Apple se met en règle auprès du fisc français (et ça lui coûte 500 millions)

le 06 février 2019 à 07h59
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Apple a négocié durant plusieurs mois avec l'administration française pour solder dix ans d'arriérés d'impôts. Ces discussions ont finalement abouti à un accord, moyennant le versement de 500 millions d'euros au fisc.

Les négociations auraient débuté il y a plusieurs mois entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy. Et ne se seraient achevées qu'à la fin du mois de décembre.

Apple paye


L'accord conclu entre le fisc français et l'entreprise américaine prévoit un versement record de 500 millions d'euros. Ce montant permet à la marque à la pomme de se mettre en règle avec l'administration et de solder ses arriérés d'impôts, correspondant à dix années d'activité sur le territoire.

Bercy estimait notamment que les impôts jusqu'alors payés par Apple n'étaient pas à la hauteur des profits réalisés par l'entreprise en France. Le groupe aurait en effet réalisé un chiffre d'affaires de 47,7 milliards d'euros en 2017 dans l'Hexagone.

Taxer davantage les GAFA


Cette annonce intervient dans un contexte où le gouvernement français souhaite taxer davantage les grandes entreprises de la tech, en particulier les GAFA. La future taxe, qui pourrait être votée dans les prochaines semaines, pourrait rapporter à l'État... 500 millions d'euros.

Par ailleurs, Apple n'est pas le premier géant à connaître un tel redressement fiscal. L'année dernière, c'est Amazon qui était passée à la caisse, en réglant environ 200 millions d'euros au fisc, pour solder cinq ans d'arriérés d'impôts.

Du côté d'Apple, on a confirmé l'accord trouvé avec l'administration française, sans en préciser le montant. Les dirigeants de l'entreprise se sont également déclarés « fiers de la contribution d'Apple à l'économie française ». Tout en mettant surtout en avant les « 240 000 emplois sur l'ensemble du territoire » soutenus par l'activité de la société.

Source : L'Expansion
Mots-clés : Apple
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