Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser

Alexandre Boero

Chargé de l'actualité de Clubic

17 octobre 2019 à 17h12

Les véhicules non-assurés, flashés par les radars, ne sont désormais plus à l'abri de recevoir une amende pour défaut d'assurance.

La nouvelle va faire grincer des dents les réfractaires, enchanter les assurances, renflouer les caisses de l'État et surtout, entraîner une possible diminution, à terme, du nombre de victimes de la route. Cette nouvelle, c'est la naissance du fichier des véhicules assurés, appelé FVA, désormais opérationnel et à disposition des forces de l'ordre. Désormais, le conducteur non-assuré flashé par un radar pour excès de vitesse ou pour ne pas avoir respecté un feu tricolore peut se voir adresser une amende pour défaut d'assurance. Gare au coup double, donc...

Une amende forfaitaire de 500 euros dès la première infraction

Pour situer la création de ce fichier, il faut remonter à la loi du 18 novembre 2016, dite « loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ». Précisé par un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2018, le fichier devait initialement être mis à la disposition des forces de l'ordre à compter du 1er janvier 2019. Après ce retard, il est désormais accessible et permet aux policiers et gendarmes de s'assurer que le véhicule contrôlé est bien assuré.

Si pour le moment le contrôle n'est possible que sur les véhicules flashés, l'idée est de pouvoir le généraliser à l'ensemble des contrôles, à terme. Dans un premier temps, les propriétaires de véhicules non-assurés recevront un courrier de l'État les incitant à se mettre en règle, l'assurance étant obligatoire.

Rappelons que conduire sans assurance est passible d'une amende de 3 750 euros en cas de récidive, avec la possibilité d'infliger au délinquant une suspension ou une annulation du permis, ainsi que la confiscation du véhicule. Depuis la loi du 18 novembre 2016, la première infraction peut conduire à une amende forfaitaire de 500 euros, minorée à 400 euros si le conducteur procède au règlement dans les 15 jours.

700 000 Français circuleraient sans assurance

L'État estime à 700 000 le nombre de personnes roulant sans assurance. Deux millions de véhicules (en capacité de rouler mais restant à quai) pourraient ne pas être assurés. En 2018, 175 personnes ont été tuées par un véhicule non-assuré en France. Souvent, il arrive que la personne ayant causé, par son délit, la mort d'une personne, en vienne à payer sa dette au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAPO) toute sa vie durant.

En 2018, le Fonds de garantie a versé 153 millions d'euros à plus de 36 000 victimes. Gageons que la médiatisation de ce fichier des véhicules assurés incite les non-assurés à pousser la porte de leur assurance de quartier.

Source : interieur.gouv.fr

Alexandre Boero

Chargé de l'actualité de Clubic

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Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM, école reconnue par la profession), pour écrire, interviewer, filmer, monter et produire du contenu écrit, audio ou vidéo au quotidien. Quelques atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la production vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et la musique :)

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Commentaires (75)

Keorl

175 tués par des non-assurés sur un parc estimé de 700 000 véhicules qui roulent, ça serait une part proportionnelle s’il y avait 13 millions de véhicules sur les routes (=700k * 175/3259). Il me semble qu’il y en a bien plus. En d’autres termes, les véhicules non assurés sont plus dangereux que les autres … soit que les conducteurs concernés sont pires (on s’y attend), soit que les véhicules concernés sont aussi moins bien entretenus et sans contrôles techniques (c’est probable).

zoup01

L’assurance étant obligatoire depuis toujours, pas de cadeau à faire… L’amende doit être infligée sans préavis.

grossetc

Le plus drôle c’est qu’un jour j’ai eu un accident non responsable avec un conducteur sans assurance et gendarme ! (ma voiture était détruite,il m’a donc payé en liquide)

Niark_Ozzy

Et encore, c’est seulement les chiffres de ceux qui se sont fait prendre, parce qu’il ne faut pas rêver, ceux sans assurance sont aussi les mêmes qui s’enfuient en cas d’accident.

Mx34

Je comprends le principe des assurances, mais je trouve anormale de l’imposer quand ça vient d’entreprise privé. On devrait dans ce cas avoir un service public d’assurance pour ce qui est obligatoire.

