Nouvelle prime à la conversion électrique : quels principaux changements ?

Arnaud Marchal
Spécialiste automobile
03 août 2020 à 17h30
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Depuis ce matin, la prime à la conversion se base sur un nouveau barème signant la fin du « plan de relance » initié au 1er juin.

Le nouveau dispositif concerne les véhicules répondant aux normes Crit’Air 3, 4, 5 et certains qui sont hors classement. En bref, cela concerne les véhicules diesel immatriculés avant 2011 et les véhicules essence immatriculés avant 2006.

5 000 € maximum pour un véhicule électrique

Le premier changement dans ce nouveau barème concerne l’abaissement du revenu fiscal de référence (RFR) qui passe de 18 000 € à 13 489 € par part. Le retour du critère de kilométrage pour les « gros rouleurs », soit celles et ceux qui travaillent à plus de 30 km de leur domicile et parcourent au minimum 12 000 km par an, est de nouveau pris en compte.

Pour les voitures particulières électriques ou hybride rechargeable avec au minimum 50 km d’autonomie et dont le prix d’achat TTC est inférieur à 60 000 €, le prime à la conversion est de 5 000 €. Ce montant ne peut toutefois pas dépasser 80 % du prix d’achat, et reste réservé aux acheteurs qui ont un RFR par part inférieur à 6 300 € ainsi qu'aux « gros rouleurs » qui ont un RFR par part inférieur à 13 489 €. Pour les autres conducteurs, la prime à la conversion descend à 2 500 €.

Pour les voitures particulières hybrides ayant une autonomie inférieure à 50 km, ou pour les voitures particulières thermiques répondant aux normes Crit’Air 1 ou 2, émettant moins de 137 g de CO2 par km, et ayant un prix d’achat TTC inférieur à 50 000 €, la prime passe à 3 000 € si le RFR par part est inférieur à 6 300 € ou 13 489 € pour les « gros rouleurs ». Pour les autres cas d'hybrides ayant une autonomie inférieure à 50 km, la prime à la conversion est de 1 500 €.

Pour les voitures particulières répondant aux normes Crit’Air 1 et 2, émettant moins de 137 g de CO2 par km et dont le conducteur a un RFR par part inférieur à 13 489 €, la prime à la conversion passe également à 1 500 €. Au-delà de 13 489 €, ces véhicules ne sont plus éligibles à la prime.

Les primes à la conversion de 5 000 € pour le retrofit et la surprime de 1 000 € pour les véhicules éligibles en ZFE sont maintenues.

Source : Avere-France

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