Open Data : trois organismes publics français épinglés par la Cour des Comptes

le 27 mars 2019
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Data

C'est en évaluant de près trois organismes publics que la Cour des Comptes a jugé qu'ils ne respectaient pas la réglementation sur l'open data pourtant en vigueur depuis 2016

La bonne vieille bureaucratie française n'a pas l'air de se moderniser aussi vite qu'on le pensait. Rendues obligatoires depuis la Loi pour une République Numérique de 2016, les données produites par les administrations doivent être numérisées et disponibles au public. Mais entre les organismes publics qui manquent à leurs obligations de disposition et ceux qui vont jusqu'à commercialiser les données, la Cour des Comptes a décidé de mettre le holà.

Des administrations à la traîne


L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Météo-France et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sont les trois organismes publics pointés du doigt pour leurs manquements à leurs obligations d'open data.

D'une part, la Cour des Comptes estime que « l'obligation de publication de répertoires des principales données » n'a pas été respectée et que « de nombreux logiciels et certaines de leurs bases de données [...] ne sont pas mis à disposition du public ». Elle ajoute : « Il en est de même des codes sources et paramétrages de certains modèles informatiques de Météo-France ».

Une histoire d'argent


Pire, alors que la gratuité des données devrait être d'usage, la Cour des Comptes juge que « deux des trois opérateurs (IGN et Météo-France) commercialisent, jusqu'à ce jour, une part notable de leurs données ». En mettant le business model de ces opérateurs dans l'illégalité, une question sérieuse de réadaptation légale et financière est à l'ordre du jour.

Plus largement, le gouvernement souhaite creuser les apports, les faiblesses et le pragmatisme de cette réglementation. Dans un courrier du 4 mars, Edouard Phillipe souhaite ainsi « évaluer précisément l'impact de l'ouverture des codes sources en open data, clarifier, si cela est nécessaire, la doctrine sur les codes sources et les données intermédiaires » et proposer des mesures d'accompagnement.

Source : CIO.
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