Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser

17 octobre 2019 à 17h12
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Radar

Les véhicules non-assurés, flashés par les radars, ne sont désormais plus à l'abri de recevoir une amende pour défaut d'assurance.

La nouvelle va faire grincer des dents les réfractaires, enchanter les assurances, renflouer les caisses de l'État et surtout, entraîner une possible diminution, à terme, du nombre de victimes de la route. Cette nouvelle, c'est la naissance du fichier des véhicules assurés, appelé FVA, désormais opérationnel et à disposition des forces de l'ordre. Désormais, le conducteur non-assuré flashé par un radar pour excès de vitesse ou pour ne pas avoir respecté un feu tricolore peut se voir adresser une amende pour défaut d'assurance. Gare au coup double, donc...

Une amende forfaitaire de 500 euros dès la première infraction

Pour situer la création de ce fichier, il faut remonter à la loi du 18 novembre 2016, dite « loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ». Précisé par un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2018, le fichier devait initialement être mis à la disposition des forces de l'ordre à compter du 1er janvier 2019. Après ce retard, il est désormais accessible et permet aux policiers et gendarmes de s'assurer que le véhicule contrôlé est bien assuré.


Si pour le moment le contrôle n'est possible que sur les véhicules flashés, l'idée est de pouvoir le généraliser à l'ensemble des contrôles, à terme. Dans un premier temps, les propriétaires de véhicules non-assurés recevront un courrier de l'État les incitant à se mettre en règle, l'assurance étant obligatoire.

Rappelons que conduire sans assurance est passible d'une amende de 3 750 euros en cas de récidive, avec la possibilité d'infliger au délinquant une suspension ou une annulation du permis, ainsi que la confiscation du véhicule. Depuis la loi du 18 novembre 2016, la première infraction peut conduire à une amende forfaitaire de 500 euros, minorée à 400 euros si le conducteur procède au règlement dans les 15 jours.

700 000 Français circuleraient sans assurance

L'État estime à 700 000 le nombre de personnes roulant sans assurance. Deux millions de véhicules (en capacité de rouler mais restant à quai) pourraient ne pas être assurés. En 2018, 175 personnes ont été tuées par un véhicule non-assuré en France. Souvent, il arrive que la personne ayant causé, par son délit, la mort d'une personne, en vienne à payer sa dette au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAPO) toute sa vie durant.

En 2018, le Fonds de garantie a versé 153 millions d'euros à plus de 36 000 victimes. Gageons que la médiatisation de ce fichier des véhicules assurés incite les non-assurés à pousser la porte de leur assurance de quartier.

Source : interieur.gouv.fr
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Keorl
175 tués par des non-assurés sur un parc estimé de 700 000 véhicules qui roulent, ça serait une part proportionnelle s’il y avait 13 millions de véhicules sur les routes (=700k * 175/3259). Il me semble qu’il y en a bien plus. En d’autres termes, les véhicules non assurés sont plus dangereux que les autres … soit que les conducteurs concernés sont pires (on s’y attend), soit que les véhicules concernés sont aussi moins bien entretenus et sans contrôles techniques (c’est probable).
zoup01
L’assurance étant obligatoire depuis toujours, pas de cadeau à faire…<br /> L’amende doit être infligée sans préavis.
grossetc
Le plus drôle c’est qu’un jour j’ai eu un accident non responsable avec un conducteur sans assurance et gendarme ! (ma voiture était détruite,il m’a donc payé en liquide)
Niark_Ozzy
Et encore, c’est seulement les chiffres de ceux qui se sont fait prendre, parce qu’il ne faut pas rêver, ceux sans assurance sont aussi les mêmes qui s’enfuient en cas d’accident.
Mx34
Je comprends le principe des assurances, mais je trouve anormale de l’imposer quand ça vient d’entreprise privé.<br /> On devrait dans ce cas avoir un service public d’assurance pour ce qui est obligatoire.
Comcom1
Il y a des gens assurés qui s’enfuit quand même car veut pas choper de malus et cie…<br /> L’assurance n’impose pas l’honnêteté
Comcom1
+1 je suis bien d’accord avec toi je trouve pas normal que l’assurance obligatoire soit gérée par des entreprises privés qu’il existe des assurances privées pour assurer mieux ok mais pas pour l’assurance de base ça devrait être géré par l’état, au strict minimum l’état devrait imposer les tarifs pratiqués selon le “profile” de l’utilisateur
stratos
Il existe deja l’assurance de responsabilité civile. Pour le reste c’est bien que la personne achète c’est a elle de s’assure comme c’est prévu dans la loi, un véhicule neuf a 30k€ la personne va pas pleurer sur l’assurance.<br /> Déjà que les gens gueule que les fonctionnaires coutent trop cher mais par contre il souhaite que l’état assure<br /> Assurance automobile<br /> Assurance bateau en France<br /> Assurance construction<br /> Assurance de responsabilité civile vie privée<br /> Assurance de responsabilité médicale<br /> Responsabilité Civile exploitation<br /> Responsabilité Civile produits défectueux<br /> Responsabilité Civile propriétaire d’immeuble<br /> Responsabilité Civile mandataire social<br /> Responsabilité Civile locative
Jean_DelCapitaine
C’est une demi-mesure. Un premier pas positif mais insuffisant.<br /> Entre caméras aux péages et jumelles de contrôle des policiers, la vérification du véhicule assuré devrait se faire automatiquement et immédiatement.<br /> Pourquoi attendre une infraction ?<br /> Les morts futurs évités nous remercieraient
Jean_DelCapitaine
Absolument d’accord. Qu’a à voir l’Etat la dedans ? Ce n’est absolument pas régalien, mais de la responsabilité de chacun.<br /> A part @l0wl, qui veut un retour du communisme, je ne comprends pas qui voudrait payer pour les excès des autres ?
tonyrdgs
En effet, libre de payer toute sa vie en cas d’accident corporel. Pas de contrôle technique à jour revient à rouler sans assurance. Perso, je n’aime pas payer une assurance pour rien, et je pense que le moteur de ma voiture survivra à un CT de 30 minutes, dont 2 minutes de pollution.
