Selon la justice US, Amazon est responsable en cas de produit défectueux issu de vendeurs tiers

Alexandre Boero Contributeur
05 juillet 2019 à 07h00
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Amazon
(Crédits : Ioan Panaite/Shutterstock.com)

La décision prise par la Cour d'appel américaine pourrait avoir de sérieuses conséquences pour Amazon, dont la marketplace constitue un pan majeur de son activité.

Voilà une décision de justice qui risque de ne pas plaire à Amazon. La troisième Cour d'appel fédérale de Philadelphie aux États-Unis a rendu un arrêt, cette semaine, par lequel elle affirme que le géant du e-commerce est tenu comme responsable des produits défectueux issus de vendeurs tiers qui passent par sa marketplace.

Amazon avait obtenu gain de cause dans un premier temps

Cette décision vient à l'encontre de celle prononcée par une juridiction inférieure, prise suite une plainte d'Heather Oberdof. Cette dernière avait été blessée à l'œil et avait perdu ses lunettes après avoir été attaquée par un chien dont la laisse, vendue sur la place de marché d'Amazon, était défectueuse et avait rompu.

La victime avait poursuivi la firme de Jeff Bezos en 2016, mais n'avait pas obtenu gain de cause, le tribunal se basant sur la loi de la Pennsylvanie en la matière.

Les produits vendus par des tiers, une activité majeure pour Amazon

Alors forcément, la décision prise en appel, dirigée cette fois contre Amazon, pourrait à terme avoir d'importantes conséquences. Chez le géant américain, près de la moitié des articles écoulés proviennent de vendeurs tiers. Ces derniers peuvent vendre leurs marchandises sur le site de la société et stocker leurs produits dans ses entrepôts. Au dernier trimestre, cette seule branche a rapporté 11 milliards de dollars à Amazon.

Pour l'instant, Amazon n'a pas officiellement réagi. L'affaire sera renvoyée devant la juridiction inférieure, qui devra confirmer la thèse défendue en appel. Auquel cas, cela pourrait constituer une jurisprudence capitale dans l'histoire récente de la société.

Source : Uscourts.gov
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