Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser

Alexandre Boero Contributeur
17 octobre 2019 à 16h43
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Radar

Les véhicules non-assurés, flashés par les radars, ne sont désormais plus à l'abri de recevoir une amende pour défaut d'assurance.

La nouvelle va faire grincer des dents les réfractaires, enchanter les assurances, renflouer les caisses de l'État et surtout, entraîner une possible diminution, à terme, du nombre de victimes de la route. Cette nouvelle, c'est la naissance du fichier des véhicules assurés, appelé FVA, désormais opérationnel et à disposition des forces de l'ordre. Désormais, le conducteur non-assuré flashé par un radar pour excès de vitesse ou pour ne pas avoir respecté un feu tricolore peut se voir adresser une amende pour défaut d'assurance. Gare au coup double, donc...

Une amende forfaitaire de 500 euros dès la première infraction

Pour situer la création de ce fichier, il faut remonter à la loi du 18 novembre 2016, dite « loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ». Précisé par un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2018, le fichier devait initialement être mis à la disposition des forces de l'ordre à compter du 1er janvier 2019. Après ce retard, il est désormais accessible et permet aux policiers et gendarmes de s'assurer que le véhicule contrôlé est bien assuré.


Si pour le moment le contrôle n'est possible que sur les véhicules flashés, l'idée est de pouvoir le généraliser à l'ensemble des contrôles, à terme. Dans un premier temps, les propriétaires de véhicules non-assurés recevront un courrier de l'État les incitant à se mettre en règle, l'assurance étant obligatoire.

Rappelons que conduire sans assurance est passible d'une amende de 3 750 euros en cas de récidive, avec la possibilité d'infliger au délinquant une suspension ou une annulation du permis, ainsi que la confiscation du véhicule. Depuis la loi du 18 novembre 2016, la première infraction peut conduire à une amende forfaitaire de 500 euros, minorée à 400 euros si le conducteur procède au règlement dans les 15 jours.

700 000 Français circuleraient sans assurance

L'État estime à 700 000 le nombre de personnes roulant sans assurance. Deux millions de véhicules (en capacité de rouler mais restant à quai) pourraient ne pas être assurés. En 2018, 175 personnes ont été tuées par un véhicule non-assuré en France. Souvent, il arrive que la personne ayant causé, par son délit, la mort d'une personne, en vienne à payer sa dette au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAPO) toute sa vie durant.

En 2018, le Fonds de garantie a versé 153 millions d'euros à plus de 36 000 victimes. Gageons que la médiatisation de ce fichier des véhicules assurés incite les non-assurés à pousser la porte de leur assurance de quartier.

Source : interieur.gouv.fr
Modifié le 17/10/2019 à 17h12
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