L’Europe adopte le principe de la neutralité du Net

03 avril 2014 à 17h35
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Le Parlement européen vient de faire un pas en direction de la reconnaissance du principe de neutralité du réseau. L'organisme a adopté le Paquet Télécom par le biais d'amendements venant renforcer ce fondement.

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Le Paquet Télécom vient d'être adopté par le Parlement européen. Après être passé par la Commission européenne, le texte a été validé par les instances communautaires. Outre la fin du roaming pour les communications à l'étranger, le document comporte des mesures permettant de reconnaître le principe de neutralité du Net.

Pour rappel, la neutralité du réseau (également appelée neutralité d'Internet ou du Net) est un principe qui implique d'exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Via le Paquet Télécom, l'Europe a cherché à consacrer ce fondement en obligeant les FAI et opérateurs à respecter certains principes.

L'un des amendements présentés définit par exemple la neutralité comme le fait de traiter le réseau « équitablement, sans aucune discrimination, restriction ou interférence, indépendamment de son expéditeur, de son destinataire, du type de contenu, du terminal, du service ou de l'application ». Cela signifie qu'un FAI ou opérateur de téléphonie mobile ne doit pas traiter différemment un contenu (de la vidéo provenant de YouTube par exemple) d'un autre lorsqu'il l'achemine vers son client final.

Le texte adopté par l'Europe ne consacre toutefois pas ce principe sans y adosser des exceptions. Les opérateurs pourront par exemple proposer à leurs abonnés une qualité de service supérieure pour certains types de services. On peut par exemple penser au cinéma à la demande, dans le cadre d'offres dédiées.

Malgré cette avancée, le texte n'est pas pour autant définitivement applicable. Le Paquet Télécom doit en effet passer par le Conseil des ministres de l'Union européenne, rassemblant les représentants des 28 Etats-membres. Un vote en deuxième lecture sera donc programmé après les élections européennes qui auront lieu au mois de mai.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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