Comcom1

Il y a des gens assurés qui s’enfuit quand même car veut pas choper de malus et cie… L’assurance n’impose pas l’honnêteté

Comcom1

+1 je suis bien d’accord avec toi je trouve pas normal que l’assurance obligatoire soit gérée par des entreprises privés qu’il existe des assurances privées pour assurer mieux ok mais pas pour l’assurance de base ça devrait être géré par l’état, au strict minimum l’état devrait imposer les tarifs pratiqués selon le “profile” de l’utilisateur

stratos

Il existe deja l’assurance de responsabilité civile. Pour le reste c’est bien que la personne achète c’est a elle de s’assure comme c’est prévu dans la loi, un véhicule neuf a 30k€ la personne va pas pleurer sur l’assurance. Déjà que les gens gueule que les fonctionnaires coutent trop cher mais par contre il souhaite que l’état assure Assurance automobile Assurance bateau en France Assurance construction Assurance de responsabilité civile vie privée Assurance de responsabilité médicale Responsabilité Civile exploitation Responsabilité Civile produits défectueux Responsabilité Civile propriétaire d’immeuble Responsabilité Civile mandataire social Responsabilité Civile locative

Jean_DelCapitaine

C’est une demi-mesure. Un premier pas positif mais insuffisant. Entre caméras aux péages et jumelles de contrôle des policiers, la vérification du véhicule assuré devrait se faire automatiquement et immédiatement. Pourquoi attendre une infraction ? Les morts futurs évités nous remercieraient

Jean_DelCapitaine

Absolument d’accord. Qu’a à voir l’Etat la dedans ? Ce n’est absolument pas régalien, mais de la responsabilité de chacun. A part @l0wl, qui veut un retour du communisme, je ne comprends pas qui voudrait payer pour les excès des autres ?

tonyrdgs

En effet, libre de payer toute sa vie en cas d’accident corporel. Pas de contrôle technique à jour revient à rouler sans assurance. Perso, je n’aime pas payer une assurance pour rien, et je pense que le moteur de ma voiture survivra à un CT de 30 minutes, dont 2 minutes de pollution.

Gus_71

“Les morts futurs évités nous remercieraient” : A condition qu’ils soient conscients qu’ils ont évité la mort dans un accident d’automobile à venir, et donc qu’ils puissent “voir” les différents futurs possibles !

keyplus

bof si ils sont pas solvable risque rien un qui s’est fait choper 9 fois sans permis le juge rien relâché le lendemain

Mx34

Le rôle de l’état, je sais pas, imposer un services cher qui en générale cherche qu’un seul truc c’est tous les moyens pour ne pas rembourser la personne assurer. Je trouve anormal qu’une loi de “l’état” nous oblige a payer des assurances tenu par des entreprises privées. Dans ce cas là autant faire des lois pour obliger de payer des services d’autre entreprise privé, comme ça pas de jaloux. Après je connais pas un seul assureur privé qui soit en déficit, alors que l’état mette son grain de sel dans ce système serait même plus que bénéfique pour le pays.

megadub

L’assurance n’évite pas les morts, elle permet juste d’indemniser les familles

Blackalf

Jean_DelCapitaine: Absolument d’accord. Qu’a à voir l’Etat la dedans ? Ce n’est absolument pas régalien, mais de la responsabilité de chacun. Je ne comprends pas qui voudrait payer pour les excès des autres ? @ l0wl: Qu’en pensez-vous ? Vous avez des opinions intéressantes Très amusant d’éditer un message pour en enlever un avertissement de la modération et en remettre une couche en s’attaquant à un autre membre…je n’irais pas par quatre chemins parce que l’expérience a largement prouvé que faire appel à l’intelligence et à la raison des gens ne payait jamais Donc encore une seule blague dans le genre et ce sera le ban sans phrases et sans autre avertissement

Bratak67

L’obligation d’être assuré en RC en auto est une disposition légale or une Loi se discute au Parlement puis s’applique, il n’t a pas à être d’accord ou pas d’accord… L’assureur demande le permis de conduire en cours de validité, la CG, antécédents d’assurance avant de proposer un contrat. Si tant d’individus roulent sans assurance, c’est qu’ils ne sont pas clean . Aucune justification à avoir, on préfère évidemment changer de téléphone que s’assurer … Pour le contrôle technique, tout le monde n’est pas mécano ou n’a pas un pont dans son garage pour se permettre de dire : "j’entretiens mon vtm, le C.T est une “arnaque” …

