Twitter : pourquoi les salariés renvoyés ne pourront pas intenter de recours collectif ?

16 janvier 2023 à 19h10
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© Shutterstock x Clubic.com
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Twitter vient d'obtenir un jugement qui empêche la formation d'un recours collectif contre certains de ses licenciements.

Twitter a, depuis sa reprise par Elon Musk, multiplié les licenciements. Il y a d'abord eu une première vague qui, après l'arrivée du milliardaire, a directement divisé les effectifs par deux. Mais si les anciens salariés peuvent discuter leur départ devant la justice, il leur sera difficile de passer par un recours collectif.

Un premier jugement en faveur de Twitter

Twitter, depuis la reprise par Elon Musk, ce n'est pas seulement des problèmes d'argent, ou de relations avec les partenaires, mais aussi des frictions très fortes avec les anciens employés. De nombreux salariés, limogés à l'arrivée de l'homme d'affaires sud-africain, ont ainsi attaqué le réseau social, certains pour discrimination, d'autres pour ne pas avoir reçu leur indemnité de départ.

Et, si plusieurs ex-collaborateurs ont opté pour un recours collectif devant la justice afin d'obtenir plus de poids dans leur combat, leurs espérances viennent d'être en partie douchées. Le juge de district de San Francisco James Donato vient en effet de donner raison à l'oiseau bleu dans un dossier qui l'opposait à cinq personnes congédiées.

Les employés ont signé des accords contraignants

Ces dernières voulaient déposer un recours collectif contre l'entreprise, qui ne leur aurait pas donné un préavis de licenciement suffisant. Le juge californien a estimé, comme le demandait Twitter, qu'ils devraient poursuivre leur plainte individuellement.

Et pour justifier son jugement, James Donato a rappelé que les contrats signés par les employés avec Twitter comprenaient des accords d'arbitrage. Ces accords stipulent qu'en case de litige, les salariés devraient se porter vers un arbitrage, plutôt que vers les cours de justice. Dans les mêmes textes, ils renonçaient, de plus, à la possibilité de former un recours collectif.

Ces mêmes accords spécifiaient que « l'arbitrage n'était pas une condition obligatoire de l'emploi d'un salarié dans l'entreprise », et que les employés pouvaient signer un formulaire séparé pour s'en retirer. Ce qu'ils n'avaient pas fait à l'époque. « Twitter a fourni des copies signées des accords, et ils sont tous clairs et simples », a annoncé le juge.

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Twitter (X.com aujourd'hui) est un réseau social qui permet à ses utilisateurs de retrouver les dernières informations internationales et locales en quelques secondes seulement. Il s'agit de l'une des plateformes les plus prisées sur Internet pour converser, découvrir, s'informer et échanger. De manière générale, quand un événement d'importance a lieu, c'est principalement sur Twitter qu'il est discuté en premier.

Twitter (X.com aujourd'hui) est un réseau social qui permet à ses utilisateurs de retrouver les dernières informations internationales et locales en quelques secondes seulement. Il s'agit de l'une des plateformes les plus prisées sur Internet pour converser, découvrir, s'informer et échanger. De manière générale, quand un événement d'importance a lieu, c'est principalement sur Twitter qu'il est discuté en premier.

Source : Reuters, Yahoo ! news

Samir Rahmoune

Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les q...

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Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.

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Commentaires (14)

ABC
Voilà qui va motiver les salariés encore en poste, pendant les corvées de chiotte…
Blackalf
Bref, encore des gens qui ont signé leurs contrats à l’époque sans les lire.
dredd
La grosse blague. Des accords non contraignant pour les embauche mais si tu signes pas ça ben finalement ton profile ne convient pas au poste mais on garde votre CV au cas où on a besoin de feuilles de brouillon. Merci et bonne journée.
PsykotropyK
N’oublions pas que ces contrats ont été signés avec la précédente direction. Sur le coup, c’est du pain béni pour Musk.<br /> Ensuite, ce n’est pas nécessairement synonyme de licenciement immédiat si tu signe l’avenant. Si l’option existe elle était très probablement utilisée.<br /> Le marché de l’emploi est particulièrement tendu sur nombre de jobs existant chez Twitter (moins vrai aujourd’hui, mais probablement clairement le cas lorsqu’ils ont signé) , donc tu ne peux pas te permettre de passer ton temps à chercher un nouvel employé, et la direction précédente n’était pas en mode crevure comme peut le faire Musk aujourd’hui
kroman
Ça n’existe pas les clauses abusives, donc nulles, aux US ?
Pretarian
Des accords qui ont été signé sous l’ancienne direction progressiste.<br /> Bordel ce retour de manivelle. le pire c’est qu’ils avaient la possibilité de ne pas signer ces accords contraignant.
pecore
Ben oui, faut lire les phrases en petits caractères marqués sur la tranche du contrat.
Bombing_Basta
Ou alors « signez sinon allez voir ailleurs »…
cyrano66
Finalement le code du travail Français est peut-être pas si mal que ça
GRITI
Une petite phrase sur la tranche de chaque feuille…
Korgen
C’est comme ça partout et dans tous les domaines : si une condition d’embauche ou de vente ne te convient pas, passe ton chemin.
Martin_Penwald
Si. Maintenant, est-ce que tu as les moyens d’intenter un procès contre une telle entreprise, procès qui va durer des années sans certitude que le jugement soit en ta faveur (auquel cas tu pourrais même devoir payer les frais d’avocat de la partie adverse) ?<br /> C’est l’intérêt du recours collectif pour des plaignants.
Martin_Penwald
Progressiste ? C’est-à-dire ? Dorsey est un capitaliste comme Musk.
PsykotropyK
Martin_Penwald:<br /> Progressiste ? C’est-à-dire ? Dorsey est un capitaliste comme Musk.<br /> Et être capitaliste ça veut dire quoi pour toi ? Si c’est promouvoir l’investissement privé au capital des entreprise, alors oui, Dorsey est Musk sont tous les deux des capitalistes. Sauf que ça ne t’empêche pas d’être progressiste<br /> Si c’est la définition biaisé type LFI, où le capitaliste est un affameur du peuple, égocentrique et qui ne pense qu’à son profit personnel, alors certes, ça colle mal à l’adjectif « progressiste » sauf que dans le cas de Dorsey t’es totalement à côté de la plaque.<br /> Même si il communique peu sur ses convictions politiques, ses actions philanthropique ou de financement de politiciens (tous Démocrates) démontrent des positions clairement progressistes (égalité homme femme, contre le racisme, pour l’éducation, …).<br /> Ensuite dans ses prises de positions publiques (rares) il admet un biais « de gauche » dans la gestion de Twitter et a milité pour l’existence d’un revenu minimum universel (et n’a pas fait que militer vu que via des associations ou des dons il a fundé pour &gt;60 millions d’USD des initiatives visant à mettre en place ce revenu minimum universel).<br /> Pour compléter, les dons de Dorsey se chiffrent à 1 milliards en 2020 et 700 millions en 2021.
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