Gus_71
“Les morts futurs évités nous remercieraient” : A condition qu’ils soient conscients qu’ils ont évité la mort dans un accident d’automobile à venir, et donc qu’ils puissent “voir” les différents futurs possibles !
keyplus
bof si ils sont pas solvable risque rien<br /> un qui s’est fait choper 9 fois sans permis le juge rien relâché le lendemain
Mx34
Le rôle de l’état, je sais pas, imposer un services cher qui en générale cherche qu’un seul truc c’est tous les moyens pour ne pas rembourser la personne assurer.<br /> Je trouve anormal qu’une loi de “l’état” nous oblige a payer des assurances tenu par des entreprises privées.<br /> Dans ce cas là autant faire des lois pour obliger de payer des services d’autre entreprise privé, comme ça pas de jaloux.<br /> Après je connais pas un seul assureur privé qui soit en déficit, alors que l’état mette son grain de sel dans ce système serait même plus que bénéfique pour le pays.
megadub
L’assurance n’évite pas les morts, elle permet juste d’indemniser les familles
Blackalf
Jean_DelCapitaine:<br /> Absolument d’accord. Qu’a à voir l’Etat la dedans ? Ce n’est absolument pas régalien, mais de la responsabilité de chacun.<br /> Je ne comprends pas qui voudrait payer pour les excès des autres ?<br /> @ l0wl: Qu’en pensez-vous ? Vous avez des opinions intéressantes<br /> Très amusant d’éditer un message pour en enlever un avertissement de la modération et en remettre une couche en s’attaquant à un autre membre…je n’irais pas par quatre chemins parce que l’expérience a largement prouvé que faire appel à l’intelligence et à la raison des gens ne payait jamais<br /> Donc encore une seule blague dans le genre et ce sera le ban sans phrases et sans autre avertissement
Bratak67
L’obligation d’être assuré en RC en auto est une disposition légale or une Loi se discute au Parlement puis s’applique, il n’t a pas à être d’accord ou pas d’accord…<br /> L’assureur demande le permis de conduire en cours de validité, la CG, antécédents d’assurance avant de proposer un contrat. Si tant d’individus roulent sans assurance, c’est qu’ils ne sont pas clean . Aucune justification à avoir, on préfère évidemment changer de téléphone que s’assurer …<br /> Pour le contrôle technique, tout le monde n’est pas mécano ou n’a pas un pont dans son garage pour se permettre de dire : "j’entretiens mon vtm, le C.T est une “arnaque” …
Chris78
Pour le contrôle technique, tout le monde n’est pas mécano ou n’a pas un pont dans son garage pour se permettre de dire : "j’entretiens mon vtm, le C.T est une “arnaque” …<br /> en quoi est-ce une arnaque ?<br /> Car dans le cas nominal vous entretenez votre véhicule régulièrement et là le Contrôle technique est une promenade de santé.<br /> En revanche si l’entretien du véhicule n’est clairement pas votre priorité et bien là le contrôle technique permettra de signaler les défauts qui au demeurant peuvent être source d’un accident.
sami17220
D’un autre côté il y a de “fortes chances” que ces conducteurs ne soient pas solvables !
zoup01
Je suis bien d’accord, et dans ce cas, il faut utiliser tous les moyens possibles pour les retirer de la circulation.
Urleur
je dis oui car combien de fois il y a accident et la personne n’as pas d’assurance ? beaucoup trop !
l0wl
AH je comprend mieux le problème. Tout le monde n’as pas un véhicule a 30K, mon cher.<br /> Personne ne gueule que les fonctionnaire coûte trop cher, hormis les tarés du gouvernement et les gens cervolabimés par les médias.<br /> Ce qui nous coûte, ce n’est plus a prouver, ce n’est ni l’aide sociale, ni les fonctionnaires, ni la secu.<br /> Ce qui nous plombe, c’est les fabricants de crises (https://fr.wikipedia.org/wiki/Inside_Job), l’évasion fiscale, et les abrutis pro capitalisme sauvage, qui vont ramener toutes critiques objectives a un amour du communisme fantasmé alors qu’il te sort littéralement des phrases que des gens comme Attali leur souffle dans le fut (Syndrome du larbin : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-syndrome-du-larbin-version-181939).
protopixel
le CT est une blague en l’état , deja si c’etait sérieux à la base il devrait être fait tous les “x” kms parcourus et pas tous les 4 puis 2 ans , je me rappelle de mon frere qui n’avait presque pas touché sa voiture en 2 ans (parti à l’étranger) et qui a du repayé un controle inutile pour le remercier d’avoir moins polluer peut être, alors qu’il avait du mal financièrement à ce moment là.<br /> Sans compter les " si vous voulez que votre voiture passe le contrôle anti-pollution , il faut la faire rouler sur l’autoroute avant , y a que ça à faire" car apparemment au bout du compte , même les contrôleurs savent qu’il y a très peu de réel conducteur pollueur mais pour résumer que des constructeurs pollueurs avec l’etat en connivence qui module les normes anti pollution (ou autres) au fil des ventes de nouveaux millésimes
nikon561
tout a fait, par contre de memoire toutes les assurance n’ont pas encore renseigné le FVA, il se passe quoi dans ce cas?<br /> on prend la prune pour la vitesse, soit, c’est normal, mais quid de la prune pour le manque d’assurance (qui dans ce cas n’en est pas un)?<br /> un plan pour obliger les assurance a renseigner le FVA dans l’heure qui suit la sousrciption de l’assurance?
