Apple conteste les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts réclamés par la Commission européenne

Alexandre Boero Contributeur
18 septembre 2019 à 06h32
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Keynote Apple
© Crédits photo : Apple

Forcée à verser 13 milliards d'euros par la Commission européenne il y a trois ans, Apple dispose de deux jours pour prouver qu'elle n'a pas voulu contourner l'impôt.

Apple se retrouve durant deux jours devant le Tribunal de l'Union européenne, au Luxembourg, pour défendre son appel contre une décision prise en août 2016. La Commission européenne avait sommé la firme de Cupertino, accusée d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux, de verser 13 lmilliards d'euros à l'Irlande, où se trouve le siège européen du groupe.

Un impôt quasi-nul entre 2003 et 2014

Le 30 août 2016, au moment de la découverte de la décision annoncée par Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence, Tim Cook avait réagi avec virulence, qualifiant le prononcé de Bruxelles de « foutaise politique ». La Commission européenne avait, elle, établi qu'Apple a rapatrié en Irlande, durant plusieurs années, la totalité de ses revenus générés sur le sol européen (et même en Afrique, en Inde et au Moyen-Orient).


La société américaine aurait ainsi bénéficié d'un taux d'imposition effectif de 1 % sur les bénéfices européens réalisés en 2003. En 2014, ce dernier serait tombé à... 0,005 %, selon la commissaire européenne. On ne peut plus parler d'un impôt dérisoire, mais du néant.

Durant plus de 10 ans, Apple aurait ainsi omis de s'acquitter d'environ 13 milliards d'euros d'impôts. Pour la Commission, l'Irlande a illégalement aidé la firme à la pomme.

Apple et l'Irlande, unies contre l'UE

Mécontentes de cette décision, Apple et l'Irlande ont alors interjeté appel. Du point de vue de la loi irlandaise, le traitement fiscal d'Apple a bien respecté la réglementation en vigueur sur place. Mais ce sont les bénéfices non taxés dans le pays qui posent problème, puisque ces derniers n'ont à aucun moment été rapatriés aux USA, permettant ainsi au géant d'échapper à l'impôt. Pour l'Irlande, la Commission a surévalué les bénéfices réalisés par les filiales d'Apple. La firme de Cupertino considère, de son côté, avoir suivi les normes fiscales irlandaises et américaines.


Le gouvernement irlandais a déjà récupéré les 13 milliards d'euros réclamés, après avoir été attaqué par l'Union européenne en 2017, qui a fait valoir les dispositions du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui prohibe toute aide apportée par une personne publique (l'Irlande, en l'occurrence) aux entreprises. La somme a été récoltée en 2018, mais il n'est donc pas impossible qu'Apple puisse la récupérer.

Apple se dit aujourd'hui être « le plus grand contribuable du monde ». La société, depuis la réforme fiscale mise en place par Donald Trump en 2017, rapatrie désormais ses bénéfices aux États-Unis.

Source : Reuters
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