Chris78

Pour le contrôle technique, tout le monde n’est pas mécano ou n’a pas un pont dans son garage pour se permettre de dire : "j’entretiens mon vtm, le C.T est une “arnaque” … en quoi est-ce une arnaque ? Car dans le cas nominal vous entretenez votre véhicule régulièrement et là le Contrôle technique est une promenade de santé. En revanche si l’entretien du véhicule n’est clairement pas votre priorité et bien là le contrôle technique permettra de signaler les défauts qui au demeurant peuvent être source d’un accident.

sami17220

D’un autre côté il y a de “fortes chances” que ces conducteurs ne soient pas solvables !

zoup01

Je suis bien d’accord, et dans ce cas, il faut utiliser tous les moyens possibles pour les retirer de la circulation.

Urleur

je dis oui car combien de fois il y a accident et la personne n’as pas d’assurance ? beaucoup trop !

l0wl

AH je comprend mieux le problème. Tout le monde n’as pas un véhicule a 30K, mon cher. Personne ne gueule que les fonctionnaire coûte trop cher, hormis les tarés du gouvernement et les gens cervolabimés par les médias. Ce qui nous coûte, ce n’est plus a prouver, ce n’est ni l’aide sociale, ni les fonctionnaires, ni la secu. Ce qui nous plombe, c’est les fabricants de crises (https://fr.wikipedia.org/wiki/Inside_Job), l’évasion fiscale, et les abrutis pro capitalisme sauvage, qui vont ramener toutes critiques objectives a un amour du communisme fantasmé alors qu’il te sort littéralement des phrases que des gens comme Attali leur souffle dans le fut (Syndrome du larbin : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-syndrome-du-larbin-version-181939).

protopixel

le CT est une blague en l’état , deja si c’etait sérieux à la base il devrait être fait tous les “x” kms parcourus et pas tous les 4 puis 2 ans , je me rappelle de mon frere qui n’avait presque pas touché sa voiture en 2 ans (parti à l’étranger) et qui a du repayé un controle inutile pour le remercier d’avoir moins polluer peut être, alors qu’il avait du mal financièrement à ce moment là. Sans compter les " si vous voulez que votre voiture passe le contrôle anti-pollution , il faut la faire rouler sur l’autoroute avant , y a que ça à faire" car apparemment au bout du compte , même les contrôleurs savent qu’il y a très peu de réel conducteur pollueur mais pour résumer que des constructeurs pollueurs avec l’etat en connivence qui module les normes anti pollution (ou autres) au fil des ventes de nouveaux millésimes

nikon561

tout a fait, par contre de memoire toutes les assurance n’ont pas encore renseigné le FVA, il se passe quoi dans ce cas? on prend la prune pour la vitesse, soit, c’est normal, mais quid de la prune pour le manque d’assurance (qui dans ce cas n’en est pas un)? un plan pour obliger les assurance a renseigner le FVA dans l’heure qui suit la sousrciption de l’assurance?

TNZ

Une voiture qui ne passe pas le CT c’est qu’elle est mal utilisée mécaniquement parlant et/ou mal entretenue. Laisser un véhicule à des personnes comme vous relève de la mise en danger d’autrui. (attention quand même, on est vendredi. La probabilité d’avoir à faire à un bon gros troll des montagnes n’est pas à exclure)

zoup01

C’est juste une interconnexion de base de données, cela ne doit pas être bien lourd à mettre en place aujourd’hui. C’est pas plutôt l’inverse qui se passe aujourd’hui ? Il mettent cette mesure en place justement parce que le FVA est opérationnel ?

