Apple se met en règle auprès du fisc français (et ça lui coûte 500 millions)

06 février 2019 à 07h59
14
Apple.jpg

Apple a négocié durant plusieurs mois avec l'administration française pour solder dix ans d'arriérés d'impôts. Ces discussions ont finalement abouti à un accord, moyennant le versement de 500 millions d'euros au fisc.

Les négociations auraient débuté il y a plusieurs mois entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy. Et ne se seraient achevées qu'à la fin du mois de décembre.

Apple paye

L'accord conclu entre le fisc français et l'entreprise américaine prévoit un versement record de 500 millions d'euros. Ce montant permet à la marque à la pomme de se mettre en règle avec l'administration et de solder ses arriérés d'impôts, correspondant à dix années d'activité sur le territoire.

Bercy estimait notamment que les impôts jusqu'alors payés par Apple n'étaient pas à la hauteur des profits réalisés par l'entreprise en France. Le groupe aurait en effet réalisé un chiffre d'affaires de 47,7 milliards d'euros en 2017 dans l'Hexagone.

Taxer davantage les GAFA

Cette annonce intervient dans un contexte où le gouvernement français souhaite taxer davantage les grandes entreprises de la tech, en particulier les GAFA. La future taxe, qui pourrait être votée dans les prochaines semaines, pourrait rapporter à l'État... 500 millions d'euros.

Par ailleurs, Apple n'est pas le premier géant à connaître un tel redressement fiscal. L'année dernière, c'est Amazon qui était passée à la caisse, en réglant environ 200 millions d'euros au fisc, pour solder cinq ans d'arriérés d'impôts.

Du côté d'Apple, on a confirmé l'accord trouvé avec l'administration française, sans en préciser le montant. Les dirigeants de l'entreprise se sont également déclarés « fiers de la contribution d'Apple à l'économie française ». Tout en mettant surtout en avant les « 240 000 emplois sur l'ensemble du territoire » soutenus par l'activité de la société.

Source : L'Expansion
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
14
0
notolik
C’est cool, quand tu es gros, tu peux “négocier” ton impôt. Je sais , c’est pas nouveau, cela ne concerne pas qu’Apple, mais c’est toujours très énervant à réentendre…
Baxter_X
Sans compter que 500 000 ça paraît énorme, mais au vu de leur bénéfice c’est ridicule. J’aimerais être imposé à ce taux là moi…<br /> Réjouissons nous malgré tout que l’état arrive à les faire payer.
opiumdna
Et en attendant, on vient te pomper 10% de plus parce que t’as pas déclarer tes impôts à temps
steeven_eleven
500 millions déjà dépensés.
megadub
Tu connais leurs bénéfices en France ?
Urleur
négocier… non ! la marque à la poire doit payer l’intégralité, nous, les impôts ne négocie pas avec les français !
ultrabill
“Le groupe aurait en effet réalisé un chiffre d’affaires de 47,7 milliards d’euros en 2017 dans l’Hexagone.”<br /> Tu penses sincèrement qu’ils ne font aucun bénéfice avec un CA pareil ? J’ai peine à croire qu’ils dépensent tout en loyers, salaires et charges sociales.<br /> Avec un redressement de 1‰ de leur CA on va pas trop les plaindre, on en rêve tous je crois
mart666
Et une part de la facture de ce 500 millions sera inclus dans le prochain iphone ! Ti Cook ne payera pas ça de sa poche !
ultimate77
Demander une somme due, mais minorée, au bon vouloir (négociée) avec celui qui doit c’est indigne. Il y a une définition précise pour ce cas : “Demander quelque chose avec insistance et souvent d’une manière importune et peu digne” -&gt; quémander.
Momozemion
500 millions d’arriérés sur 10 ans et Tim Cook se déclare fier de payer des impôts en France.<br /> Comment ils se fout de votre gueule, c’est hallucinant. J’imagine Macron le remercier chaleureusement par une petite breloque le 14 juillet.
remy9991
négocier et impot dans la meme phrase, cela laisse songeur. Les pauvres ne negocient pas le montant de la TVA lorsqu’ils passent à la caisse d’enseigne premier prix pour se nourrir. comme toujours, 2 poids et 2 mesures et rien ne change.
3o6
J’aimerais bien croire qu’il manque un zéro
Baxter_X
Relis l’article…
ultrabill
CA et bénéfice c’est pas pareil.<br /> Cela dit vu le CA, les bénéfices doivent être impressionnants.
Voir tous les messages sur le forum

Actualités du moment

Amazon envoie un avertissement aux vendeurs qui proposent des contrefaçons
Microsoft Authenticator, encore plus sûre avec les notifications de sécurité
WhatsApp accroît sa sécurité sur iOS, avec Touch ID / Face ID
Huawei termine la symphonie inachevée de Schubert grâce à l'IA
La gendarmerie va faire appel à l'IA pour l'aider dans ses missions
Audi lance son service de recharge e-tron Charging Service partout en Europe
Une société d'analyse d'ADN pour particuliers... qui partage ses données avec le FBI
Cisco se joint à Microsoft et Apple pour réclamer un RGPD américain
Haut de page