Les députés ont voté ! Les smartphones reconditionnés seront bien frappés de la redevance copie privée

11 juin 2021 à 15h20
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Assemblée nationale © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement gouvernemental qui veut s'ériger en « compromis », mais qui n'empêchera pas les appareils électroniques avec une capacité de stockage d'être taxés de la redevance pour copie privée.

Le secteur du reconditionné était en alerte, l'UFC-Que Choisir s'en était aussi mêlée, mais finalement, la redevance copie privée sera bien appliquée à tous les smartphones , tablettes et autres appareils électroniques dotés d'une capacité de stockage. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a en effet obtenu gain de cause en faisant adopter ce jeudi un amendement qui a de nouveau fait basculer la balance du côté des ayants droit. Et pas forcément du côté des consommateurs…

Le gouvernement estime avoir trouvé « un équilibre »

L'industrie de la musique a remporté l'ultime bataille, et donc la guerre de l'extension de la redevance copie privée au secteur du reconditionné. Les députés ont adopté à 58 voix pour et 8 contre (sur 71 votants et 66 suffrages exprimés) l'amendement n° 203 , déposé par le gouvernement dans le cadre des discussions sur la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

Le vote de cet amendement vient ainsi valider le barème fixé par la Commission copie privée le 1er juin 2021, alors même que le Sénat avait, lors de son adoption de la loi, décidé d'exonérer de redevance les produits reconditionnés. Le gouvernement et les ayants droit souhaitaient trouver une nouvelle source de revenus pour les producteurs de biens culturels, en soutenant aussi et au passage des activités culturelles sur tout le territoire.

vote redevance copie privée amendement
© Capture d'écran de l'Assemblée nationale

L'amendement voté repose sur 3 principes, vantés par la ministre de la Culture comme permettant de trouver une sorte d'équilibre. D'abord, il vise à confirmer l'assujetissement des supports reconditionnés à la rémunération pour copie privée. Il supprime ainsi la mesure d'exonération votée précédemment par le Sénat, comme nous le disions plus haut.

Ensuite, cet amendement proposé par le gouvernement et soutenu par les membres de la majorité présidentielle conforte la décision prise par la Commission pour la rémunération de la copie privée, qui a tout récemment établi le fameux barème consacré aux produits reconditionnés, une première en France.

En troisième lieu, le texte prévoit que le barème voté par la Commission ne pourra pas être modifié avant le 31 décembre 2022, ce qui lui vaut d'ores et déjà une bonne année d'application, une fois que la loi sera définitivement adoptée, promulguée, puis publiée au Journal officiel.

Un barème sur le reconditionné qui ne sera sans doute pas sans conséquences sur le secteur

La ministre Roselyne Bachelot a rappelé qu'il existait toujours aujourd'hui, et sans doute plus que jamais, un contentieux judiciaire entre les ayants droit, au passage majoritaires dans la Commission pour la rémunération de la copie privée dont nous parlions, et les acteurs de la filière du reconditionnement. Il y a quelques jours, 1 600 artistes, auteurs et autres acteurs culturels avaient cosigné une tribune en faveur de cette rémunération, dans le Journal du Dimanche. Officiellement, le gouvernement se dit « prêt à accompagner le dialogue entre ces acteurs afin de faciliter la recherche d'accords ».

Il promet en effet de lancer une étude sur l'influence de cette redevance copie privée sur le secteur du reconditionné, qui pourrait être sévèrement touché par l'application du barème. Les députés ont d'ailleurs rejeté un amendement qui proposait de geler le barème jusqu'en 2025.

Avec cette redevance, et au moins jusqu'à la fin de l'année 2022, chaque smartphone reconditionné vendu avec une capacité de stockage comprise entre 32 et 64 Go sera frappé d'une taxe de 7,20 euros (7,80 euros pour les tablettes), au titre de la copie privée. Ce montant grimpe à 8,40 euros (9,10 euros pour les tablettes) pour les appareils supérieurs à 64 Go. On se rapproche ici assez nettement des tarifs du neuf, respectivement de 12 et 14 euros. Ainsi, un smartphone de 64 Go reconditionné rapportera aux ayants droit de la copie privée, sur son cycle de vie complet (achat neuf + achat reconditionné), la coquette somme de 22,4 euros.