nikon561

assez d’accord, d’ailleur on verifie desormais que le vehicule est assuré, ne peut on pas verifier que le CT est a jour au passage? il doit bien y avoir une base de donnée qui existe…

nikon561

il me semble bien justement qu’il y a quelques mois, lorsqu’ils annoncaient ce dispositif, il avait été mentionné que certains assureurs ne renseignaient pas systématiquement. d’ailleurs il faut que ce soit rapide également, car on peut être assuré instantanément (sur simple appel a l’assurance), du coup il se passe quoi si on achète un véhicule, qu’on le fait donc assurer par appel a l’assurance (de fait une fois l’appel terminé on est couvert et donc en règle), et que l’on se fait flasher car çà doit bien arriver…)?

megadub

Certains éléments se dégradent même sans rouler

TNZ

A vrai dire, les voitures qui roulent peu se dégradent beaucoup plus vite que les véhicules qui roulent tous les jours. Tous les mécaniciens savent ça.

protopixel

C’est pas mon probleme de savoir comment les forces de police vérifient le nombre de kms , même moi j’y arrive tandis qu’eux , ils arrivent pourtant bien à verifier le nombre d’heures de conduite des chauffeurs poids lourds par exemple et bien + encore. mais je vois que tu as plein d’energie à faire les louanges d’un systeme de controle qui n’a aucun sens en mettant sur le même besoin d’une vérification technique un véhicule qui a fait moins 1000km et un autre qui a fait plus de 40000km ; soit tu t’y connais tres peu en mécanique et son usure ( d’ailleurs ta liberté de ceux qui rouleraient beaucoup m’a fait rire tout autant) ou soi tu es adepte des raisonnements aussi bancale que la différence d’utilisation de ces 2 véhicules sous prétexte que l’éventuel falsification de quoique ce soit dans un sens mais pas dans l’autre arriverait quand bien même à donner du bon sens à tout ça.

protopixel

malheureusement l’usure d’une voiture qui ne roule pas , a essentiellement à voir avec le circuit de refroidissement et le moteur interne , choses qui ne sont pas vérifié au controle technique, qui pose pas de gros soucis de sécurité et être contenu en la faisant tourner sur place, moi je serais toi je changerais de mécano

megadub

protopixel: C’est pas mon probleme de savoir comment les forces de police vérifient le nombre de kms Ce le sera le jour où tu devras acheter une voiture d’occasion protopixel: ils arrivent pourtant bien à verifier le nombre d’heures de conduite des chauffeurs poids lourds par exemple et bien + encore. Tu veux vraiment un mouchard dans la voiture comme les routiers et ainsi pouvoir te vervaliser après coup ? protopixel: mais je vois que tu as plein d’energie à faire les louanges d’un systeme de controle qui n’a aucun sens en mettant sur le même besoin d’une vérification technique un véhicule qui a fait moins 1000km et un autre qui a fait plus de 40000km ; soit tu t’y connais tres peu en mécanique et son usure ( d’ailleurs ta liberté de ceux qui rouleraient beaucoup m’a fait rire tout autant) ou soi tu es adepte des raisonnements aussi bancale que la différence d’utilisation de ces 2 véhicules sous prétexte que l’éventuel falsification de quoique ce soit dans un sens mais pas dans l’autre arriverait quand bien même à donner du bon sens à tout ça. On pourrait effectivement imaginer un CT différent en fonction du kilométrages mais la pollution, l’état des pneus, le bon fonctionnement des feux ou la pollution ne dépende pas que du kilométrage.

megadub

Tu peux avoir des pneus qui ont passé la date limite d’utilisation, un feu en panne, un cardan qui siffle, etc.

protopixel

Je sais tu peux même avoir un corbeau qui te chie sur le parebrise de la voiture garée sous l’arbre trop longtemps à se demander si il y a pas une microfelûre et là en partant de ce principe j’avoue le controle technique serait même indispensable tous les an pour les petits rouleurs ?

megadub

Tant qu’il y en aura pour ne pas faire les petits travaux qui s’imposent et qu’on aura pas des policiers à chaque coin de rue pour s’en assurer, en effet, ce sera nécessaire. C’est toujours pareil : tout le monde paye l’indigence de quelques uns.

