Apple conteste les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts réclamés par la Commission européenne

18 septembre 2019 à 06h32
6
Keynote Apple
© Crédits photo : Apple

Forcée à verser 13 milliards d'euros par la Commission européenne il y a trois ans, Apple dispose de deux jours pour prouver qu'elle n'a pas voulu contourner l'impôt.

Apple se retrouve durant deux jours devant le Tribunal de l'Union européenne, au Luxembourg, pour défendre son appel contre une décision prise en août 2016. La Commission européenne avait sommé la firme de Cupertino, accusée d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux, de verser 13 lmilliards d'euros à l'Irlande, où se trouve le siège européen du groupe.

Un impôt quasi-nul entre 2003 et 2014

Le 30 août 2016, au moment de la découverte de la décision annoncée par Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence, Tim Cook avait réagi avec virulence, qualifiant le prononcé de Bruxelles de « foutaise politique ». La Commission européenne avait, elle, établi qu'Apple a rapatrié en Irlande, durant plusieurs années, la totalité de ses revenus générés sur le sol européen (et même en Afrique, en Inde et au Moyen-Orient).


La société américaine aurait ainsi bénéficié d'un taux d'imposition effectif de 1 % sur les bénéfices européens réalisés en 2003. En 2014, ce dernier serait tombé à... 0,005 %, selon la commissaire européenne. On ne peut plus parler d'un impôt dérisoire, mais du néant.

Durant plus de 10 ans, Apple aurait ainsi omis de s'acquitter d'environ 13 milliards d'euros d'https://www.clubic.com/airbnb/actualite-868707-2018-airbnb-payer-150-000-impots-france.html. Pour la Commission, l'Irlande a illégalement aidé la firme à la pomme.

Apple et l'Irlande, unies contre l'UE

Mécontentes de cette décision, Apple et l'Irlande ont alors interjeté appel. Du point de vue de la loi irlandaise, le traitement fiscal d'Apple a bien respecté la réglementation en vigueur sur place. Mais ce sont les bénéfices non taxés dans le pays qui posent problème, puisque ces derniers n'ont à aucun moment été rapatriés aux USA, permettant ainsi au géant d'échapper à l'impôt. Pour l'Irlande, la Commission a surévalué les bénéfices réalisés par les filiales d'Apple. La firme de Cupertino considère, de son côté, avoir suivi les normes fiscales irlandaises et américaines.


Le gouvernement irlandais a déjà récupéré les 13 milliards d'euros réclamés, après avoir été attaqué par l'Union européenne en 2017, qui a fait valoir les dispositions du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui prohibe toute aide apportée par une personne publique (l'Irlande, en l'occurrence) aux entreprises. La somme a été récoltée en 2018, mais il n'est donc pas impossible qu'Apple puisse la récupérer.

Apple se dit aujourd'hui être « le plus grand contribuable du monde ». La société, depuis la réforme fiscale mise en place par Donald Trump en 2017, rapatrie désormais ses bénéfices aux États-Unis.

Source : Reuters
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
6
7
jleheurteur
« le plus grand contribuable du monde » avec 1% d’impôt payé en 13 ans, voir 0,005%.<br /> On peut savoir sur quoi ils se basent pour sortir une telle énormité ?<br /> Apple est un requin, que ce soit avec ses clients ou avec le fisc, ce n’est donc pas étonnant du tout. La on ne parle pas de loi mais de bon sens, Apple crois pouvoir se protéger derrière les lois tout en mettant au placard le bon sens et le respect des pays dans lesquels il fait son business.<br /> En vrai les clients sont doublement b***és car, 1 : ils se font avoir sur la politique de prix/sav des produits, 2 : l’impôt qui aurait du être récolté puis remis aux états pour servir au peuple ne l’a pas été et a donc été prélevé autrement au peuple.<br /> Apple cherche à gagner du temps, il est impossible que la procédure soit annulée, pas après que la haute commission européenne ai sanctionné l’Irlande en balançant la constitution.
Blues_Blanche
Impôt x2 pour nous avoir insulté via nos représentants, ce serait ce que la pomme mérite.
Judah
Tant qu’on en aura pas envoyé un ou deux en prison, ils continueront de se croire tout puissant, tu en envois un en prison pour 10 ans et ça va calmer les gafa d’un coup d’un seul.
Urleur
la marque à la poire doit payer !
nicgrover
Ils ne doutent de rien avec le fric qu’ils se font sur le dos des gogos prêts à mettre plus de 1500€ dans un mobile…<br /> Ils ne doivent pas vivre sur la même planète que nous…
cirdan
Quel cynisme, quelle arrogance !
Voir tous les messages sur le forum

Actualités du moment

La nouvelle interface Tesla V10 fait surface (avec Netflix et YouTube)
Oppo : un chargeur 65W pour une batterie pleine en 25 minutes
The Last of Us Part II fera une apparition à la Madrid Games Week
LastPass dans la tourmente après un bug qui pourrait avoir fait fuiter des mots de passe
Le design du prochain iPad Pro confirmerait un triple objectif photo
Apple retire discrètement le serveur web Zoom caché via une mise à jour sur Mac
Comment régler les couleurs de son écran PC ?
4 techniques simples pour nettoyer son PC
Alimentation de 850 W pour le multi-GPU chez Corsair
USB Type-C : tout savoir sur la nouvelle norme USB
Haut de page