Twitter France jugé au pénal pour n’avoir pas coopéré avec la justice, une première

18 janvier 2022 à 13h00
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Twitter Clubic © Clubic.com / Twitter
© Clubic

Le torchon brûle entre Twitter et la justice française. En effet, Twitter France et son directeur général, Damien Viel, sont jugés ce mardi 18 janvier 2022 au tribunal judiciaire de Versailles.

Avec pour chef d'accusation un « refus de répondre à une réquisition du procureur », il s'agit d'une première dans l'histoire en France, selon l'accusation.

Twitter Inc se défausse et laisse payer sa branche française pour elle

C'est un jugement inédit qui va être rendu le 21 mars prochain dans les Yvelines. En effet, Twitter France et Damien Viel sont jugés pour les motifs de « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ». Les deux prévenus risquent respectivement 3 750 euros et 75 000 euros d'amendes, à savoir la peine maximale requise par le procureur Philippe Toccanier.

Incriminer Twitter France à défaut de Twitter Inc, tel semble être le palliatif trouvé par la justice dans une affaire trouvant son origine dans des injures publiques formulées sur le réseau social à l'encontre du préfet des Yvelines. Ce dernier a été qualifié de « nazi » par un utilisateur, qui a ajouté qu'« il faudrait le pendre à la Libération, celui-là ». Un autre utilisateur compare les forces de l'ordre à « la police de Pétain ». C'en est trop pour la justice.

Ouvrant une enquête, le parquet de Versailles souhaite obtenir des données de Twitter France afin de retrouver les auteurs de ces tweets. Mais les données ne seraient pas stockées en France, plutôt en Irlande, où siège Twitter Europe. Or, d'après le procureur, Twitter Inc n'aurait « délibérément » pas fourni les informations demandées, engageant la justice à se rabattre sur Twitter France et M. Viel. Twitter Inc finira-t-il par collaborer avec la justice française ? Rien n'est moins sûr, vu le passif de la firme dans ce domaine.

Source : Le Monde

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justepourlefun
J’ai crû que un instant que Twitter cachait des informations sur de dangereux terroristes…mais non, juste des mecs qui ont osé critiquer notre Glorieux Gouvernement Bien Aimé, et son préfet? Soutien total à Damien Viel
benben99
Dans le palmarès de Bing en 2021, la France figurait parmi les 3 ou 4 premiers pays en termes de nombre de requêtes de retrait de contenu. En tête de peloton avec la Russie etc…Donc pas étonnant
Popoulo
@Justepourlefun : Refus de répondre à une réquisition : le gars est stupide. Il se pensait intouchable car twitter powered-
LedragonNantais
Ahaha autant j’aimerai voir twitter disparaitre de net, autant là, ça montre bien comment sont les pourris qui nous dirigent… je crois que je vais devoir prévoir le pop corn en sac de 20Kg, ces éléctions s’annoncent…croustillantes xD
Popoulo
@LedragonNantais : Pourris quand ça les arrange certes. Sinon, Twitter est effectivement coupable des 2 infractions selon la loi.
Necron
Consterné par certains commentaires …
twenty94470
Par contre comparer un clapping avec un salut nazi ca ne dérange pas trop le gouvernement…
tx41
non, il a cru simplement que ses tweets assez innocents (s’ils m’avaient été destinés le mépris aurait été ma réponse) n’étaient pas pire que les milliers de menaces de morts, d’insultes et de campagnes de harcèlement ciblées qui sont publiés sur cette plateforme quotidiennement et qui restent sans suite devant la justice malgré les plaintes déposées et pour des faits bien plus gravissimes que d’être traité de nz. Reste à démontrer que ce préfet n’est pas un nostalgique après tout.
fredmc
c’est vrai que ce réseau social je pense qu’au niveau haine on ne fait pas mieux
Waldel_Martell
La soi-disant « justice » est une pourriture corrompue, c’est le cas partout dans le monde
jeanlucesi
Il y a des plaintes en cours.
oXoshivas
Après Niel c’est Viel
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