TNZ

Les liaisons au sol qui ne sont pas utilisées se dégradent (amortisseurs, suspensions, système de freinage CàD mastervac, durites et étriers en raison de l’appétance du liquide de frein pour l’humidité). Je ne parle pas des pneumatiques qui sèchent etc … M’est avis que ce n’est peut être pas moi qui ait besoin de changer de mécano. (pour info, mon mécano, c’est moi en raison de la pratique du rallye automobile en amateur)

protopixel

Je pense juste que pour des gens comme toi qui comprennent si bien la problématique de l’état et qui s’attende si bien au type de réponse des forums , on devrait mettre un contrôle technique tous les 6 mois et même 2 si la voiture n’a pas été utilisée car elle s’use bien plus vite oh oui n’est ce pas ? ça les déstresserait peut être un peu sur la route et en dehors aussi , même si apparemment ils connaissent suffisamment la mécanique pour juste ne pas savoir ce dont a besoin leurs véhicules sans à avoir à passer par ce contrôle technique obligatoire.

megadub

Le débat va aller loin avec ce genre d’excès

Elrix

Une voiture s’abime quand on ne l’utilise pas. Pleurer pour 70€ de contrôle technique lorsqu’on a une voiture à je ne sais combien de milliers d’euros qui moisi dans un coin et qui perd en valeur au moins 20 fois plus qu’un CT, c’est risible. Sans parler de l’assurance de base…

protopixel

ha carrément elle s’abime , on ne doit pas acheter les mêmes voitures alors , la mienne au pire elle vieillit naturellement et très peu sur des points de sécurité que je sais identifier par ailleurs et elle passe les contrôles sans problèmes. mon véhicule principal est une moto associée à un vélo (une trottinette également) , la voiture est presque accessoire mais parfois utile et je viens pas ici pour donner des leçons sur comment on doit utiliser sa voiture. En parlant de moto justement , comme par hasard aucun contrôle technique obligatoire , surement qu’elles doivent appartenir à une autre catégorie de la mécanique , quantique ?. Le contrôle technique a surtout été à la base fait pour une masse de gens non négligeable mais négligeant , capable de rouler toute une année avec un bruit assourdissant dans l’habitacle de roulement sur le point de lâcher par exemple et qui n’en n’ont pas la moindre idée et n’auront même pas le réflexe de s’en soucier.Mais même ça un controle technique tous les 2 ans n’empechera pas l’éventuel drame si il doit avoir lieu. alors oui quand je vais tous les 2 ans avec une voiture qui a fait moins de 3000kms pour payer 70€ et me dire que le contrôle est OK , merci bien , ou au pire me dire que le contrôle anti pollution était limite alors que de mon coté tout est en règle ,alors j’ai plutôt envie de répondre qu’il va probablement falloir le signaler au constructeur et aux législateurs de l’époque pour qu’ils me la reprenne au prix que je l’ai payé pour avoir mis sur le marché un matériel polluant en tentant de m’incriminer par la suite.

megadub

protopixel: En parlant de moto justement , comme par hasard aucun contrôle technique obligatoire , surement qu’elles doivent appartenir à une autre catégorie de la mécanique , quantique ?. Ou que les 2 roues ont un age moyen très inférieur aux voitures et que les motocyclistes ne s’amusent pas à traverser la France en surcharge tous les été… enfin… je dis ça… protopixel: pour une masse de gens non négligeable mais négligeant ha oui… quand même

protopixel

explique moi le rapport entre un controle technique et une surcharge , je suis curieux sur ce point ?

megadub

C’est assez simple : les vacances estivales sont la période à la plus forte accidentologie notamment à cause des épaves roulantes et que la surcharge n’arrange rien à la vétusté d’un véhicule Après, si lacher un plein tous les 2 ans ça te rend malade, le mieux c’est peut-être de virer ta bagnole et n’en louer une que lorsque tu as besoin parce que le CT c’est le moindre des coûts finalement

protopixel

d’accord j’ai compris , donc si j’achete un véhicule neuf 5 places , on peut dont partir a 10 , c’est bon a savoir merci

megadub

C’est moche de transformer les propos pour dire n’importe quoi Evidemment, c’est pas parce qu’un épave surchargée est particulièrement dangereuse qu’une voiture flambant neuve est sans danger. Mais ça, j’suis sûr que tu le sais déjà et que ça sert à rien d’argumenter en ce sens Dans ta logique : ça sert à rien d’aller au garage puisqu’une voiture avec 2T sur le toit est aussi dangereuse qu’une voiture bien entretenue Je suis sûr que t’es plus malin que ce genre de raccourcis idiots

protopixel

j’ai rien transformé du tout , tu argumentes le besoin de passer un controle technique soit disant à cause des surcharges et je n’ai rien compris à vrai dire , et d’ailleurs l’âge moyen d’une moto peut être tout aussi elevé pour tout ceux qui l’utilisent en 2eme véhicule notamment