Un amendement contre-productif ?

« On n'est pas sur des rémunérations qui vont conditionner l'acte d'achat » a essayé de défendre Roselyne Bachelot, qui évoque une solution « gagnant-gagnant ». Sauf que chaque hausse a ses conséquences, et si celle-ci n'est pas appliquée à l'achat, mais lors du processus de reconditionnement, nul doute que le secteur répercutera le coût supplémentaire sur le prix final pour le consommateur. Seules les entreprises issues de l'Économie sociale et solidaire seront exonérées de cette extension aux appareils électroniques reconditionnés.

Pourtant membre de la majorité, le député des Côtes-d'Armor, Éric Bothorel, s'est presque érigé en opposant de l'amendement gouvernemental. Soulignant d'abord le calendrier douteux du nouveau barème (voté avant la loi), il a rappelé que la redevance copie privée avant largement crû depuis 1987 (36 millions d'euros), avec 273 millions d'euros en 2020. L'élu affirme que l'extension de la redevance aux appareils reconditionnés fera des victimes du côté de la filière des reconditionneurs, « tout en réduisant le pouvoir d'achat des consommateurs qui ont un comportement écologiquement vertueux ».

Source : communiqué du gouvernement

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Augusto
L’état qui parle de gagnant gagnant maintenant…<br /> Et sinon, une reconversion dans la vente de voitures ou dans les assurances low cost non ?<br /> Pompe à fric de m**** tiens.<br /> J’ai passé le stade d’être révolté mais quand même.
eykxas
déjà, des votes où on a pas nos 577 députés devrait même pas exister…<br /> Et maintenant on paye deux fois les taxes…
fabi74
Cà devient du racket là !
AlexLex14
Les débats étaient souvent lunaires…<br /> Si vous souhaitez voir ça, je vous mets le lien de la vidéo ici &gt; 2ème séance : Empreinte environnementale du numérique en France (suite) - Jeudi 10 juin 2021 - Vidéos de l'Assemblée nationale<br /> La partie intéressante concerne l’article 14 Bis B, à partir de<br /> 03:30:18
ccvman
Donc tu payes une taxe que tu as déjà payé ?<br /> Moi je vais vous dire, ces ministres qui fréquentent les soirées parisiennes et qui côtoient des artistes notamment chanteurs sont influencés
Pernel
Tu la sens la carotte ? De la bonne carotte de champion.
Guygui
Faut pas s’étonner que les gens prennent pas du reconditionné avec cette taxe…d’un côté on veut moins polluer et de l’autre on fait payer plus le consommateur pour moins polluer…ils ont toujours la même logique pourrie…se faire de la thune.
Ccts
Surtout que la notion de copie privée est de plus en plus relative aujourd’hui… avec l’essor du streaming. On paye des abonnements et nous ne sommes plus propriétaire de la musique même téléchargée sur le téléphone.
Adrift
Waow les deputés ont votés pour plus de taxes? J’aurai jamais parié ca
lzannier
Par équité, s’il faut repayer la redevance de copie privée sur les smartphones reconditionnés, ne faudrait-il pas, par exemple, aussi redonner la prime écologique sur les véhicules électriques d’occasion…
marc6310
Tellement dommage d’être tant en décalage avec les objectifs environnementaux fixés par la France elle même et les façades montrées concernant la promotion des circuits courts, le recyclage. C’est quand même pas compliqué de comprendre que pour pousser les gens à acheter de l’occasion et du reconditionné il faut enlever les taxes associées qui soit dit en passant on déjà été payées pour le produit lors de l’achat neuf.et ainsi proposer des produits à un prix plus intéressant et juste qui invite directement à préférer cette solution.<br /> Ça serait quand même plus intéressant de pouvoir avoir d’office 20% de rabais en retirant la TVA, de dégager toutes ces taxes pour ayants droit qui ont déjà eu ce qu’il leur revenait même pas de droit !<br /> Pourquoi aujourd’hui les gens préfèrent acheter du neuf encore et encore quitte à en avoir plein les tiroirs et ne savoir qu’en faire ?<br /> Déjà parce que la publicité incite même les plus résistants d’entre nous au marketing à acheter neuf mais aussi parce que ce n’est pas assez intéressant d’acheter d’occasion …<br /> Il faudrait vraiment faire les choses dans le bon sens, c’était l’occasion rêvée de mettre un pied en avant en tranchant l’affaire du bon côté et c’est encore une fois loupé pour la France, super ! Merci.
