Twitter condamné par la justice française pour ses manquements sur la modération

20 janvier 2022 à 16h10
6
Twitter Clubic © Clubic.com / Twitter
© Clubic.com / Twitter

Six associations françaises reprochaient à Twitter son opacité sur ses moyens de modération et son manque d'efficacité en la matière, la justice leur a donné raison.

Alors que Twitter France est jugé au pénal par le tribunal judiciaire de Versailles pour avoir refusé de coopérer avec la justice, c'est la cour d'appel de Paris qui a tapé sur les doigts du réseau social aujourd'hui.

Jugement confirmé en appel

Celle-ci a confirmé un jugement du tribunal correctionnel de Paris datant de juillet 2021, selon lequel Twitter est dans l'obligation de communiquer l'ensemble des moyens qu'il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne. La société avait alors fait appel.

La décision de justice avait été prise suite à l'assignement de Twitter en mai 2020 par six associations : SOS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse! Action internationale pour la justice (AIPJ) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). Elles accusaient le réseau social de ne pas répondre à ses obligations de modération.

Les détails de la modération de Twitter bientôt connus ?

Dans le détail, Twitter Inc doit maintenant fournir « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre [dans le but de] lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe ».

L'entreprise est aussi condamnée à dévoiler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française ». Des statistiques comme le nombre de signalements, le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes ainsi que les critères et le nombre des retraits de messages doivent aussi être signalés.

Dans le cadre de cette affaire, Twitter a déjà admis employer seulement 1867 modérateurs pour le monde entier.

En plus de la confirmation du jugement de première instance, la cour d'appel a décidé le versement de dommages et intérêts à hauteur de 1500 euros pour les associations à l'origine de la plainte.

Source : Le Figaro

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
6
6
benben99
Ils pourraient juste décider de fermer Twitter en France comme Google avait fermé Google News en Australie… et on serait mal foutu car on a rien pour les remplacer.
pecore
Je parie ce qu’on voudra que Twitter se pourvoira en cassation pour gagner encore un an. Dommage pour eux, ce n’est pas suspensif mais ils utiliserons tout de même ça comme excuse pour ne pas s’exécuter.<br /> Quant aux dommages et intérêts, 1500€, c’est une blague ? Il doit y en avoir pour au moins dix fois plus rien qu’en frais d’avocat.
Proutie66
Déjà, twitter sert à rien, on peut vivre sans.<br /> Ensuite L’univers déteste le vide.<br /> Si twitter disparait, d’autres prendront sa place.
pecore
Ah, je m’étais dis exactement la même chose en lisant le message concerné, y compris la réflexion sur la nature et le vide.
negima
Oui Twitter c’est juste bon pour faire la pub pour les articles des sites internet. Un extrait de texte puis un lien vers le site.
enrico69
C’est aussi une gigantesque poubelle à ciel ouvert dans laquelle tous les énervés de la Terre vont cracher leur haine. Chaque fois que j’y vais (pas souvent), je me demande comment on peut laisser passer les propos que l’on y lit.
Voir tous les messages sur le forum

Lectures liées

Découvrez notre top 5 des applications gratuites
SNCF Connect : vous pouvez désormais utiliser vos chèques-vacances
Huawei AppGallery : une faille vous permet de télécharger gratuitement des applications payantes
Google Photos : vous pouvez enfin supprimer les photos directement d'un album, mais il y a un hic
WhatsApp : les fonctionnalités de la future offre premium commencent à prendre forme
Après la Russie, Google bloque également les mises à jour d'applications payantes en Biélorussie
Instagram a changé son logo, vous non plus vous n’aviez pas remarqué ?
Apple rate de peu le 1er avril avec sa nouvelle politique concernant les abonnements sur l'App Store
Surprise ! Elon Musk laisse entendre qu'il pourrait racheter Twitter, mais pour moins cher
Uber Eats se fait un petit festin de nouvelles fonctionnalités alléchantes
Haut de page