TNZ
Une voiture qui ne passe pas le CT c’est qu’elle est mal utilisée mécaniquement parlant et/ou mal entretenue.<br /> Laisser un véhicule à des personnes comme vous relève de la mise en danger d’autrui.<br /> (attention quand même, on est vendredi. La probabilité d’avoir à faire à un bon gros troll des montagnes n’est pas à exclure)
zoup01
C’est juste une interconnexion de base de données, cela ne doit pas être bien lourd à mettre en place aujourd’hui.<br /> C’est pas plutôt l’inverse qui se passe aujourd’hui ? Il mettent cette mesure en place justement parce que le FVA est opérationnel ?
nikon561
assez d’accord, d’ailleur on verifie desormais que le vehicule est assuré, ne peut on pas verifier que le CT est a jour au passage? il doit bien y avoir une base de donnée qui existe…
nikon561
il me semble bien justement qu’il y a quelques mois, lorsqu’ils annoncaient ce dispositif, il avait été mentionné que certains assureurs ne renseignaient pas systématiquement.<br /> d’ailleurs il faut que ce soit rapide également, car on peut être assuré instantanément (sur simple appel a l’assurance), du coup il se passe quoi si on achète un véhicule, qu’on le fait donc assurer par appel a l’assurance (de fait une fois l’appel terminé on est couvert et donc en règle), et que l’on se fait flasher car çà doit bien arriver…)?
Feladan
Tu as une vision bien trop tranchée qu’elle en est dangereuse. Sous prétexte que tu ne crois pas aux contrôles techniques, tu ne réfléchis pas sur pourquoi c’est obligatoire. Tu penses aussi (et surtout) que tes compétences sont suffisantes pour déroger à ce contrôle (et là, c’est ballot, mais tu réfléchis comme n’importe quelle personne contrevenant, du simple excès de vitesse au pire). Tu es peut être mécano et que tu peut être des connaissances suffisantes (et encore, t’as pas l’air de les mettre une seule seconde en doute, ), mais ce n’est pas le cas de tout le monde.<br /> Tu as le même raisonnement que ces personnes qui pensent que les radars “sont d’abord fait pour renflouer les caisses de l’Etat”. Sous prétexte d’une partie de vérité (car une partie est vraie) tu perverties les raisons primaires du contrôle technique.<br /> Si tu es contre les CT, ne blâme pas l’Etat de le mettre obligatoire, blâme surtout ton petit voisin qui ne prend pas soin de sa voiture, ou celui qui roule dans une poubelle pendant des années. Ce sont eux les principaux responsables de l’obligation d’un CT.<br /> De plus, je connais un contrôleur technique, et aucun test n’est là pour dénaturer les spécificités techniques donnés par les constructeurs. Tous les tests sont dans les normes et ne présentent en aucun cas des dangers dans le but de “flinguer les voitures”. C’est un mensonge pur et simple.<br /> Bref, tu raisonnes comme un complotiste là =/. Et je suis du même avis que @TNZ laisser un véhicule à des personnes qui s’autorisent pour X raisons à déroger aux règles comme vous est dangereux. On pourrait se poser la question de quelles autres obligations du code de la route vous vous permettez d’outrepasser ? <br /> protopixel:<br /> deja si c’etait sérieux à la base il devrait être fait tous les “x” kms parcourus et pas tous les 4 puis 2 ans<br /> Et comment les forces de polices vérifies les X kms lors d’un contrôle ? Tes fameux X Kms sont très facilement falsifiables (et l’étaient encore plus il y a quelques années). La date de construction et d’achat du véhicule non, sinon c’est de la falsification de document, ce qui est de toute autre nature.<br /> Le mieux est l’ennemie du bien. Il te faut juger un certain curseur entre “faisabilité” et “logique”. Vérifier tous les X années est pratique, réalisable, très difficilement falsifiable et permet une certaine liberté à l’automobiliste qui roule beaucoup.<br /> Je te rappel que l’Etat doit mettre un règle commune à tout un écosystème et qui soit facilement vérifiable lors d’un contrôle. Pas arrêter chaque voiture pour regarder le kilométrage et voir si c’est conforme ou non avec l’ancien contrôle, en partant du principe que le kilométrage n’est pas falsifié.
megadub
Certains éléments se dégradent même sans rouler
TNZ
A vrai dire, les voitures qui roulent peu se dégradent beaucoup plus vite que les véhicules qui roulent tous les jours. Tous les mécaniciens savent ça.
protopixel
C’est pas mon probleme de savoir comment les forces de police vérifient le nombre de kms , même moi j’y arrive tandis qu’eux , ils arrivent pourtant bien à verifier le nombre d’heures de conduite des chauffeurs poids lourds par exemple et bien + encore.<br /> mais je vois que tu as plein d’energie à faire les louanges d’un systeme de controle qui n’a aucun sens en mettant sur le même besoin d’une vérification technique un véhicule qui a fait moins 1000km et un autre qui a fait plus de 40000km ; soit tu t’y connais tres peu en mécanique et son usure ( d’ailleurs ta liberté de ceux qui rouleraient beaucoup m’a fait rire tout autant) ou soi tu es adepte des raisonnements aussi bancale que la différence d’utilisation de ces 2 véhicules sous prétexte que l’éventuel falsification de quoique ce soit dans un sens mais pas dans l’autre arriverait quand bien même à donner du bon sens à tout ça.
