Usage d'une montre connectée en conduisant : faut-il craindre des sanctions ?

01 juin 2015 à 13h13
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Conduire ou utiliser une Apple Watch, il faut choisir ? Un automobiliste québécois a écopé d'une amende de 120 dollars pour avoir utilisé sa montre connectée au volant.

Les appareils connectés continuent de susciter l'inquiétude concernant leur utilisation au volant. Après les téléphones ou encore les Google Glass, c'est au tour des montres connectées de se retrouver au cœur du débat.

Utiliser une montre connectée en conduisant, est-ce dangereux ? La question peut se poser suite à la sanction de Jeffrey Macesin, un habitant de Pincourt au Québec. Ce dernier a été surpris par des policiers alors qu'il était en train d'utiliser son Apple Watch en conduisant. Les représentants des forces de l'ordre l'ont arrêté, et l'automobiliste a écopé de 120 dollars d'amende, et d'une pénalité de 4 points d'inaptitude sur son permis de conduire - au Québec, on ajoute des points en cas de sanction, tandis qu'on les retire du permis en France.

Contrôler sa musique



Interrogé par CTV News, Jeffrey Macesin explique qu'il utilisait sa montre pour contrôler la musique qui passait sur son autoradio par l'intermédiaire de son smartphone. Il estimait qu'utiliser sa montre était légal et moins risqué que prendre son iPhone en main alors qu'il conduisait.

En réalité, la police a considéré que l'automobiliste enfreignait l'article 439.1 du Code de la sécurité routière du Québec : « Nul ne peut, pendant la conduite d'un véhicule routier, faire usage d'un appareil tenu en main et doté d'une fonction téléphonique. » Jeffrey Macesin estime la condamnation discutable : « ce n'est pas vraiment un appareil portable, puisque que c'est une montre portée au poignet. C'est sujet à controverse : ça compte, ou pas ? Il faudrait en discuter. »
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Quelle réglementation en France ?



Selon un avocat canadien cité par CTV, cette situation « est la première, mais sans doute pas la dernière ». En France, les automobilistes pourraient se retrouver dans une situation similaire : si l'article R412-6-1 du Code de la route précise bien que « L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit », et donc laisse peu d'ambiguïté concernant l'appareil concerné, l'article R412-6-2 stipule quant à lui que « Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. »

En avril dernier, la gendarmerie du Gard indiquait sur Facebook que les infractions liées à l'usage d'écrans au volant étaient en train de se multiplier, suite à l'interception, sur l'autoroute A9, d'un automobiliste qui regardait un film sur son ordinateur alors qu'il était au volant. « Le contrevenant étranger a dû s'acquitter d'une amende de 750 euros et son ordinateur a été saisi » précisaient alors les autorités, de plus en plus vigilantes concernant la présence d'écrans, et surtout leur usage, dans les véhicules en circulation.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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