Dans son procès contre Apple, Epic ressort la carte du droit antitrust

Nathan Le Gohlisse
Spécialiste Hardware
21 janvier 2022 à 15h17
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Fortnite © Epic Games
© Epic Games

Epic aurait eu tort de s'en priver. Dans son procès contre Apple, la firme de Tim Sweeney revient aux fondamentaux contre le géant de Cupertino : l'antitrust.

Réussir à faire condamner Apple sur la base du prétendu monopole que lui permet son App Store : c'est toujours l'objectif d'Epic Games. La firme revient donc à la charge avec l'argument antitrust, et ce, alors que les tribunaux américains avaient préalablement statué que le marché d'applications d'Apple ne pouvait pas être considéré comme un monopole.

Pour rappel, Epic Games avait indiqué dès septembre qu'il comptait faire appel de cette décision , mais ce n'est que maintenant que les avocats du groupe détaillent leurs arguments.

Epic vs Apple : deuxième round sur l'antitrust

« Epic a prouvé au procès qu'Apple réoriente le marché en exigeant contractuellement des développeurs qu'ils utilisent exclusivement l'App Store d'Apple pour distribuer les applications et l'IAP d'Apple pour le paiement de contenus numériques dans les applications », explique Epic dans les documents déposés auprès de la cour. « Si elle n'était pas annulée, la décision [du tribunal] bouleverserait les principes établis du droit antitrust et saperait la politique antitrust ». « Le comportement d'Apple est précisément ce que les lois antitrust interdisent », lit-on plus loin.

Il faut dire que les conclusions de la juge Gonzalez Rogers (cour du district nord de Californie) étaient assez ambigües, souligne The Verge. Elles sonnaient presque comme un appel du pied à persévérer pour Epic.

« Les preuves suggèrent qu'Apple est proche du précipice d'un pouvoir de marché substantiel, ou d'un monopole, avec sa part de marché considérable », avait-elle estimé. « Apple n'est sauvée que par le fait que sa part n'est pas plus élevée, que des concurrents de sous-marchés connexes font des incursions sur le sous-marché des jeux mobiles et, peut-être, parce qu'[Epic] ne s'est pas concentré sur ce sujet… ».

Apple fait aussi appel… pour d'autres raisons

Contacté par The Verge, une porte-parole d'Apple a tenu à commenter les déclarations d'Epic. « Dans son jugement de l'année dernière, le tribunal de district a confirmé qu'Apple n'a aucun monopole sur un quelconque marché significatif, et que ses accords avec les développeurs d'applications sont légaux au regard des lois antitrust ». « Nous sommes convaincus que les décisions contestées par Epic seront confirmées en appel ».

Notons qu'en en septembre, Apple avait également fait appel de la décision de justice dont elle faisait l'objet dans son procès contre Epic . La cour avait en effet contraint la marque à revoir sa copie sur certaines restrictions relatifs aux paiements in-app. Une décision qu'Apple souhaite faire annuler.

Source : The Verge

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benben99
J’ai vu plusieurs personnes sur Twitter qui doutent maintenant de la justice dans cette affaire. Ils doivent se tromper.
MisterDams
Le problème c’est que Twitter a tendance à croire que « justice » = « égalité » alors que dans ce type de contexte, « justice » = « légalité ». Pourtant, la différence est énorme entre les deux.
Urleur
Beaucoup de personnes sur twitter croient que la terre est plate, on les appel des platistes.
HAL1
Contacté par The Verge, une porte-parole d’Apple a tenu à commenter les déclarations d’Epic. « Dans son jugement de l’année dernière, le tribunal de district a confirmé qu’Apple n’a aucun monopole sur un quelconque marché significatif […] »<br /> Sauf que c’est faux. Le tribunal n’a pas «&nbsp;confirmé qu’Apple n’avait pas de monopole&nbsp;» mais a déclaré que jusqu’à présent les arguments d’Epic ne permettaient pas de déterminer s’il y avait un monopole. C’est tout à fait différent.
LeVendangeurMasque
Oui tout ça tient du propos complotiste/woke. On a l’habitude de ce genre de gens, qui croient que la loi ou la science c’est ce qu’ils auraient envie que ça soit.
LeVendangeurMasque
Objection votre horreur ! <br /> Non, c’est bien entendu inexact. Quand on n’a pas de preuves ça ne signifie heureusement pas qu’on peut soupçonner un accusé éternellement.<br /> Si Epic n’a rien à prouver en appel, ça en sera fini de ce délire.<br /> Franchement si Epic t’avais pris comme avocat Sweeney serait déjà passé sur la chaise électrique…
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