fgognet
En réalité c’est la taxe sur la copie privée elle-même qui devrait être réformée. Perso je milite pour un remplacement de la taxe sur la copie privée et de la redevance TV par un impot dédié aux oeuvres culturelles et a l’audiovisuel public qui augmente plus tu as d’appareil numérique chez toi mais qui diminue selon les plateformes culturelles auxquelles tu es abonné.
toast
Il ne faut pas se leurrer. Dans 6 mois, tout le monde achètera son portable sur backmarket comme c’est déjà le cas sans savoir qu’ils paient une taxe une seconde fois. C’est suffisamment peu visible pour que ce soit un argument de non achat.
_Troll
Copie privee sur les smartphones ? Vous telechargez beaucoup avec un smartphone ? Et les iphones qui n’ont meme pas de sd card.
Keorl
Je pensais la même chose il y a quelques années. En fait, ça relève d’un manque de compréhension du fonctionnement de l’AN.<br /> Outre qu’il y en a sûrement quelques uns qui ne s’investissent pas comme ils devraient, on en a beaucoup qui, quand il ne sont pas dans l’hémicycle, sont en commission, ou travaillent un dossier, auditionnent des gens, vont sur le terrain, travaillent en lien avec les élus locaux de leur circonscription, reçoivent les acteurs et les points de vue concernés sur les sujets sur lesquels ils doivent légiférer sans forcément connaitre le secteur, et j’en oublie sûrement.<br /> L’autre réalité, c’est qu’un vote, même en faible effectif, n’est pas laissé au hasard. Si tu obliges les 577 députés à se pointer à chaque vote, tu ne changeras quasiment jamais le résultat. Les groupes se positionnent, les avis des collègues sont connus, un travail préalable a été fait dans la commission concernée par la loi ou l’amendement. Bref, l’équilibre des forces est connu. Chacun envoi assez de monde participer au vote, pour faire valoir une dernière fois publiquement ses arguments, et pour entériner une décision connue des parlementaires. Inutile d’envoyer plus de monde user le banc de l’hémicycle si on sait qu’on aura le résultat souhaité, alors que les gens peuvent mieux utiliser leur temps pour les tâches sus-citées. Et ceux qui sont opposés à ce résultat jouent le jeu, car envoyer plus de troupes peser sur le vote serait une manœuvre pourrie, immédiatement compensée par l’autre camp, et sinon antidémocratique, sans compter la perte de confiance des groupes dans cet accord implicite et donc moins de temps pour les députés pour faire correctement leur job.<br /> Si l’issue d’un vote est incertaine, l’hémicycle est généralement quasi-plein, et c’est bien normal.
Keorl
Déçu déçu déçu. Mon député, issu de la majorité, avait proposé et fait voter (avec succès) un amendement en commission développement durable pour éviter ça.<br /> Il faut croire qu’il a pas pu passer le cap de l’hémicycle.
xryl
La copie privée pour les nuls:<br /> Si tu es un artiste qui joue sa propre musique avec ses propres textes, tu n’y as pas droit<br /> Si tu es un artiste qui joue sa propre musique avec ses propres textes, mais en public, tu dois payer les autres artistes (qu’ils disent) via la SACEM, toi tu ne toucheras rien (voir point 1)<br /> Si tu achètes un gizmo électronique pour enregistrer ta musique, tu payes les autres artistes (qu’ils disent) mais toi tu ne toucheras rien.<br /> Si tu utilises ton gizmo pour recevoir un flux artistique (même le tien), tu payes les plateformes (principalement américaines), mais toi tu ne toucheras rien<br /> Tu n’ai pas le droit d’enregistrer les flux artistiques que tu payes. Si tu le fais, tu vas en prison.<br /> Si, à cours de pesetas, tu revends ton gizmo, tu payes des taxes dessus car la plateforme que tu vas utiliser le déclarera aux impôts.<br /> Si un autre artiste achète ton gizmo, il paye les autres artistes (qu’ils disent) mais lui il ne touchera rien.<br /> En relisant le texte ci-dessus, je me rends compte que j’ai échangé «&nbsp;autres artistes&nbsp;» avec «&nbsp;maquereaux&nbsp;». C’est de la maquereau économie!