Blackalf

protopixel: En parlant de moto justement , comme par hasard aucun contrôle technique obligatoire , surement qu’elles doivent appartenir à une autre catégorie de la mécanique , quantique ?. Tu es motard, mais tu sembles ne pas bien les connaître…moi je l’ai été pendant plusieurs décennies, et à de très rares exceptions près, tous les motards que j’ai pu connaître entretenaient bien mieux leurs bécanes que beaucoup d’automobilistes ne le font pour leurs voitures, tout simplement pour leur propre sécurité On peut rouler avec des pneus lisses ou des amortisseurs au bout du rouleau sur une voiture, mais sur une moto non seulement ça dégrade énormément le comportement, mais ça risque surtout de se payer bien vite cash

megadub

protopixel: et d’ailleurs l’âge moyen d’une moto peut être tout aussi elevé pour tout ceux qui l’utilisent en 2eme véhicule notamment Non, l’age moyen du parc ne dépend de rien, c’est une moyenne

Papounet17

Il m’est arrivé la même chose mais avec un délit de fuite. heureusement que les voisins avaient eue l’esprit de relever le numéro d’immatriculation sinon j’en était pour ma pomme. Pour la personne qui a détruit mon véhicule c’était un récidiviste, sans assurance, défaut de permis, alcoolémie au dessus de celle autorisé. La totale en somme. Il a voulu se faire passer pour une victime en se foutant de la gueule du juge. Résultat : condamnés a six mois de prison ferme s’il ne me payait pas l’intégralité du prix de mon véhicule coté à l’argus dans les un an. Il m’a payé en liquide une semaine avant la fin de l’échéance. La peur de la prison sans doute.

nelectron

Il faut surtout obliger à régulariser l’assurance, l’amende intéresse l’Etat, pas les victimes potentielles. C’est toujours grave d’avoir un accident avec un non assuré, surtout si on se retrouve handicapé.

romu79

C’est pas les forces de l’ordre qui sont intéressées, mais Bercy…

megadub

Bercy se fout pas mal des assurances auto

Blackalf

Feladan: Blackalf: Tu es motard, mais tu sembles ne pas bien les connaître…moi je l’ai été pendant plusieurs décennies, et à de très rares exceptions près, tous les motards que j’ai pu connaître entretenaient bien mieux leurs bécanes que beaucoup d’automobilistes ne le font pour leurs voitures, tout simplement pour leur propre sécurité Exactement, et c’est d’ailleurs pour ça que ce n’est pas obligatoire: Quand on regarde de plus près, on constate que le pourcentage d’accidents liés à une défaillance technique est très faible chez les motards. De je sais plus quel député Européen. Voilà pourquoi l’obligation n’est pas de mise pour les deux roues actuellement, même si certains le veulent. La raison, c’est que les motos sont mieux entretenues. Mais il faut savoir que la France est l’un des rares (derniers ?) pays Européens à ne pas le rendre obligatoire pour les deux roues. Il n’y en a pas non plus en Belgique, même si on a parlé à un moment de l’instaurer…et ce qui en ressortait sur les forums motards que je fréquentais alors, c’est ce que j’en disais : la majorité estimait un CT inutile parce que leurs bécanes étaient bien entretenues, sinon ils n’en avaient pas peur ^^ Exemple en passant, contrairement aux automobilistes pratiquement tous les motards savent ce qu’ils ont comme pneus, ils sont soigneusement choisis parce que essentiels à la sécurité et au bon comportement de la moto (penser que l’unique lien entre une moto et le bitume se réduit à quelques centimètres carrés de caoutchouc), et leur état et leur évolution sont tout aussi surveillés…seuls de très rares inconscients les usent jusqu’à la corde Par contre un éventuel CT inquiétait ceux qui n’étaient pas vraiment en ordre…échappements non street legal, pas de rétros et/ou de clignotants, plaque déportée sur le côté gauche (illégal, parce qu’à cet endroit un radar ne la voit pas), et modifications diverses non autorisées PS : il faut savoir aussi que chez nous le CT coûte 32,50 € pour une voiture ordinaire, c’est un barème plafonné et identique dans tous les centres, on passe pour un véhicule neuf à 4 ans, puis à 6, puis 7-8-9-etc…, ce n’est donc pas bien lourd ni coûteux

