Perquisition au siège de SFR, soupçonné de fraude fiscale, les nuages s'amoncellent sur le groupe Altice

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero, Journaliste-reporter, chargé de l'actu.
Publié le 08 novembre 2023 à 14h49
Le logo SFR en boutique © sylv1rob1 / Shutterstock.com
Le logo SFR en boutique © sylv1rob1 / Shutterstock.com

Le siège de SFR a été perquisitionné par les enquêteurs du Parquet national financier, mardi, qui soupçonnent l'opérateur de fraude à la TVA.

Le ciel s'assombrit au-dessus de la maison SFR. L'opérateur au carré rouge a reçu la visite, mardi 7 novembre, des agents du Parquet national financier (PNF), qui essaient de faire la lumière sur un contentieux fiscal qui commence à traîner. Remontant à la période 2013-2019, l'affaire porte sur les taux de TVA appliqués par l'opérateur sur ses offres télé. En matière de redressement fiscal, le groupe Altice semble être coutumier du fait.

Des taux de TVA frauduleux, pour 200 millions d'euros de droits éludés sur deux ans

Président-directeur général d'Altice France, Arthur Dreyfuss a lui-même confirmé la perquisition, mardi. « Elle est liée à un contentieux avec l'administration fiscale sur les taux de TVA appliqués à nos offres TV entre 2013 et 2019 », explique-t-il, évoquant un vrai « esprit de coopération » durant la visite des enquêteurs PNF.

Si cette perquisition a eu lieu, c'est d'abord parce que les sociétés SFR et SFR Fibre ont été dénoncées par un prestataire de l'opérateur, mais aussi par le fisc, par le biais de divers signalements qui avaient conduit à l'ouverture d'une enquête le 19 janvier 2022.

L'enquête fut ouverte pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment. En cause ? Une minoration prétendue de TVA émise sur les offres triple-play (TV, internet et téléphone fixe) et les services presse. Le service d'enquête judiciaire des finances, qui s'est vu confier le dossier, fait état de près de 200 millions d'euros de droits éludés par l'opérateur, rien que sur les exercices 2015 et 2016.

© ArDanMe / Shutterstock.com
© ArDanMe / Shutterstock.com

SFR enchaîne les redressements fiscaux

L'an dernier, SFR avait fait face à un redressement fiscal de 420 millions d'euros, avec une ardoise fiscale qui totalisait alors près d'un milliard d'euros. Bercy reprochait déjà à l'opérateur d'avoir appliqué un taux de TVA réduit à 2,1 % sur la presse contenue dans les offres triple play, alors qu'un taux de 20 % devait en réalité s'appliquer sur les services télécoms, et 10 % sur la télévision payante.

SFR n'est pas le seul à abuser de cette pratique de taux de TVA réduits, qui permet de vendre des abonnements télécoms un peu moins coûteux. Orange, Free et Bouygues Telecom ont déjà été épinglés et redressés pour cela.

Pour SFR, la fin de l'année est du genre tumultueuse. Outre cette perquisition, la filiale d'Altice subit une fuite d'abonnés ainsi qu'un scandale de corruption, qui touche indirectement son grand patron, Patrick Drahi.

Source : La Tribune

Par Alexandre Boero
Journaliste-reporter, chargé de l'actu

Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. En soutien direct du rédacteur en chef, je suis aussi le reporter et le vidéaste de la bande. Journaliste de formation, j'ai fait mes gammes à l'EJCAM, école reconnue par la profession, où j'ai bouclé mon Master avec une mention « Bien » et un mémoire sur les médias en poche.

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Commentaires (6)
nicgrover

« …évoquant un vrai « esprit de coopération » durant la visite des enquêteurs PNF. »

La République ce n’est pas lui malheureusement… Il leur a, obligeamment, ouvert la porte.

loupton

Non mais sérieux, 13ème fortune de France ? en négatif ? Sa dette s’élève a 60 milliards d’euros !!!

fredolabecane

Heu…y’a pas un E a fiscale?

pecore

La dette d’Altice, non ? Ce qui n’est pas beaucoup mieux d’ailleurs.

Ça m’avait déjà fait avaler mon chapeau lorsque j’avais appris la dette contractée pour acheter SFR et Numéricable et je m’étais demandé comment cela pouvait même être autorisé de s’endetter autant.

C’était ce qu’on appelais « la méthode Drahi », à l’époque, mais qui en fait est aussi la méthode Musk avec Twitter et sans doute de plein d’autres industriels.

Laurent_Marandet

Donc il y aura une petite amende pas méchante…

Belgarath

J’ai fait ma B A de l’année il y a trois mois, j’ai viré SFR avec pertes et fracas.