Bientôt la fin des tickets de caisse ? (en dessous de 30 euros)

26 novembre 2019 à 08h25
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© Pixabay

Un amendement au projet de loi visant à lutter contre le gaspillage soutient l'idée d'une suppression, à terme, du ticket de caisse pour des achats qui seraient inférieurs à 30 euros.

Plusieurs ministres avaient conjointement déposé un projet de loi, à l'issue du Conseil des ministres du 10 juillet 2019, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte vise à accélérer le changement des modes de production et de consommation, de façon à limiter les déchets et ainsi préserver le climat, la biodiversité et les ressources naturelles. Une idée indirectement soufflée lors du grand débat national. Si le projet de loi initial ne le mentionnait pas, le ticket de caisse est l'objet d'un amendement déposé par les parlementaires.

Une interdiction théorique des tickets de caisse inférieurs à 30 euros d'ici 2022

Dans la navette parlementaire, ce projet de loi bénéficie d'une procédure accélérée, qui lui a déjà permis d'être adopté par le Sénat en première lecture. Actuellement, le texte est discuté du côté de l'Assemblée nationale par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui doit examiner l'amendement CD443, déposé par des députés LReM.


Dans la version actuellement discutée, on retrouve un article 5 bis D qui prévoit que la distribution à domicile d'imprimés papiers ou cartonnés non adressés sera interdite à compter du 1er janvier 2021, dès lors que le destinataire ou le prospect affiche une mention écrite de refus de recevoir de tels courriers.

À cet article, l'amendement veut ajouter une disposition selon laquelle « sauf demande contraire du client, l'impression systématique et la distribution de tickets de caisse dans les établissements recevant du public est interdite en France au plus tard le 1er janvier 2022 ».

12 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année en France, et beaucoup finissent à la poubelle

Les députés ayant apposé leur nom à l'amendement font remarquer que l'impression des tickets de caisse demeure systématique, même dans le cas où le bénéficiaire le refuse, et ces derniers finissent alors à la poubelle. 12 milliards de tickets de caisse sont ainsi imprimés chaque année en France, soit environ 10 600 rouleaux de papier thermique par an et par hypermarché, ou 800 kilomètres de tickets de caisse.


Les achats inférieurs à 30 euros (25 euros très exactement) ne pourraient donc plus être systématiquement imprimés à partir de janvier 2020. Il y a de fortes chances que cet amendement soit accepté par l'hémicycle, étant donné la très faible durée de vie de ces petits récépissés, qui ne peuvent de toute façon pas légalement servir de facture.

Plusieurs enseignes, comme Décathlon, proposent déjà une alternative à l'impression d'un ticket de caisse, avec l'envoi de ce dernier proposé par courrier électronique. L'envoi et le stockage d'un mail étant aussi consommateurs d'énergie, il n'est pas certain que la planète s'en réjouisse pour autant.

Source : Assemblée nationale

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Modifié le 27/11/2019 à 08h00
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