marc6310
Ça réduit inévitablement l’écart de prix entre l’occasion et neuf et il est impossible de croire que cela n’aura pas de répercutions directes sur le volume vendu en reconditionné.
Popoulo
Et ben… il tombe bien bas ce pays. Surtout quand on entend en 2021 «&nbsp;musique-culture-artistes&nbsp;» lol… Cela fait longtemps que vous avez 99% de sangsues dans ce domaine.
iroteph
Ca me fait penser au compteur linky qui devait être gratuit puis en fait non.<br /> Tout les moyens sont bon pour faire rentrer de l’argent facile à tout prix.<br /> Peut être une affaire à porter au niveau européen par une association de consommateurs ?<br /> C’est un peu l’histoire de la csg cette affaire.
molotofmezcal
Si on s’en tient au porte monnaie.<br /> Déjà que mis à part les produits Apple le reconditionné était rarement une bonne affaire vu les nombreuses promos sur les appareils neufs, il n’aura pour le coup vraiment rien pour lui maintenant qu’ailleurs.<br /> Je ne sais pas pour vous. Mais moi dés que je regarde le reconditionné, c’est soit des produits datés dont la valeur est de toute façon faible, soit des produits récent pas moins cher.
PataTRasse
En fait ce n’est pas la culture qui sera privilégiée mais bien les vendeurs de smartphones dont le but est de détruire la filière du reconditionné. Si quelqu’un achète un reconditionné il n’achète pas un smartphone neuf, et si la différence de prix est réduite de 5% sur un téléphone reconditionné à 140€ ce n’est pas 5% de smartphones neufs vendus en plus mais ça ne sera pas 0 non plus et encore moins une tendance négative qu’on aurait pu espérer avec de moins en moins de différentiations sur les modèles neufs… Là on est face à une incohérence totale, ce n’est ni légitime, ni compréhensible. Quid si je revends mon smartphone sur le bon coin, comme je paye la taxe en tant que particulier? Je ne le ferai pas, pourquoi les pros doivent le faire?
yam103
J’ai écouté les débats, et cela valait le détour. je résume.<br /> ccvman:<br /> Donc tu payes une taxe que tu as déjà payé ?<br /> D’après Mme Le Grip, ce n’est pas une taxe (sans argumentation, mais repris par Bachelot pour jouer un morceau de violon), on ne l’a pas payé deux fois, puisque c’est un nouvel usage, l’appareil a été réinitialisé. Puis attaque des reconditionneurs… Que de la mauvaise foi<br /> Certains députés, bien sûr contre l’article, ont été menacés, victime de menaces et de pressions de la part des lobbys. Ils ont dénoncés comment certains se goinfrent toujours plus avec cette taxe.<br /> J’ai arrêté au monologue soporifique de Roselyne.<br /> Bon, au final, 15% des députés dans l’absolu votent pour. Les pauvres et les écolos, il ne vous reste plus qu’à financer un peu plus les laveries de Pascal Nègre.
kplan
On ferait mieux de s’attaquer à la rémunération délirante des artistes sur les plateformes de streaming, ça serait déjà un bon commencement avant d’enquiquiner les gens qui achètent du reconditionné.
Jice06
A partir de quel moment un smartphone d’occasion devient t-il un smartphone reconditionné ? ? je me pose la question afin de savoir si en changeant la terminologie on échappe aux frères qui rap tout
TheLoy
Minable !<br /> Et la semaine prochaine ils vont voter une augmentation de leurs indemnités…
paulposition
La France: Le pays qui a inventé la taxe sur la taxe du produit déjà (tres) taxé; C’est minable, nul, et en plus, ils (les «&nbsp;élus&nbsp;» ) se posent en défenseur de la culture
emsko