protopixel
malheureusement l’usure d’une voiture qui ne roule pas , a essentiellement à voir avec le circuit de refroidissement et le moteur interne , choses qui ne sont pas vérifié au controle technique, qui pose pas de gros soucis de sécurité et être contenu en la faisant tourner sur place, moi je serais toi je changerais de mécano
megadub
protopixel:<br /> C’est pas mon probleme de savoir comment les forces de police vérifient le nombre de kms<br /> Ce le sera le jour où tu devras acheter une voiture d’occasion <br /> protopixel:<br /> ils arrivent pourtant bien à verifier le nombre d’heures de conduite des chauffeurs poids lourds par exemple et bien + encore.<br /> Tu veux vraiment un mouchard dans la voiture comme les routiers et ainsi pouvoir te vervaliser après coup ? <br /> protopixel:<br /> mais je vois que tu as plein d’energie à faire les louanges d’un systeme de controle qui n’a aucun sens en mettant sur le même besoin d’une vérification technique un véhicule qui a fait moins 1000km et un autre qui a fait plus de 40000km ; soit tu t’y connais tres peu en mécanique et son usure ( d’ailleurs ta liberté de ceux qui rouleraient beaucoup m’a fait rire tout autant) ou soi tu es adepte des raisonnements aussi bancale que la différence d’utilisation de ces 2 véhicules sous prétexte que l’éventuel falsification de quoique ce soit dans un sens mais pas dans l’autre arriverait quand bien même à donner du bon sens à tout ça.<br /> On pourrait effectivement imaginer un CT différent en fonction du kilométrages mais la pollution, l’état des pneus, le bon fonctionnement des feux ou la pollution ne dépende pas que du kilométrage.
megadub
Tu peux avoir des pneus qui ont passé la date limite d’utilisation, un feu en panne, un cardan qui siffle, etc.
protopixel
Je sais tu peux même avoir un corbeau qui te chie sur le parebrise de la voiture garée sous l’arbre trop longtemps à se demander si il y a pas une microfelûre et là en partant de ce principe j’avoue le controle technique serait même indispensable tous les an pour les petits rouleurs ?
megadub
Tant qu’il y en aura pour ne pas faire les petits travaux qui s’imposent et qu’on aura pas des policiers à chaque coin de rue pour s’en assurer, en effet, ce sera nécessaire.<br /> C’est toujours pareil : tout le monde paye l’indigence de quelques uns.
Feladan
protopixel:<br /> C’est pas mon probleme de savoir comment les forces de police vérifient le nombre de kms<br /> Lawl.<br /> Ce type de réflexion n’amène jamais à une réflexion constructive =/, voyons la suite.<br /> ils arrivent pourtant bien à verifier le nombre d’heures de conduite des chauffeurs poids lourds par exemple et bien + encore.<br /> Rien à voir. Tu ne sembles pas au courant de comment les heures sont remontées, ni qui en a la responsabilité juridique, ni même que parfois le conducteur n’a aucun contrôle dessus en passant par le fait qu’il n’a aucun intérêt à tricher. Argument totalement HS.<br /> Quand à tout le reste :<br /> Soit c’est de l’exagération pure et simple (“louages”, sérieusement ? C’est une explication logique du pourquoi du système actuel), soit de l’insulte, soit du discrédit. In fine, t’as répondu à aucun de mes arguments à part un “je m’en fou” et du blabla inutile sur un truc où je suis parfaitement au courant et où je dis même que ça serait le “mieux” (as-tu sérieusement compris mon message ? C’est une preuve que non en tout cas.). Mais comme t’as pas du capter (ou rien avoir à dire), t’as juste taper à côté pour discréditer.<br /> Mais c’est vrai qu’en relisant ta première phrase, on pouvait s’attendre à ce type de réponse…<br /> Quand on ne veut pas comprendre la problématique de l’Etat, c’est toujours facile de gueuler dessus .
TNZ
Les liaisons au sol qui ne sont pas utilisées se dégradent (amortisseurs, suspensions, système de freinage CàD mastervac, durites et étriers en raison de l’appétance du liquide de frein pour l’humidité). Je ne parle pas des pneumatiques qui sèchent etc …<br /> M’est avis que ce n’est peut être pas moi qui ait besoin de changer de mécano.<br /> (pour info, mon mécano, c’est moi en raison de la pratique du rallye automobile en amateur)
protopixel
Je pense juste que pour des gens comme toi qui comprennent si bien la problématique de l’état et qui s’attende si bien au type de réponse des forums , on devrait mettre un contrôle technique tous les 6 mois et même 2 si la voiture n’a pas été utilisée car elle s’use bien plus vite oh oui n’est ce pas ? ça les déstresserait peut être un peu sur la route et en dehors aussi , même si apparemment ils connaissent suffisamment la mécanique pour juste ne pas savoir ce dont a besoin leurs véhicules sans à avoir à passer par ce contrôle technique obligatoire.