rsebas3620

et qu’est ce qu’il se pase quand une assurance te resilie a date anniversaire sans t’envoyer le recommandé ? on est en droit de lui demander de payer le pv parce qu’elle n’a pas les fait les choses dans les regles ou il faut s’attendre a une double peine !!! l’assurance est obligatoire ok pas de soucis avec ca mais dans ce cas il faut que les regles soit respecté aussi par les assurance donc prevoir les sanctions equivalente au pv au assureur qui “omette” de le faire et ne me dites pas que c’est pas possible j’ai mis axa au tribunal pour ce motif la…resilié parce que j’ai eu un sinistre non responsable mais pas de recommandé AR comme le veut la procedure… et du coup pendant 10 jours je n’etais plus assuré…

megadub

rsebas3620: et qu’est ce qu’il se pase quand une assurance te resilie a date anniversaire sans t’envoyer le recommandé ? Elle ne t’envoie pas non plus la carte verte du coup… donc t’es en tord

Palou

ONE point

rsebas3620

non car en assurance cela s’appelle la tacite reconduction… donc non tu n’est pas en tord l’assurance est en tord de ne pas avoir envoyé l’avis de resiliation 113-12 du code des assurances… donc la on rentre sur un litige civil pour un pv qui est jugé au tribunal de police… donc oui mon doute est fondé sur l’application des textes des dites assurances

rsebas3620

ok reponse trouve dans l’article 113-15-1 du temps que l’assurance n’a pas envoyé le recommandé il doit t’assurer DONC tu es legalement assuré SAUF que lui t’aura enlever du fichier et donc tu te retrouvera avec une amende non justifié… donc dans ce cas la qui paye ???

megadub

Toi, en tant qu’automobiliste, tu es en tord parce que tu roules sans la carte verte à jour.

rsebas3620

desole mais tu n’as absolument pas raison d’une part tu pas raison pourquoi ? parce que la vignette n’est qu’une PRESOMPTION d’assurance et les 30 jours que tu parle n’est pas une tolerance mais belle est bien reelle R211-6 et article R211-21-4 du code des assurances (non valable pour les titres provisoires) mais revenons a nos moutons parce que mine de rien on ne parle pas de force de l’ordre mais de radar comme je le dis en assurance c’est la TACITE RECONDUCTION des contrat de ce fait si l’asurance n’envoi pas son recommandé ELLE EST EN TORT !! elle doit prevenir son client car si elle le resilié la resiliation sera marque desuite a ce fichier et dans ce cas on se retrouve d’une part avec un pv mais d’autre part avec la surprise d’etre resilié. dans tous les cas j’ai appeller ma protection juridique pour ce point la qui m’a donné raison sur tout la ligne et il faut a reception du pv les envoyé au tribunal pour non respect des procedures de resiliation !!! voila ou on va en venir a faire encore plus de procedure

rsebas3620

et ce n’est pas chercher a se dedouaner c’est un exemple comme tant d’autre qui vont arriver avec le principe de vouloir “flasher” a tout va autre exemple la ceinture de securite qui va arriver aussi le R412-1 du code de la route qui dit : Article R412-1 I. - En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III. II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire : 1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ; comment on va faire pour prouver ca ? qui va decider encore une fois; je me fais arreter de longue pour la ceinture et passé 2 fois au tribunal de polic ou j’ai gagner mais au flash ca va etre papier a la maison avec perte de point et procedure a ne plus savoir qu’en faire… je le redis il y a des infraction dont on doit laisser l’apreciation aux forces de l’ordre et pas simplement a de simple radar

megadub

L’assurance est en tord vis à vis de toi si tu veux mais en demeure pas moins que tu ne peux pas circuler sans une assurance à jour. Donc si t’as pas reçu la carte verte, tu ne peux pas rouler.

