À compter du 1er juillet, les règles de TVA sur le commerce électronique vont être bouleversées. Tous les achats en provenance de zones ou pays hors Union européenne seront frappés par une sérieuse augmentation de la taxe.
Le monde gigantesque du e-commerce poursuit son évolution, et les autorités sa régulation. Pour lutter contre la fraude à la TVA et les démarches anti-concurrentielles, les autorités vont frapper là où ça fait mal : au portefeuille. Dès le 1er juillet 2021, de nouvelles règles entreront en vigueur, et elles promettent de chambouler en profondeur la vente en ligne. À partir de cette date, tous les achats en ligne effectués sur des produits en provenance de l'étranger (hors de l'Union européenne, très précisément), seront soumis à des frais de TVA, et ce sans plafond. Voyons les détails de ce changement XXL.
La fin de l'exonération pour les colis de moins de 22 euros
La première chose à retenir, c'est que les nouvelles règles concernent… tout le monde. Qu'ils se trouvent au sein de l'Union européenne ou hors UE, les vendeurs en ligne, les marketplaces, les opérateurs postaux, les administrations fiscales et douanières, ou encore les consommateurs : c'est bien toute la chaîne du commerce électronique qui est concernée.
Dans la forme, les colis qui proviennent de Chine, du Royaume-Uni, ou des États-Unis, pour ne citer qu'eux, seront assujettis à la TVA, taxés donc, et ce dès le premier euro. Jusqu'à maintenant, l'importation de petits paquets d'une valeur maximale de 22 euros était exonérée de TVA.
Les acheteurs français de produits en provenance d'États non européens vont devoir s'acquitter d'un taux de TVA de 20 %, à la commande ou au moment de réceptionner le colis. Cela signifie qu'un produit aujourd'hui vendu 10 euros, épargné par la TVA jusqu'à aujourd'hui, coûtera 12 euros. Un produit de 20 euros coûtera, lui, 24 euros.
Se préparer à une hausse des prix de produits vendus hors Union européenne
Ces nouvelles règles, qui entreront en vigueur au début de l'été, sont la conséquence d'une directive européenne du 5 décembre 2017, transposée dans le droit français. La France compte sur ce coup porté aux e-commerçants pour arrondir les fins de mois. Le gouvernement espère gonfler ses revenus en matière de déclarations électroniques en douane de 15 à 450 millions avec les nouvelles règles. Pour atteindre, à terme, plusieurs milliards de dollars. Et ainsi mieux lutter contre la fraude à la TVA et la concurrence déloyale opérée par certaines plateformes.
On a aujourd'hui du mal à imaginer les e-commerçants, vendeurs et marketplaces ne pas s'aligner sur la TVA nouvellement applicable. Car si la TVA sera facturée non pas sur le consommateur mais sur le e-commerçant ou la plateforme de livraison, mécaniquement, il faut donc s'attendre à une hausse globale des prix des produits acquis par des citoyens de l'UE, auprès de plateformes hors UE, qui ne manqueront sans doute pas de répercuter le coût des taxes sur leurs tarifs. Certains acteurs, comme AliExpress, pourraient grandement souffrir dans les prochains mois, notamment au sein des pays qui appliqueront la TVA.
Source : UE