megadub
Le débat va aller loin avec ce genre d’excès
Elrix
Une voiture s’abime quand on ne l’utilise pas.<br /> Pleurer pour 70€ de contrôle technique lorsqu’on a une voiture à je ne sais combien de milliers d’euros qui moisi dans un coin et qui perd en valeur au moins 20 fois plus qu’un CT, c’est risible. Sans parler de l’assurance de base…
protopixel
ha carrément elle s’abime , on ne doit pas acheter les mêmes voitures alors , la mienne au pire elle vieillit naturellement et très peu sur des points de sécurité que je sais identifier par ailleurs et elle passe les contrôles sans problèmes.<br /> mon véhicule principal est une moto associée à un vélo (une trottinette également) , la voiture est presque accessoire mais parfois utile et je viens pas ici pour donner des leçons sur comment on doit utiliser sa voiture.<br /> En parlant de moto justement , comme par hasard aucun contrôle technique obligatoire , surement qu’elles doivent appartenir à une autre catégorie de la mécanique , quantique ?.<br /> Le contrôle technique a surtout été à la base fait pour une masse de gens non négligeable mais négligeant , capable de rouler toute une année avec un bruit assourdissant dans l’habitacle de roulement sur le point de lâcher par exemple et qui n’en n’ont pas la moindre idée et n’auront même pas le réflexe de s’en soucier.Mais même ça un controle technique tous les 2 ans n’empechera pas l’éventuel drame si il doit avoir lieu.<br /> alors oui quand je vais tous les 2 ans avec une voiture qui a fait moins de 3000kms pour payer 70€ et me dire que le contrôle est OK , merci bien , ou au pire me dire que le contrôle anti pollution était limite alors que de mon coté tout est en règle ,alors j’ai plutôt envie de répondre qu’il va probablement falloir le signaler au constructeur et aux législateurs de l’époque pour qu’ils me la reprenne au prix que je l’ai payé pour avoir mis sur le marché un matériel polluant en tentant de m’incriminer par la suite.
megadub
protopixel:<br /> En parlant de moto justement , comme par hasard aucun contrôle technique obligatoire , surement qu’elles doivent appartenir à une autre catégorie de la mécanique , quantique ?.<br /> Ou que les 2 roues ont un age moyen très inférieur aux voitures et que les motocyclistes ne s’amusent pas à traverser la France en surcharge tous les été… enfin… je dis ça… <br /> protopixel:<br /> pour une masse de gens non négligeable mais négligeant<br /> ha oui… quand même
protopixel
explique moi le rapport entre un controle technique et une surcharge , je suis curieux sur ce point ?
megadub
C’est assez simple : les vacances estivales sont la période à la plus forte accidentologie notamment à cause des épaves roulantes et que la surcharge n’arrange rien à la vétusté d’un véhicule <br /> Après, si lacher un plein tous les 2 ans ça te rend malade, le mieux c’est peut-être de virer ta bagnole et n’en louer une que lorsque tu as besoin parce que le CT c’est le moindre des coûts finalement
protopixel
d’accord j’ai compris , donc si j’achete un véhicule neuf 5 places , on peut dont partir a 10 , c’est bon a savoir merci
megadub
C’est moche de transformer les propos pour dire n’importe quoi <br /> Evidemment, c’est pas parce qu’un épave surchargée est particulièrement dangereuse qu’une voiture flambant neuve est sans danger. Mais ça, j’suis sûr que tu le sais déjà et que ça sert à rien d’argumenter en ce sens <br /> Dans ta logique : ça sert à rien d’aller au garage puisqu’une voiture avec 2T sur le toit est aussi dangereuse qu’une voiture bien entretenue Je suis sûr que t’es plus malin que ce genre de raccourcis idiots
protopixel
j’ai rien transformé du tout , tu argumentes le besoin de passer un controle technique soit disant à cause des surcharges et je n’ai rien compris à vrai dire , et d’ailleurs l’âge moyen d’une moto peut être tout aussi elevé pour tout ceux qui l’utilisent en 2eme véhicule notamment
Blackalf
protopixel:<br /> En parlant de moto justement , comme par hasard aucun contrôle technique obligatoire , surement qu’elles doivent appartenir à une autre catégorie de la mécanique , quantique ?.<br /> Tu es motard, mais tu sembles ne pas bien les connaître…moi je l’ai été pendant plusieurs décennies, et à de très rares exceptions près, tous les motards que j’ai pu connaître entretenaient bien mieux leurs bécanes que beaucoup d’automobilistes ne le font pour leurs voitures, tout simplement pour leur propre sécurité <br /> On peut rouler avec des pneus lisses ou des amortisseurs au bout du rouleau sur une voiture, mais sur une moto non seulement ça dégrade énormément le comportement, mais ça risque surtout de se payer bien vite cash
megadub
protopixel:<br /> et d’ailleurs l’âge moyen d’une moto peut être tout aussi elevé pour tout ceux qui l’utilisent en 2eme véhicule notamment<br /> Non, l’age moyen du parc ne dépend de rien, c’est une moyenne
Papounet17
Il m’est arrivé la même chose mais avec un délit de fuite. heureusement que les voisins avaient eue l’esprit de relever le numéro d’immatriculation sinon j’en était pour ma pomme.<br /> Pour la personne qui a détruit mon véhicule c’était un récidiviste, sans assurance, défaut de permis, alcoolémie au dessus de celle autorisé.<br /> La totale en somme.<br /> Il a voulu se faire passer pour une victime en se foutant de la gueule du juge.<br /> Résultat : condamnés a six mois de prison ferme s’il ne me payait pas l’intégralité du prix de mon véhicule coté à l’argus dans les un an.<br /> Il m’a payé en liquide une semaine avant la fin de l’échéance.<br /> La peur de la prison sans doute.
nelectron
Il faut surtout obliger à régulariser l’assurance, l’amende intéresse l’Etat, pas les victimes potentielles. C’est toujours grave d’avoir un accident avec un non assuré, surtout si on se retrouve handicapé.