Taxe taxe taxe !<br /> Tu bosses tu paies des taxes, t’achètes tu re-paies des taxes, tu revends tu re-re-paies, tu meurs tu re-re-re-paies …<br /> Heureusement les artistes et la presse vivant de la taxe sont là pour rabattre H24 que la taxe c’est le Bien.<br /> Le racket érigé en modèle moral.
nicgrover
Au moins un message clair et compréhensible qui cible bien le problème du racket étatique et celui des ayants-tous-les-droits…
dapoussin
Les députés qui ont voté pour ça sont complètement à côté de la plaque… il suffit d’aller acheter son smartphone reconditionné dans un autre pays européen, et hop, on ne paye pas cette seconde taxe.
toast
Les reprises de ces sites seront moins «&nbsp;généreuses&nbsp;», ça compensera.<br /> Ma main à couper que dans quelques mois, on oublie jusqu’à l’existence de cette taxe sur le reconditionné et que tout continue tranquillement comme si de rien était.
marc6310
toast:<br /> Ma main à couper que dans quelques mois, on oublie jusqu’à l’existence de cette taxe sur le reconditionné et que tout continue tranquillement comme si de rien était.<br /> Tu veux dire que tout continue dans le même sens et comme avant à savoir que l’occasion et le rebondonné n’intéresse qu’une infime partie de la population et que notre gouvernement continue à faire semblant de se soucier des enjeux environnementaux sous-jacents ? Oui je pense aussi malheureusement … Et c’est sans doute ce qu’il y a de plus déplorable dans cette nouvelle prise de position.
Tecepece
Hadopi
KlingonBrain
C’est absolument hallucinant pour ne pas dire plus.<br /> D’abord parce que cette redevance n’a plus aucun sens à l’ère de l’abonnement de du service en ligne qui sont blindés de DRM anticopie. Ce histoire de copie privée date de l’époque totalement révolue ou les gens copiaient de la musique sur des bandes ou des K7 à partir de disques vinyles ou de la radio. Or, de nos jours, les sources légales sans DRM sont rares.<br /> Ensuite parce que la France est l’un des rare pays ou cette redevance atteint un niveau aussi hallucinant. Ou est donc la justification du fait que nous payons plus que la majorité des pays du monde ?<br /> En plus de nous prélever à des taux élevés , on voudrait maintenant nous taxer plusieurs fois le même appareil dans sa vie, ce qui risque de porter lourdement atteinte à l’intérêt du reconditionné, particulièrement sur les appareils à petit prix prisés par le plus grand nombre ou cette «&nbsp;redevance&nbsp;» pèsera lourd.<br /> Autant dire que par devant on nous sers de beaux discours écolo larmoyants ou l’on prétends faire durer les biens et promouvoir la relocalisation des emplois alors que dans la réalité, on torpille activement le reconditionnement ainsi que les emplois en France sans parler du pouvoir d’achat des plus pauvres.<br /> Une preuve de plus que notre pays est géré n’importe comment.<br /> Enfin, parce que d’après ce qu’on peut lire, ils ont lancé les études d’usage dans le but vraisemblable d’étendre cette redevance aux ordinateurs et aux disques durs nus. On peut imaginer que la encore, le reconditionné sera touché et que ce ne sera pas une bonne nouvelle pour les plus pauvres.<br /> Avec une commission dont la composition est discutable, puisqu’elle donne presque toujours raison aux ayant droit. Et avec des gouvernements successifs qui prennent manifestement toujours le parti des ayant droits, il ne semble y avoir aucune limite à l’extension et à l’inflation de cette redevance.
KlingonBrain
Les reprises de ces sites seront moins « généreuses », ça compensera.<br /> Ma main à couper que dans quelques mois, on oublie jusqu’à l’existence de cette taxe sur le reconditionné et que tout continue tranquillement comme si de rien était.<br /> Sauf que tout le monde n’achète pas des smartphones hors de prix.<br /> Sur les modèles peu cher prisés par la masse, l’écart entre le neuf et le reconditionné n’est souvent pas bien grand. A tel point que l’intérêt est souvent discutable.<br /> Je pense que ça ne sera pas du tout anodin pour le secteur du reconditionnement.
