l'année d'avant, en 2011).

Alors que les débits de cette itinérance étaient fixés à 384 Kbit/s en montant et 768 Kbit/s en descendant jusqu'au 1er janvier 2020, le début de l'année a marqué une égalité parfaite entre l'upload et le download, bloqués à 384 Kbit/s. Un plafonnement pour lequel l'ARCEP, qui a compétence en la matière par la loi, a donné son accord.

Ce contrat d'itinérance, qui devait prendre fin le 31 décembre 2020, fut prorogé de deux années supplémentaires au début de l'année, portant la date limite au 31 décembre 2022. « Après examen approfondi, l’Autorité en a conclu qu'il n'apparaissait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat », explique l'ARCEP, qui considère que malgré l'itinérance, Free coche toutes les cases pour atteindre les objectifs de régulation, « relatifs notamment à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs au bénéfice des utilisateurs et au développement de l'investissement, de l'innovation et de la compétitivité dans le secteur des communications électroniques ».

SFR et Bouygues Telecom dénoncent les avantages concurrentiels de leurs concurrents

Face à l'ARCEP, Bouygues Telecom a d'abord reconnu que l'itinérance était légitime au moins un temps, de façon à compenser les avantages concurrentiels acquis avant la naissance de Free Mobile par les trois opérateurs. Mais l'entreprise estime désormais que Free ne peut plus être considérée comme un nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile, et qu'elle a dépassé les seuils de couverture fixés directement par l'ARCEP.

Bouygues Telecom considère que l'ARCEP prend le risque « de déstabiliser durablement le marché de la téléphonie mobile en pénalisant Bouygues Telecom et SFR ».

Le discours est, en substance, sensiblement le même chez SFR, où l'on accuse le concurrent Free d'être devenu compétitif « sans avoir à supporter les coûts d'investissement » et où l'on pense aussi à l' « avantage concurrentiel significatif » d'Orange au titre des redevances d'itinérance versées par Free, qui sont « à même de porter préjudice aux autres opérateurs et à la dynamique concurrentielle ».

Source : ARCEP

Modifié le 27/10/2020 à 08h55

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