Feladan
Tu penses mal et tu continues à vouloir tourner au ridicule sans répondre aux problématiques que j’ai exposé en t’expliquant que c’était irréalisable (comprendre bien trop lourd et couteux, c’est un raccourci hein.) en pratique de faire un CT via les KM.<br /> Alors soit tu as tellement pas d’argument que ta seule défense c’est essayer de tourner au ridicule, soit tu ne comprends pas une seule seconde des problématiques.<br /> Je te laisse avaler un ou deux valium, dans les deux cas, tu sembles un peu trop énervé pour discuter normalement.<br /> PS: Je suis sûr que les types comme toi aimeraient bien que ce soit au KM. Hop, un petit boitier à 100€ sur internet, et on modifie les KM très facilement à la maison. Pratique, de quoi ne plus passer de CT à vie <br /> Blackalf:<br /> Tu es motard, mais tu sembles ne pas bien les connaître…moi je l’ai été pendant plusieurs décennies, et à de très rares exceptions près, tous les motards que j’ai pu connaître entretenaient bien mieux leurs bécanes que beaucoup d’automobilistes ne le font pour leurs voitures, tout simplement pour leur propre sécurité<br /> Exactement, et c’est d’ailleurs pour ça que ce n’est pas obligatoire:<br /> Quand on regarde de plus près, on constate que le pourcentage d’accidents liés à une défaillance technique est très faible chez les motards.<br /> De je sais plus quel député Européen.<br /> Voilà pourquoi l’obligation n’est pas de mise pour les deux roues actuellement, même si certains le veulent. La raison, c’est que les motos sont mieux entretenues. Mais il faut savoir que la France est l’un des rares (derniers ?) pays Européens à ne pas le rendre obligatoire pour les deux roues.
romu79
C’est pas les forces de l’ordre qui sont intéressées, mais Bercy…
megadub
Bercy se fout pas mal des assurances auto
Blackalf
Feladan:<br /> Blackalf:<br /> Tu es motard, mais tu sembles ne pas bien les connaître…moi je l’ai été pendant plusieurs décennies, et à de très rares exceptions près, tous les motards que j’ai pu connaître entretenaient bien mieux leurs bécanes que beaucoup d’automobilistes ne le font pour leurs voitures, tout simplement pour leur propre sécurité<br /> Exactement, et c’est d’ailleurs pour ça que ce n’est pas obligatoire:<br /> Quand on regarde de plus près, on constate que le pourcentage d’accidents liés à une défaillance technique est très faible chez les motards.<br /> De je sais plus quel député Européen.<br /> Voilà pourquoi l’obligation n’est pas de mise pour les deux roues actuellement, même si certains le veulent. La raison, c’est que les motos sont mieux entretenues. Mais il faut savoir que la France est l’un des rares (derniers ?) pays Européens à ne pas le rendre obligatoire pour les deux roues.<br /> Il n’y en a pas non plus en Belgique, même si on a parlé à un moment de l’instaurer…et ce qui en ressortait sur les forums motards que je fréquentais alors, c’est ce que j’en disais : la majorité estimait un CT inutile parce que leurs bécanes étaient bien entretenues, sinon ils n’en avaient pas peur ^^<br /> Exemple en passant, contrairement aux automobilistes pratiquement tous les motards savent ce qu’ils ont comme pneus, ils sont soigneusement choisis parce que essentiels à la sécurité et au bon comportement de la moto (penser que l’unique lien entre une moto et le bitume se réduit à quelques centimètres carrés de caoutchouc), et leur état et leur évolution sont tout aussi surveillés…seuls de très rares inconscients les usent jusqu’à la corde<br /> Par contre un éventuel CT inquiétait ceux qui n’étaient pas vraiment en ordre…échappements non street legal, pas de rétros et/ou de clignotants, plaque déportée sur le côté gauche (illégal, parce qu’à cet endroit un radar ne la voit pas), et modifications diverses non autorisées <br /> PS : il faut savoir aussi que chez nous le CT coûte 32,50 € pour une voiture ordinaire, c’est un barème plafonné et identique dans tous les centres, on passe pour un véhicule neuf à 4 ans, puis à 6, puis 7-8-9-etc…, ce n’est donc pas bien lourd ni coûteux
rsebas3620
et qu’est ce qu’il se pase quand une assurance te resilie a date anniversaire sans t’envoyer le recommandé ? on est en droit de lui demander de payer le pv parce qu’elle n’a pas les fait les choses dans les regles ou il faut s’attendre a une double peine !!! l’assurance est obligatoire ok pas de soucis avec ca mais dans ce cas il faut que les regles soit respecté aussi par les assurance donc prevoir les sanctions equivalente au pv au assureur qui “omette” de le faire et ne me dites pas que c’est pas possible j’ai mis axa au tribunal pour ce motif la…resilié parce que j’ai eu un sinistre non responsable mais pas de recommandé AR comme le veut la procedure… et du coup pendant 10 jours je n’etais plus assuré…
megadub
rsebas3620:<br /> et qu’est ce qu’il se pase quand une assurance te resilie a date anniversaire sans t’envoyer le recommandé ?<br /> Elle ne t’envoie pas non plus la carte verte du coup… donc t’es en tord
Palou
ONE point
rsebas3620
non car en assurance cela s’appelle la tacite reconduction… donc non tu n’est pas en tord l’assurance est en tord de ne pas avoir envoyé l’avis de resiliation 113-12 du code des assurances… donc la on rentre sur un litige civil pour un pv qui est jugé au tribunal de police… donc oui mon doute est fondé sur l’application des textes des dites assurances
rsebas3620
ok reponse trouve dans l’article 113-15-1 du temps que l’assurance n’a pas envoyé le recommandé il doit t’assurer DONC tu es legalement assuré SAUF que lui t’aura enlever du fichier et donc tu te retrouvera avec une amende non justifié… donc dans ce cas la qui paye ???
megadub
Toi, en tant qu’automobiliste, tu es en tord parce que tu roules sans la carte verte à jour.