rsebas3620

la colere m’a pris j’ai appeller ma protection juridique et pour info ce fichier a ete créer pour d’une part pallier les manques du a la loi hamon et relever toutes les voitures qui ne sont pas assurer pour rouler et qui roule (assurance de stationnement que certaines compagnie vendent)… certains se faisait resilier 2 mois apres sur une autre assurance MAIS avait toujours la carte d’assurance de l’autre compagnie ou prenez une assurance de stationnement mais rouler quand meme. en ce qui concerne le probleme evoqué pour l’instant il y a un vide juridique concernant cette procedure specifique vis a vis des radars… Par contre contre un agent verbilsateur c’est bien l’assurance qui est fautive car ne respectant pas le code des assurances verbalisable via le code de la route… et apparament on risque jusqu’a 3 ans de suspension de permis et non 35 euro meme pour un defaut d’assurance… la protection juridique indique qu’il faut si ca vous arrive ecrire immediatement a l’omp de rennes et signaler manquement de l’assurance et derriere se retourner contre l’assurance contre le prejudice subit du non respect de ses obligations legales. le 80% du temps d’apres la protection juridique l’omp laisse tomber l’affaire ou attends le jugement d’instance ou l’est stipulé que l’assureur a commis une faute en avertissant pas son client avec un recommandé AR et arrete l’affaire… par contre apaprament si vous etes envoyé en correctionnel les choses se compliquent et c’est pas la meme non plus pour l’assurance si le non respect est prouvé c’est elle qui est condomaner et non vous… par contre si elle prouve avoir fait les bonnes demarches c’est qui risque jusqu’a 3750 euro d’amende et 3 ans de suspension TOUT VA BIEN

Blackalf

Bonne chance si tu t’attaques à une grosse compagnie d’assurances…parce que j’ai été en conflit avec l’assurance d’une grande surface, et même s’il était évident dés le départ que nous étions 100% en droit, l’affaire s’est étalée sur…13 ans avant qu’un jugement soit rendu en notre faveur Détail de l’histoire : 8 ans d’accord à l’amiable, puis plainte auprès du tribunal de commerce devant le refus de l’assurance de poursuivre, 5 ans de procès, jugement, 2 ans rien que pour le calcul de l’indemnité finale, soit 15 ans au total…autrement dit, même pas la peine d’essayer si on n’a pas une assurance PJ vie privée suffisante pour payer tous les frais de justice ^^

megadub

Donc comme je disais : par défaut, tu es en tord… après tu peux te battre contre les moulins pour avoir gain de cause mais le plus simple c’est quand même de s’inquiéter dés qu’on arrive à expiration de la carte verte.

rsebas3620

non mais bon comme tu dis parler a des moulins a vents ca va 2 secondes surtout quand tu as pris appuie avec des juristes qui te disent que c’est l’assurance qui est en tord… protection juridique covea sur ce bonne journée

rsebas3620

comme je disais cette facon de faire va compliqué les choses pour les usagers surtout qu’en ce moment beaucoup d’assurance ne respectent pas grand chose comme l’a fait remarquer que choisir

rsebas3620

prochain numero au ceinture verbalisable au radar…

megadub

+1 y’a un moment, rouler avec une carte verte expirée, pour moi c’est clair, la responsabilité du conducteur est engagée en terme de code de la route. Après, qu’en cas de carton, l’assurance soit obligée de couvrir parce qu’elle n’a pas mis fin au contrat de manière légale, c’est un autre problème.

lecocq1

j’espère seulement que jdupons se fera aligner pour non respect de la loi

Carlomanus

Comme vous le dites, il y aura un « mouchard » sur toutes les voitures neuves dès 2022, et des 2024 pour toutes celles fabriquées avant cette date…

megadub

C’est pas tout à fait exact. D’abord ce sera plutôt une boite noire, utilisée uniquement en cas d’accident donc, et ensuite, il me semble que ce n’est pas encore décidé Pour le moment ce n’est qu’une idée.

Carlomanus

Si, megadub. Décidé par le parlement européen, en septembre, je crois… Je te trouve le lien, parce qu’au fond, c’est toujours mieux…

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Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser

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