"Google a fait appel" : le message sur la page d'accueil française du moteur de recherche

22 juillet 2020 à 08h15
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Capture d'écran Google.fr, le 21 juillet 2020

Le message apparaît directement et en gros caractère sur la homepage du site, en réaction à l'amende de 150 millions d'euros infligée à la firme par l'Autorité de la concurrence française en 2019.

C'est une mention pour le moins inhabituelle que l'on peut constater sur la page d'accueil de Google.fr et Google.com. Depuis le début de la semaine, le moteur de recherche y fait figurer la mention « Google condamnée par l'Autorité de la concurrence française. Google a fait appel », le tout accompagné d'un lien qui nous redirige vers le compte-rendu d'une décision rendue en 2019, qui avait entraîné la condamnation de la firme de Mountain View.

150 millions d'euros d'amende pour l'abus de position dominante de la régie publicitaire Google Ads

Le 20 décembre 2019, l'Autorité de la concurrence française avait publié une décision par laquelle elle annonçait condamner la société Google à une amende rondelette de 150 millions d'euros, au motif qu'elle avait abusé de la position dominante de son service de publicité en ligne, AdWords, devenu Google Ads depuis juillet 2018.

Pour le gendarme de la concurrence, la position monopolistique occupée par Google à travers son moteur de recherche et, de fait, sa régie publicitaire, pose problème dans le sens où l'entreprise américaine édicte ses propres règles pour une majorité d'acteurs et annonceurs, ce qui fait peser sur le géant « une responsabilité particulière en matière de respect des règles de concurrence ». L'autorité avait ainsi soulevé l'influence des règles édictées par Google sur les modèles économiques des annonceurs.

Et celles-ci étant unilatérales, aucun annonceur n'était en mesure de refuser ces règles. Cela reviendrait à se priver d'un moteur de recherche qui dépasse allègrement les 90% de parts de marché en France, ce qu'aucun acteur économique raisonnable ne peut se permettre.

La mention affichée durant 7 jours consécutifs

Si l'Autorité de la concurrence n'avait pas, dans le fond, critiqué l'essence même de ces règles de Google, qui constituent un obstacle à des sites malveillants par exemple, elle avait précisé qu'elles doivent tout de même « être définies et appliquées de manière objective, transparente et non-discriminatoire ». Or, selon elle, elles souffraient d'un manque de clarté, outre un défaut de transparence et d'objectivité. Sans oublier la possibilité, pour Google, de les modifier en toute liberté, à sa discrétion, peu importe les conséquences pour les annonceurs et internautes.

Google fut ainsi accusée de différences de traitement entre annonceurs, et de proposer les services Google Ads à des sites qui furent pourtant préalablement suspendus. Le gendarme avait dénoncé une situation qui perturbe le fonctionnement de la concurrence des marchés, avant de condamner l'entreprise à cette fameuse amende de 150 millions d'euros et une obligation de clarifier les règles Google Ads, les procédures de suspension et d'instaurer des mesures de prévention et de traitement des violations des règles, d'ici cinq ans.

Comme le prévoit la décision, Google applique ainsi bien, durant toute cette semaine, la mention évoquée au début de l'article, vue par les nombreux utilisateurs .fr et .com du moteur de recherche, et ce pour une durée de 7 jours consécutifs. Mais l'appel de la décision, lui, entraîne de façon automatique une suspension de l'amende.

Modifié le 22/07/2020 à 14h15
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