Les députés ont voté, ce week-end, la suppression de la redevance télé. En contrepartie, l'audiovisuel public devrait tout de même bénéficier d'une fraction des recettes de la TVA.
La suppression de la redevance audiovisuelle était une proposition commune de plusieurs candidats à la présidentielle, dont le chef de l'État réélu Emmanuel Macron. Cette dernière, discutée à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, a été validée samedi par les députés, par 170 voix pour, et 57 contre. Le gouvernement n'avait cependant pas prévu une compensation par la TVA. Explications.
Un trou de 3 à 4 milliards d'euros à combler pour l'audiovisuel public
Les députés ont donc décidé de supprimer la redevance audiovisuelle, cet impôt payé par chaque foyer déclarant posséder un téléviseur (ou dispositif équivalent, de type enregistreur par exemple) dans son logement. L'exécutif a voulu cette mesure histoire de gonfler un peu plus le package des mesures en faveur du pouvoir d'achat.
La contribution à l'audiovisuel représente un budget, pour ceux qui la déclarent, de 138 euros par an, ou de 88 euros par an si vous vivez dans un département d'Outre-mer. 23 millions de foyers payaient chaque année la redevance, pour des recettes estimées entre 3 et 4 milliards d'euros. Mais cette imposition « ne reflétait plus la réalité des usages du service public de l'audiovisuel », justifiait le gouvernement dans sa proposition.
La France a donc sauté le pas, rejoignant ainsi des pays comme la Norvège et la Belgique, qui ont choisi un modèle de financement sur le budget de l'État avec garantie sur cinq ans. Mais alors que 2,5 milliards d'euros étaient versés chaque année à France Télévisions (grâce à cette redevance) et un peu plus de 600 millions à Radio France, le reste étant versé au groupe Arte, à France 24 ou encore à RFI, comment l'audiovisuel public va-t-il amortir la disparition de cette manne financière ?
En partie comblé par la TVA
Pour compenser le manque à gagner, le projet de loi prévoit qu'« à compter de 2022, le financement de l’audiovisuel public sera assuré par une mission budgétaire ad hoc créée par le présent projet de loi, comprenant un programme par organisme de l’audiovisuel public, afin de conserver le niveau de détail actuellement disponible avec le CCF (Ndlr : compte de concours financiers). »
Mais les députés ont surtout prévu un prélèvement d'une fraction de TVA. « Il y aura une part de recettes issues de la TVA qui viendra garantir le financement de l'audiovisuel public en France », confirmait la députée Renaissance Prisca Thévenot ce week-end chez nos confrères de franceinfo.
Du côté de la majorité, on assume ce choix, pas forcément le premier du gouvernement, en rappelant qu'il fallait régulièrement « mettre au pot », car le mécanisme seul de la redevance ne suffisait plus. L'opposition de gauche, elle, s'indigne, la NUPES reprochant à l'hémicycle de supprimer un impôt dont certains sont exonérés aujourd'hui pour le remplacer par « un impôt très injuste, la TVA, que tout le monde paye, même ceux qui n'ont pas de télé ». D'autres proposent, notamment chez les Socialistes, un impôt progressif pour maintenir le financement de l'audiovisuel public.
Source : Assemblée nationale
