Réforme des VTC : l’interdiction de la géolocalisation est votée (màj)

10 juillet 2014 à 17h19
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Le rapport d'un député socialiste visant à modifier les règles entre taxis et VTC est fraîchement accueilli. Certaines sociétés de chauffeurs privés ou même les représentants du logiciel en France dénoncent particulièrement l'interdiction de la géolocalisation.

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Ce jeudi, le député socialiste Thomas Thévenoud doit remettre au Premier ministre un rapport destiné à mettre fin au conflit qui oppose taxis et VTC. Ce document contient 30 propositions censées mieux organiser ce marché, en préservant l'activité des taxis tout en assurant le développement des voitures avec chauffeurs, réservables via une application mobile.

Parmi les mesures proposées, l'une d'entre elles provoque le mécontentement de plusieurs représentants. La proposition 19 demande en effet à interdire la « maraude électronique » pour les VTC. Elle considère que cette pratique peut s'apparenter à un « stationnement en attente de clientèle ». Cette méthode est interdite pour les véhicules avec chauffeurs qui devraient, lorsqu'ils roulent à vide, en principe revenir vers leur garage.

C'est pourquoi, l'Afdel considère que cette interdiction revient à « saper le modèle de mise en relation sur lequel reposent les applications de VTC et à donner l'exclusivité d'une innovation technologique à certains acteurs aux dépends des autres ». Pour l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions, il existe un risque « d'interdire l'innovation à certains acteurs pour en protéger d'autres, en l'occurrence ici les secteurs plus traditionnels de l'économie ».

De son côté, Yanis Kiansky, président et fondateur d'AlloCab.com, un réseau national de véhicules de tourisme avec chauffeur, critique également cette mesure. « Cette mesure inefficace et arbitraire va à l'encontre des usages communs des applications mobiles. Adapter la géolocalisation aux taxis est une excellente idée, la supprimer à ceux qui l'ont imaginé est un non-sens », explique-t-il. Selon le responsable, les usagers ne pourraient désormais plus visualiser les chauffeurs disponibles avant d'effectuer une réservation.

Malgré ces critiques, les propositions ont été remises à Manuel Valls dans l'après-midi. C'est à lui et aux ministres concernés d'éventuellement traduire ces propositions en mesures concrètes inscrites dans une loi.



Mise à jour le 10/07/2014 à 17h19

La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale. Le document précise que seuls les taxis traditionnels pourront avoir recours à un système de géolocalisation. A l'inverse, les applications mobiles des services de VTC ne devront donc plus permettre à leurs clients de localiser en temps réel les véhicules disponibles.

Le texte doit encore être adopté par le Sénat avant qu'il ne puisse entrer en vigueur.

Publication initiale le 24/04/2014 à 18h15
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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