ptitepuce
J’ai acheté plusieurs fois du reconditionné (disque dur, mon smartphone actuel qui a 3 ans, et un petit ssd), niveau prix qualité on peut pas mieux faire, et avec la garantie on est serein.<br /> Maintenant payer une taxe qui va faire monter les prix, c’est vraiment vouloir tuer un marché en pleine expansion…<br /> Les sites et magasins spécialisés dans le reconditionné vont en souffrir, tout ça pour engraisser une niche «&nbsp;d’artistes&nbsp;» en «&nbsp;manque d’argent et de reconnaissance&nbsp;»…<br /> Il reste l’occasion entre particuliers, mais plus risqué de se faire bananer…<br /> En faite tout le monde est perdant, sauf les plus riches, comme toujours…
rimka
pas de hausse d impôts ils avaient dit mais apparemment un nouvelle impôt
blackdoor
Je pensais que les privilèges avaient été abolis grâce à la révolution. Il n’en est rien. Une fois élus , les députés deviennent totalement indépendants de voter des lois qui vont à l’encontre des intérêts de la population. Quel candidat aura la force et le courage de nous faire revenir dans une vraie démocratie ?
toast
C’est quoi une vrai démocratie ? Parce que bon… la mesure a été adoptée à la majorité des votants. À part imposer un quorum à l’AN ou au Sénat, tu la vois comment la vrai démocratie ?
Comcom1
Gagnant pour l’état et gagnant pour les politiques : du coup oui c’est gagnant gagnant
Comcom1
Absolument aucun
blackdoor
Je la vois comme une démocratie plus directe que la technologie nous permet . Et pourquoi pas licencier le député qui ne respecterait pas ses promesses.
paulposition
blackdoor:<br /> Et pourquoi pas licencier le député qui ne respecterait pas ses promesses.<br /> Ca en ferait, du monde… l’Assemblée Nationale serait bien vide…
yoda_net
@yam103<br /> «&nbsp;D’après Mme Le Grip, ce n’est pas une taxe (sans argumentation, mais repris par Bachelot pour jouer un morceau de violon)&nbsp;»<br /> Une taxe est un prélèvement fiscal perçu par l’état. Une redevance est censée être une rémunération redistribuée à des ayants droit.
marsu95
et il y a même une figure politique bien connue, au sénat, qui ne s’y rend qu’à la première séance et plus du tout ensuite…<br /> Politique : plus qu’un travail (très bien rémunéré), une notoriété, une vocation ?
marsu95
J’ai dépassé le stade de la révolte, les groupes de pression ont encore gagné.<br /> Vous allez pouvoir compter le nombre de fois où vous payerez la même taxe, pour une consommation que vous ne faites pas forcément.<br /> Contreproductif qui plus est, mais doit-on encore s’étonner de la mentalité de nos politiques ?
Shorg
Presque : tu re-paies une taxe que quelqu’un d’autre avant toi a déjà payée. Logique géniale.<br /> ironie ON Devrait être appliquée également sur les malus des voitures : il semble que vous ayez en France désormais des super-malus sur les véhicules les plus polluants. Faites payer à chaque changement de propriétaire, ça rapportera plus d’argent, ou ça transformera la France en une sorte de Cuba-bis.<br /> A moins que çela fasse peut-être partir les gens dans un autre pays ?
DUNKSAY
Bien sûr que c’est du racket… C’est le RACKET EN MARCHE !
Blackalf
@Vanilla message supprimé pour le motif message hors-sujet.<br /> @nicgrover message supprimé pour le motif réponse à un message supprimé.
cyrano66
Rattacher cette taxe au projet de loi sur la réduction de l’impact environnementale du numérique est une imposture sans nom.<br /> Si c’est la sobriété énergétique du numérique qui était recherchée il faudrait au contraire encourager le stockage et taxer le streaming.<br /> Donc cette tartuferie ne vise qu’à préserver les revenus du secteur. En taxant l’usager plutôt que le support et les systèmes de distribution.<br /> Une criante déclaration d’impuissance face aux GAFAM qui se gavent comme des gorets et que l’Europe n’arrive pas à fiscaliser à la hauteur de ses bénéfices.
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