Le projet Etalab vient de dévoiler les conditions de mise en ligne des informations détenues par les administrations publiques. La mission interministérielle chargée de mettre en œuvre l'initiative annonce la création d'une licence libre destinée à faciliter la réutilisation des données.
La mission Etalab met en ligne la licence ouverte destinée à préciser les règles de publication des documents publics. Cette dernière a pour but de favoriser la « reproduction, la redistribution, l'adaptation et l'exploitation commerciale des données », précise Etalab. L'objectif de la mesure est donc non seulement de faciliter mais également d'encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.
Pour rappel, l'OpenData est un mouvement qui vise à mettre à la disposition de tous des informations difficilement consultables. Des documents dont l'accès s'avère plutôt compliqué pour un citoyen ou un professionnel du fait des procédures administratives lourdes (via la Cada par exemple) ou de la rareté des documents en question (version papier unique) sont donc mis en ligne.
Outre une sécurité juridique et l'autorisation de l'exploitation commerciale, cette licence est compatible avec les standards des licences déjà développées dans le monde (ODC-BY, CC-BY 2.0). Enfin, la mission Etalab indique sur son site que la plateforme de l'Etat « data.gouv.fr » sera mise en ligne début décembre 2011.
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