Open Data : trois organismes publics français épinglés par la Cour des Comptes

27 mars 2019 à 06h32
0
Data

C'est en évaluant de près trois organismes publics que la Cour des Comptes a jugé qu'ils ne respectaient pas la réglementation sur l'open data pourtant en vigueur depuis 2016

La bonne vieille bureaucratie française n'a pas l'air de se moderniser aussi vite qu'on le pensait. Rendues obligatoires depuis la Loi pour une République Numérique de 2016, les données produites par les administrations doivent être numérisées et disponibles au public. Mais entre les organismes publics qui manquent à leurs obligations de disposition et ceux qui vont jusqu'à commercialiser les données, la Cour des Comptes a décidé de mettre le holà.

Des administrations à la traîne

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Météo-France et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sont les trois organismes publics pointés du doigt pour leurs manquements à leurs obligations d'open data.

D'une part, la Cour des Comptes estime que « l'obligation de publication de répertoires des principales données » n'a pas été respectée et que « de nombreux logiciels et certaines de leurs bases de données [...] ne sont pas mis à disposition du public ». Elle ajoute : « Il en est de même des codes sources et paramétrages de certains modèles informatiques de Météo-France ».

Une histoire d'argent

Pire, alors que la gratuité des données devrait être d'usage, la Cour des Comptes juge que « deux des trois opérateurs (IGN et Météo-France) commercialisent, jusqu'à ce jour, une part notable de leurs données ». En mettant le business model de ces opérateurs dans l'illégalité, une question sérieuse de réadaptation légale et financière est à l'ordre du jour.

Plus largement, le gouvernement souhaite creuser les apports, les faiblesses et le pragmatisme de cette réglementation. Dans un courrier du 4 mars, Edouard Phillipe souhaite ainsi « évaluer précisément l'impact de l'ouverture des codes sources en open data, clarifier, si cela est nécessaire, la doctrine sur les codes sources et les données intermédiaires » et proposer des mesures d'accompagnement.

Source : CIO.
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Consommation de
Sans enquête antitrust, Windows Mobile aurait dominé Android... selon Bill Gates
Débat | YouTube change-t-il pour le pire ?
La Chine lutte contre l'addiction au jeu en imposant un couvre feu et une limite de temps quotidienne
Pick-up Tesla : cochez la date, le concurrent du Rivian R1S présenté dans deux semaines
Le Samsung Galaxy Fold en rupture de stock en cinq petites minutes en Chine
Un TER n’émet pas toujours moins de CO2 qu'une voiture ou un autobus !
Un bouton sur Netflix pour passer les blagues sur Donald Trump pendant un spectacle
Edge basé sur Chromium, aka Chredge, sera bien disponible sur Linux

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top