Apple se voit refuser le droit de déposer la marque "iPad mini"

le 02 avril 2013 à 12h04
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Apple n'est pas propriétaire de la marque « iPad mini » : la firme de Cupertino s'est vue refuser ce droit par l'office américain des dépôts de brevets il y a plusieurs semaines, sous pretexte que la version réduite de sa célèbre tablette ressemblerait trop à l'iPad de base. Apple dispose de 6 mois pour changer la donne.

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La situation est suffisamment rare pour être soulignée : Apple n'a pas pu faire valoir la paternité de la marque « iPad mini » auprès de l'US Patent and Trademark Office (USPTO), qui a qualifié le mot « mini » de « purement descriptif », permettant seulement de qualifier l'esthétisme de la tablette, très (trop ?) proche du modèle de 9,7 pouces dont elle est la déclinaison. Impossible, de fait, d'accorder l'exclusivité du terme à Apple.

Le refus de l'USPTO date de janvier dernier, mais vient seulement d'être dévoilé sur Internet par le biais d'un document publié par CNET. Ce dernier explique qu'Apple dispose d'un délai de 6 mois pour modifier sa demande en vue de la présenter à nouveau au bureau des brevets : néanmoins, pour ce faire, l'entreprise devra répondre aux exigences de ce dernier, et démontrer en quoi le nom « iPad mini » est réellement une marque permettant de qualifier un produit unique, et non une simple description de l'esthétisme du dispositif.

Il n'est cependant pas certain qu'Apple continue sur cette lancée : l'entreprise n'est pas non plus propriétaire des marques « iPod mini » et « Mac mini », ce qui laisse potentiellement supposer que ce n'est pas la première fois qu'elle se heurte à une telle situation. Un constat qui s'avère, par ailleurs, plutôt rassurant pour la concurrence, qui ne risque pas d'être la cible d'un procès en cas d'utilisation du terme « mini » pour qualifier un produit - et par les temps qui courent, c'est un constat plutôt positif.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés : Apple
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