Feladan
Cela ne marche pas comme ça, vous cherchez vraiment un souffre douleur à votre erreur (je dis vous pour votre exemple, je sais pas si c’est factuellement vous ^^).<br /> Vous avez un certificat présentant la date de fin d’assurance + votre vignette.<br /> C’est votre responsabilité en tant qu’automobiliste de faire les démarches, et de ne pas prendre votre voiture lorsque vous dépassez ce délais.<br /> Sachez que dans un premier temps vous pouvez demander, un dépassement de la validité de la vignette jusqu’à 1 mois lors d’un contrôle (il est admis par les FDO de laisser ce délais pour pallier justement les délais d’envois de vignette), si vous êtes de bonne foi, ça suffit amplement pour voir avec l’assurance. Vous risquez toutefois d’être amendé pour non application du certificat d’assurance sur le pare brise (35€) si l’officier de police est un c*n (ça arrive hein) et ça sera pour votre pomme, comme l’a dit @megadub , car c’est votre responsabilité de ne pas prendre votre voiture lorsque vous avez dépassez la date. Mais vous pouvez normalement demandé ce délais qui existe pour ne pas amender les personnes de bonne foi qui ne peuvent pas faire autrement que de prendre la voiture.<br /> Si vous avez dépassé le délais autorisé d’un mois, vous avez 35€ pour votre pomme d’office pour défaut d’affichage, puis vous avez encore 5 jours pour aller présenter votre certificat à la police pour prouver votre assurance en tant que telle. Mais tout ce temps, je suis navré, mais c’est aussi de votre responsabilité si vous rouliez avec un certificat dépassé depuis 1 mois sans vous en soucier.<br /> Chercher à vous dédouaner en invoquant X raisons de tacite reconduction alors que vous ne faites pas attention c’est un peu osé… Vous avez votre part de responsabilité.
rsebas3620
desole mais tu n’as absolument pas raison d’une part tu pas raison pourquoi ? parce que la vignette n’est qu’une PRESOMPTION d’assurance et les 30 jours que tu parle n’est pas une tolerance mais belle est bien reelle R211-6 et article R211-21-4 du code des assurances (non valable pour les titres provisoires) mais revenons a nos moutons parce que mine de rien on ne parle pas de force de l’ordre mais de radar comme je le dis en assurance c’est la TACITE RECONDUCTION des contrat de ce fait si l’asurance n’envoi pas son recommandé ELLE EST EN TORT !! elle doit prevenir son client car si elle le resilié la resiliation sera marque desuite a ce fichier et dans ce cas on se retrouve d’une part avec un pv mais d’autre part avec la surprise d’etre resilié. dans tous les cas j’ai appeller ma protection juridique pour ce point la qui m’a donné raison sur tout la ligne et il faut a reception du pv les envoyé au tribunal pour non respect des procedures de resiliation !!! voila ou on va en venir a faire encore plus de procedure
rsebas3620
et ce n’est pas chercher a se dedouaner c’est un exemple comme tant d’autre qui vont arriver avec le principe de vouloir “flasher” a tout va autre exemple la ceinture de securite qui va arriver aussi le R412-1 du code de la route qui dit :<br /> Article R412-1<br /> I. - En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.<br /> II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire :<br /> 1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;<br /> comment on va faire pour prouver ca ? qui va decider encore une fois; je me fais arreter de longue pour la ceinture et passé 2 fois au tribunal de polic ou j’ai gagner mais au flash ca va etre papier a la maison avec perte de point et procedure a ne plus savoir qu’en faire… je le redis il y a des infraction dont on doit laisser l’apreciation aux forces de l’ordre et pas simplement a de simple radar
megadub
L’assurance est en tord vis à vis de toi si tu veux mais en demeure pas moins que tu ne peux pas circuler sans une assurance à jour. Donc si t’as pas reçu la carte verte, tu ne peux pas rouler.
Feladan
Effectivement, c’est une obligation légale ces 30 jours.<br /> A part ça, je ne vois pas en quoi je “n’ai absolument pas raison”. Ton commentaires ne l’indique pas.<br /> Le reste n’est que ton interprétation malheureusement, tu cherches bel et bien à te dédouaner de ta responsabilité de ne pas conduire avec une vignette à jour. C’est de TA responsabilité de te rendre compte qu’elle est dépassée et que tu n’as pas de nouvelle. Et c’est parfaitement logique, t’imagines une seconde le problème éthique si le problème t’arrive, tu fais pas attention, ou tu joues la dessus pour être assurer “gratuitement” pendant des années, et qu’un jour on te contrôle et que tu dises “lol j’ai pas eu la lettre”. Tu n’y vois sincèrement pas de problème éthique ? Tes responsabilités de conducteurs sont respectés ? Je crois pas non <br /> Les gens cherchent vraiment toutes les raisons possible et inimaginable de se dédouaner. Le mec ne reçois pas de vignette en 30 jours, et il ne voit pas sa responsabilité là dedans.<br /> L’assurance est en tort vis à vis de toi, nous n’avons jamais dis le contraire. Mais toi tu es en tort vis vis à du code de la route . Après, si tu trouves une entourloupe légale tant mieux pour toi, mais moi je pense que tu as très bien vu (ou alors tu n’as pas regardé, pareil, c’est ta responsabilité en tout cas) que tu n’étais plus assuré. C’est donc totalement un dédouanement de ta responsabilité de conducteur. Et nous sommes deux à te le dire.
