Taxe GAFA : une annonce imminente des sanctions américaines contre la France ?

10 juillet 2020 à 13h38
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La France fera bien l'objet de sanctions américaines, mais leur exécution attendra tant que l'Hexagone continuera de suspendre sa taxe nationale.

Il y a près d'un mois jour pour jour, les États-Unis avaient annoncé qu'ils se retiraient des discussions et négociations autour de la taxe GAFA au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'administration Trump a annoncé, en fin de semaine, sa volonté de prononcer des sanctions à l'encontre de la France en les reportant automatiquement, tant que Paris suspendra sa propre taxe. La situation reste donc tendue.

Les USA maintiennent la pression et vont annoncer un panel de sanctions

Le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, a annoncé jeudi 9 juillet que les USA ne renonceraient pas à leur entreprise de sanctionner la France pour avoir instauré sa propre taxation des géants du numérique, bien que celle-ci soit suspendue depuis le début de l'année, à l'initiative d'Emmanuel Macron.

Selon Washington, qui avait ouvert une enquête sur le sujet, la taxe GAFA « made in France » discrimine les entreprises technologiques américaines. Lors d'une téléconférence organisée par le think tank londonien Chatham House jeudi, Lighthizer a rappelé l'intention américaine de « prendre certaines sanctions contre la France et les suspendre comme ils ont suspendu la perception des taxes ».

Les USA pourraient annoncer, en cette fin de semaine, des sanctions portant sur 500 millions à 700 millions de dollars de produits français, comme les produits de luxe, le vin ou le champagne. Mais, vous l'aurez compris, elles ne seront pas immédiatement appliquées.

La France a suspendu sa taxe jusqu'à la fin de l'année

Depuis plusieurs mois, la France et les États-Unis jouent au chat et à la souris. Paris milite et porte sur ses épaules le poids de l'idée d'une taxation internationale des grandes entreprises du numérique, une idée de départ de Bruno Le Maire et Emmanuel Macron qui ne souhaitent faire de la taxation nationale qu'une étape vers une taxe mondiale. Mais pour cela, il faut que les membres de l'OCDE trouvent un accord ferme et définitif.

« Soit les États-Unis reviennent sur leur position et nous arrivons à un accord d'ici la fin de l'année 2020 et c'est la taxation internationale qui s'appliquera, ce que nous avons toujours souhaité avec le président de la République, […] soit nous appliquerons notre taxe nationale, qui n'a jamais été retirée mais simplement suspendue », rappelait Bruno Le Maire le 18 juin dernier. La France maintient la suspension de sa taxe jusqu'à la fin de l'année 2020.

Source : Bloomberg Tax

Modifié le 10/07/2020 à 15h13
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