rsebas3620
la colere m’a pris j’ai appeller ma protection juridique et pour info ce fichier a ete créer pour d’une part pallier les manques du a la loi hamon et relever toutes les voitures qui ne sont pas assurer pour rouler et qui roule (assurance de stationnement que certaines compagnie vendent)… certains se faisait resilier 2 mois apres sur une autre assurance MAIS avait toujours la carte d’assurance de l’autre compagnie ou prenez une assurance de stationnement mais rouler quand meme. en ce qui concerne le probleme evoqué pour l’instant il y a un vide juridique concernant cette procedure specifique vis a vis des radars… Par contre contre un agent verbilsateur c’est bien l’assurance qui est fautive car ne respectant pas le code des assurances verbalisable via le code de la route… et apparament on risque jusqu’a 3 ans de suspension de permis et non 35 euro meme pour un defaut d’assurance… la protection juridique indique qu’il faut si ca vous arrive ecrire immediatement a l’omp de rennes et signaler manquement de l’assurance et derriere se retourner contre l’assurance contre le prejudice subit du non respect de ses obligations legales. le 80% du temps d’apres la protection juridique l’omp laisse tomber l’affaire ou attends le jugement d’instance ou l’est stipulé que l’assureur a commis une faute en avertissant pas son client avec un recommandé AR et arrete l’affaire… par contre apaprament si vous etes envoyé en correctionnel les choses se compliquent et c’est pas la meme non plus pour l’assurance si le non respect est prouvé c’est elle qui est condomaner et non vous… par contre si elle prouve avoir fait les bonnes demarches c’est qui risque jusqu’a 3750 euro d’amende et 3 ans de suspension TOUT VA BIEN
Blackalf
Bonne chance si tu t’attaques à une grosse compagnie d’assurances…parce que j’ai été en conflit avec l’assurance d’une grande surface, et même s’il était évident dés le départ que nous étions 100% en droit, l’affaire s’est étalée sur…13 ans avant qu’un jugement soit rendu en notre faveur <br /> Détail de l’histoire : 8 ans d’accord à l’amiable, puis plainte auprès du tribunal de commerce devant le refus de l’assurance de poursuivre, 5 ans de procès, jugement, 2 ans rien que pour le calcul de l’indemnité finale, soit 15 ans au total…autrement dit, même pas la peine d’essayer si on n’a pas une assurance PJ vie privée suffisante pour payer tous les frais de justice ^^
megadub
Donc comme je disais : par défaut, tu es en tord… après tu peux te battre contre les moulins pour avoir gain de cause mais le plus simple c’est quand même de s’inquiéter dés qu’on arrive à expiration de la carte verte.
rsebas3620
non mais bon comme tu dis parler a des moulins a vents ca va 2 secondes surtout quand tu as pris appuie avec des juristes qui te disent que c’est l’assurance qui est en tord… protection juridique covea sur ce bonne journée
rsebas3620
comme je disais cette facon de faire va compliqué les choses pour les usagers surtout qu’en ce moment beaucoup d’assurance ne respectent pas grand chose comme l’a fait remarquer que choisir
rsebas3620
prochain numero au ceinture verbalisable au radar…
Feladan
Donc tu ne vois toi, de ton côté, aucun problème au fait de ne pas se soucier de l’expiration de son assurance ? Genre au bout de combien de temps ça devient ton problème ? 1 semaine ? 1 mois ? 1 an ? 10 an ? Genre un mec qui roulent pendant des mois/années avec une carte verte expirée et qui se raccroche sur le fait qu’il n’a pas reçu de papier, ça te pose pas de problème ?<br /> Se cacher derrière les loi pour pallier à ses manquements, tout va bien.<br /> Les lois sont tout un amalgame de processus qui cherche un fautif unique dans toute la chaine, elle remonte dans ces cas précis (purement administratif) jusqu’à trouver le premier qui a manqué à une règle.<br /> Cela ne te permet pas de retirer ta responsabilité et ta culpabilité.<br /> Ps: Les 35€ dont je parlais son pour défaut d’affichage, non défaut d’assurance.
megadub
+1 y’a un moment, rouler avec une carte verte expirée, pour moi c’est clair, la responsabilité du conducteur est engagée en terme de code de la route. Après, qu’en cas de carton, l’assurance soit obligée de couvrir parce qu’elle n’a pas mis fin au contrat de manière légale, c’est un autre problème.
lecocq1
j’espère seulement que jdupons se fera aligner pour non respect de la loi
Carlomanus
Comme vous le dites, il y aura un « mouchard » sur toutes les voitures neuves dès 2022, et des 2024 pour toutes celles fabriquées avant cette date…
megadub
C’est pas tout à fait exact. D’abord ce sera plutôt une boite noire, utilisée uniquement en cas d’accident donc, et ensuite, il me semble que ce n’est pas encore décidé <br /> Pour le moment ce n’est qu’une idée.
Carlomanus
Si, megadub. Décidé par le parlement européen, en septembre, je crois… Je te trouve le lien, parce qu’au fond, c’est toujours mieux…
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